Palais de justice : La reprise... en attendant les vacances La salle des pas perdus était animée, vendredi dernier, avec la reprise des audiences civiles qui ont été suspendues et reportées sine die depuis le début du confinement, corona oblige. Il faut dire que la reprise était plutôt pénible étant donné les conséquences du report de certaines affaires dans lesquelles des droits importants étaient en jeu. Evidemment par la suspension des délais ces droits ne sont pas prescrits, mais cela cause une petite gêne quand même, voire un désavantage pour certains justiciables. Il est vrai que la suspension des délais a été un leurre pour certains qui se sont trouvés après la période de confinement et la levée de la suspension, acculés à s'acquitter d'un droit tel que le règlement d'une dette ou d'un chèque impayé. C'est le fait accompli dont les conséquences étaient fâcheuses pour ceux qui étaient dans l'incapacité de le faire. Par ailleurs les poursuites pour les chèques impayés suspendues en période de confinement ont repris et plusieurs parmi ceux qui font l'objet de poursuites judiciaires et qui n'ont pas procédé à la régularisation nécessaire, ont été arrêtés. Ordre des avocats : Suspension des délais et contrats dénaturés Par décret-loi du 16 avril 2020, du chef du gouvernement, il a été décidé de reporter les délais concernant les paiements et la procédure civile et commerciale jusqu'au 31 ais 2020, période où tout le monde était astreint à un confinement total, suite à la pandémie du Covid-19. Toutefois, la suspension des délais de paiement ou de poursuite judicaires, ne constituent nullement une sinécure pour les concernés qui sont soit embarrassés car pris au piège, soit lésés dans le recouvrement de leurs droits. Me Hatem Kotrane a donné une conférence à ce sujet, à la maison de l'avocat au boulevard Bab-Bénat, salle Chokri Belaïd, sous l'égide de l'Ordre national et en présence du bâtonnier Brahim Bouderbala, ainsi que de nombreux avocats et juristes. H. Kotrane a, surtout, mis en exergue les difficultés conséquentes à la suspension des délais notamment en ce qui concerne les contrats de travail, qui ont été en quelque sorte viciés, l'autonomie de la volonté des parties et notamment du travailleur ayant été affectée. Cela se vérifie notamment en ce qui concerne les contrats à durée déterminée, pour lesquelles aucune solution n'a été prévue dans le cas où l'employeur met fin à l'activité de son entreprise moyennant la procédure du licenciement collectif. Le travailleur lié par un contrat à durée déterminée est-il concerné en l'occurrence ? Pas évident ! Par ailleurs, l'employeur peut-il exciper de la force majeure, afin de ne pas dédommager ses employés ? Association des jeunes avocats : Assemblée générale et élection du nouveau bureau Vendredi dernier a eu l'assemblée générale de l'association des jeunes avocats, à la maison de l'avocat au boulevard Bab-Bénat. Après lecture et discussion des rapports moral et financier qui ont été approuvés, il a été décidé de procéder aujourd'hui à l'élection du nouveau bureau. Bonne chance pour les candidats. Association des Magistrats tunisiens : Parachever l'indépendance de la magistrature L'indépendance de la magistrature est plus que jamais sur la sellette. Surtout avec certains événements qui ont quelque peu nui à l'image des juges et par là même à celle de la justice. Le 14ème congrès de l'Association des magistrats tunisiens qui a commencé hier dans un hôtel 5 étoiles de luxe à Monastir et qui se poursuivra aujourd'hui a pour thème : le parachèvement de l'indépendance de la magistrature. Bon vent à tous les participants qui joindront l'utile à l'agréable, surtout en cette période de chaleur suffocante. Tribunal administratif : Revue de justice administrative Un projet d'une revue de justice administrative, conçu et présenté par le juge Fayçal Bouguerra, comporte des sujets importants concernant, aussi bien les magistrats que les recours des justiciables devant les différentes juridictions administratives. A l'honneur, l'indépendance de la magistrature, qui a toujours préoccupé le juge administratif, depuis la création du tribunal, sous l'ancien régime alors qu'elle était encore balbutiante voire trébuchante. Toutefois, la juridiction administrative a été réputée pour ses décisions courageuses, démontrant par là-même que l'idée du « pot de fer contre le pot de terre » est révolue, quand il s'agit de défendre les droits des citoyens contre l'administration publique. Par ailleurs, ce projet porte également sur la compétence d'attribution, qui doit être étendue davantage pour une plus grande équité, et une meilleure qualité de la justice administrative. Conseil supérieur de la magistrature : A propos des déclarations de l'UGTT Suite au communiqué du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dénonçant certaines déclarations de Noureddine Taboubi, secrétaire général de l'Union générale des travailleurs tunisiens ( UGTT) à propos de certaines affaires de corruption, plusieurs observateurs ont fait remarquer que ce communiqué est lui-même confus, le président du CSM, Youssef Bouzakher, se contentant de démentir par des propos vagues et non-fondés. En outre le fait de qualifier l'intervention de Taboubi « d'ingérence intolérable dans le système judiciaire », constitue un argument fallacieux qui, au surplus, ne tient nullement compte de la transparence de la justice pour tout citoyen, afin qu'il puisse être suffisamment informé pour mieux défendre ses droits. Tribunal de première instance de Tunis : Nomination d'une nouvelle présidente Par décision du conseil supérieur de la magistrature, réuni le 1er juillet 2020, Mme Saloua Ezzine, présidente du tribunal de première instance de Béja, prendra en charge de présidence du tribunal première instance de Tunis à partir du 6 juillet 2020. Félicitations et bonne chance à la digne magistrate dans ses nouvelles fonctions. Ces nobles figures qui nous quittent Nous apprenons le décès : -De la mère de Me Jamila Salem, avocate à Tunis. La défunte a été inhumée le 30 juin 2020. -De la mère de Me Abdelbaki Jebenyati, avocat à Kairouan La défunte a été inhumée le 1er juillet 2020. -Du père de Me Tayssir Asbaî, avocat à Tunis. Le défunt a été inhumé le 1er juillet 2020 au cimetière de Gabès. -De la mère de Me Madian Medini, avocat à Tunis. Le défunt a été inhumé le 2 juillet 2020. Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en Son Infinie Miséricorde. A.N.
