A l'assemblée des représentants du peuple (ARP), c'était encore une fois le chaos, dans la journée du jeudi, consacrée préalablement à l'élection des membres restants de la Cour constitutionnelle et ce, à cause du bocage qu'il y a eu, aussi bien par les députés du Parti destourien libre (PDL), que par ceux de la coalition Al Karama. Les uns et les autres n'ont pas hésité à user de subterfuges en vue de bloquer la séance. Les députés du PDL en sit-in depuis deux jours ont interdit à Rached Ghannouchi l'accès à la tribune de la présidence du parlement, alors que ceux de la Coalition Al Karama, irrités, ont insisté afin qu'il reprenne sa place. Des slogans anti-PDL ainsi que des « Dégage » lancés contre le leader de la coalition Al Karama étaient de nature à envenimer la situation et créer une ambiance déplorable au sein de l'hémicycle, où ces députés qui nous représentent, car nous les avons élus, sont censés être les premiers à respecter la loi et la Constitution, afin de défendre les intérêts du pays et non les leurs. Chamailleries et violence Abir Moussi, tenant un sit-in, avec d'autres membres du PDL, dans le bureau du chef de cabinet de Ghannouchi, Habib Kheder, a refusé de quitter les lieux, bien que sommée de le faire par exploit d'huissier de justice. Elle lui a demandé d'acter que le chauffage était allumé, à la place de la climatisation. Elle lui a demandé d'acter également que le même Habib Kheder a bien accepté cependant les représentants de la coalition Al Karama dans son bureau afin de lui prêter main forte. Par ailleurs, Rached Ghannouchi a, de son côté, adressé une lettre au ministre de l'Intérieur afin de l'appeler à intervenir pour faire évacuer les lieux où se tient le sit-in. Cela n'augure de rien de bon, et dans une pareille ambiance, il semble que la mise en place de la cour soit le cadet des soucis de tous les députés, sans exception, étant obnubilés par leurs seuls intérêts. Leur attitude est contraire tant au règlement intérieur de l'Assemblée, qu'à la Constitution, par un manquement notoire à leur devoir de représentants des citoyens et de garants de l'intérêt général. L'huissier de justice qui est intervenu afin d'expulser Abir Moussi et les quelques membres de son parti, a également agi contrairement à la constitution, car il est tenu de respecter une procédure particulière, destinée au corps des députés, qui bénéficient de l'immunité, notamment dans l'exercice de leur fonction et ils représentent le peuple et agissent en son nom. Par ailleurs des élus d'Ennahdha insistent pour désigner une séance plénière afin de retirer la confiance au chef du gouvernement, alors qu'il est démissionnaire. Cela est-il possible, constitutionnellement parlant ? Qui est apte à répondre à une telle question, (parmi tant d'autres) en l'absence de la Cour constitutionnelle ? D'autant que le silence des juges d'une manière générale est si inquiétant qu'on se pose des questions sur la contribution de la justice à l'élaboration et au respect de la loi et de la Constitution. Le silence complice ? Le juge étant tenu d'appliquer la loi de manière impartiale, il lui est possible, voire indispensable, de soulever l'inconstitutionnalité de celle-ci à l'occasion d'une affaire, même si les parties au procès ne le font pas, car il y a des lois qui sont contraires aux principes de l'égalité et des libertés garanties toutefois par la Constitution. Il peut aussi surseoir à statuer pour soumettre la loi concernée à l'organe de juridiction habilité à se prononcer sur cette question. En l'occurrence et en l'absence de la Cour constitutionnelle, c'était le tribunal administratif qui s'était chargé de se prononcer sur certains cas à l'occasion des législatives par exemple. Mais il n'a jamais soulevé le problème de lui-même. Cependant avec les événements qui se sont précipités ces derniers jours, allant de la mise en cause du chef de gouvernement pour conflit d'intérêts, jusqu'à sa démission dictée par le président de la République, le besoin de la cour constitutionnelle s'est fait encore plus sentir, face aux violations diverses par les députés de la Constitution. En effet et malgré les quelques carences de celle-ci, l'éventualité de recours par le président de la République à l'article 99 s''était présentée Que dit l'article 99 ? Dans le cas où l'assemblée n'octroie pas sa confiance au chef du gouvernement, le président de la République a le droit de dissoudre l'assemblée, et d'appeler à une élection législative anticipée. Le président de la République garde cette éventualité, pour la fin et en tant que dernier recours et cela pèse sur les députés comme l'épée de Damoclès. En attendant, ce qui se passe sur la scène politique est du domaine du surréalisme, face à cette instabilité qui perdure et des députés qui n'ont rien à faire avec la loi ni avec la Constitution. Ils ont d'ailleurs tout fait pour reporter aux calendes grecques la mise en place de la Cour constitutionnelle, et ce n'est pas un hasard que ce soit toujours les mêmes à savoir les députés d'Ennahdha, qui veulent toujours mettre les bâtons dans les roues et qui s'accrochent pour préserver leurs intérêts. Ils sont évidemment soutenus par d'autres partis, tels que la Coalition Al Karama qui, par des jeux pervers, leur prêtent main-forte, Et dire qu'il y a parmi eux des juristes qui se targuent d'agir dans l'intérêt du pays ! Les candidats devant être élus à la Cour constitutionnel, étaient issus de différents partis dont Qalb Tounes et Al Karama. Ce qui laisse planer un grand doute sur leur impartialité une fois le pied à l'étrier. On a beau regretter que la cour constitutionnelle ne soit pas encore installée. Mais au vu de ce panorama d'instabilité tant à l'exécutif qu'au législatif, disons plutôt qu'à quelque chose malheur est bon ! A.N.
