p class="p1" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; text-align: justify;"LE TEMPS - Ahmed NEMLAGHI Palais de justice A vos masques ! La salle des pas perdus était assez animée en cette matinée ensoleillée de mercredi dernier, avec les justiciables qui attendaient devant les salles d'audience, sans pour autant respecter les consignes de sécurité, en prévoyance du redoutable virus Corona, de plus en plus menaçant, face à un laxisme désolant de la part des gardes du palais. A l'entrée, les agents de sécurité exigeaient le port du masque pour les justiciables mais une fois dépassé le perron du palais, il n'y avait plus aucun contrôle. Sans compter ceux qui pouvaient s'infiltrer sans masque jusqu'aux salles d'audience qui étaient de surcroît bien bondées. Le début de l'année judiciaire a coïncidé, hélas, avec la deuxième vague de la pandémie, et davantage de mesure de protection s'imposent. L'entrée au palais doit être mieux filtrée, afin d'éviter le pire. Ordre national des avocats Le bâtonnier reçu par l'ambassadeur palestinien Hayel Al Fahoum, ambassadeur de l'Etat palestinien en Tunisie, a reçu vendredi dernier au siège de l'ambassade à Tunis, le bâtonnier, Brahim Bouderbala, qui lui a présenté de le texte de la déclaration de l'Ordre national, dénonçant les accords de normalisation des relations entre l'entité sioniste d'Israël et certains Etats arabes, qu'il considère, bien entendu comme une agression contre le peuple palestinien et une atteinte à ses droits et ses valeurs sacrées dont notamment, Jérusalem et l'Etat palestinien indépendant aux frontières de juin 1967. L'ordre des avocats, exprime dans la même déclaration, sa solidarité inconditionnelle ainsi que celles de tous les avocats tunisiens à la cause palestinienne, et leur détermination à défendre les droits des palestiniens à toutes les occasions et dans tous les plateformes internationales et régionales. Valorisant la position de l'ordre, l'ambassadeur palestinien a suggéré au bâtonnier de multiplier les rencontres en vue de mettre en œuvre une stratégie commune de défense des droits du peuple palestinien. AMT/CSM La polémique Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rejeté en bloc ce qu'a déclaré Anis Hmaïdi président de l'association des magistrats tunisiens (AMT), concernant les dépassements et abus de droit du procureur de la République à Nabeul. Celui-ci est soupçonné par l'AMT d'être intervenu en faveur de l'homme d'affaires Abdelhamid Ben Abdallah, ainsi qu'en faveur du député Zouhaier Makhlouf, le premier impliqué d'homicide involontaire, suite à un accident de la circulation soldé par la mort de six personnes, et le deuxième mis en cause dans une affaire de mœurs. Alors que le président de l'AMT dénonce un manque d'impartialité coupable de la part du haut magistrat concerné dans ces deux affaires, le président du CSM, soutient mordicus qu'aucun reproche n'est à faire au dit magistrat qui n'a commis aucun abus de pouvoir. Le citoyen ne sait plus à quel saint se vouer face à cette polémique qui n'a fait qu'ébrécher davantage l'image de la justice et de ceux qui la représentent et qui sont censés la préserver. Il y a plus de 1400 ans, Omar Ibn Al Khattab deuxième calife de l'Islam (qui n'a rien à voir avec le sixième calife de notre siècle) dans une missive envoyée à Abou Moussa al Ashâari, haut magistrat de Koufa, lui a fait remarquer entre autres que « la justice est une obligation rigoureuse. Sois donc impartial entre les gens dans ton abord et dans ton jugement qu'ainsi un nanti ne soit pas tenté de te corrompre ou qu'un faible ne désespère pas de ta justice ». Mais lorsque les juges sont impliqués dans les tiraillements politiques, adieu la partialité et bonjour les dégâts. Tribunal administratif Prestation de serment Quatre nouveaux magistrats, qui viennent de décrocher le diplôme du cycle supérieur de l'Etat, ont dernièrement, dans une ambiance solennelle et chaleureuse, prêté serment devant le premier président du tribunal administratif, Abdessalem Grissiâa. Il s'agit de : Tasnim Abdrabbou, Maryem Gafsi, Farah El Mokhtar et Farid Jbali. Bon courage pour ces nouveaux jeunes magistrats qui poursuivront sur les pas de leurs pairs, cette mission de la justice, O combien noble et édifiante. Tribunal de Tunis Décès et responsabilité médicale en cause Encore une affaire de décès d'une jeune fille, suite au cours d'une opération de chirurgie esthétique qui met en cause la responsabilité du médecin intervenant, ainsi que de la clinique où cette opération s'est déroulée. Les parents ont dernièrement déposé plainte contre le chirurgien plasticien, pour faute professionnelle et contre l'établissement sanitaire. Dans ces cas, et sur le plan juridique, le médecin a-t-il une obligation de résultat ? Car contrairement au médecin généraliste qui est tenu par une obligation de moyens, le plasticien s'engage au départ à un résultat déterminé, consistant à corriger un défaut corporel. Ce qui est à prouver, c'est la relation de cause à effet entre cette intervention déterminée à l'avance et la mort du patient. Il n'y pas de jurisprudence constante en la matière, que ce soit en Tunisie ou ailleurs. En l'occurrence, l'avocat de la famille de la victime a précisé que cette dernière ne souffrait d'aucune maladie et que la clinique a refusé de délivrer le rapport d'autopsie médicale ordonnée par le procureur de la République, ajoutant que les frais médicaux ont été honorés dans leur totalité. Une enquête a été ordonnée par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis afin de déterminer les tenants et ls aboutissants de cette affaire. Ces nobles figures qui nous quittent Le barreau est endeuillé par la disparition de : Me Samir Abdallah, avocat à Tunis Décédé le 15 septembre 2020 et inhumé le 16 septembre. Alors qu'il était encore étudiant en droit, il a été incarcéré en 1976, dans l'affaire connue sous le nom du « foyer du Bardo, et condamné à trois ans de prison. Gracié et libéré en 1980, il a parallèlement à ses études de droit, collaboré par sa plume en tant que journaliste dans plusieurs journaux tunisiens. Il a rejoint le barreau en 1987, et a été inscrit au grand tableau en 1989 et à la cour de cassation en 1997. Il a été désigné en tant qu'ambassadeur au Liban de 2009 à 2011. Il était connu auprès de ses confrères ainsi que de ses amis et de ceux qui l'ont côtoyé, par son sérieux sa courtoisie et son affabilité. Paix à son âme. Nous apprenons également le décès : -Du père de Me Walid Boussarsar, avocat à Tunis Le défunt a été inhumé le 14 septembre 2020. -Le frère de Me Wahid Ben Rejeb, avocat à la retraite et ancien membre de l'ordre. Le défunt a été inhumé le16 Septembre à Beni Khiar. -De la mère de Me Belhassan Khalladi avocat à Tunis. La défunte a été inhumée le 17 septembre 2020 au cimetière du Jellaz. Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis. p class="p1" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; text-align: justify;"
