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CHRONIQUE
Publié dans Le Temps le 26 - 07 - 2020


Ordre national des avocats :
p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Assemblée générale annuelle
Le 24 juillet 2020, au centre urbain nord a eu l'assemblée générale annuelle des avocats en présence du bâtonnier Brahim Bouderbala et de tous les membres de l'Ordre, ainsi que d'un grand nombre de défenseurs de la veuve et de l'orphelin. Après lecture des rapports moral et financier, plusieurs avocats, ont fait part de leurs doléances et de leurs observations sur les carences et les irrégularités qu'il y a eu sous l'exercice du précédent bâtonnier, mettant en exergue une mauvaise gestion de sa part et des dépenses qui restent toujours inexpliquées. L'un des avocats a proposé la formation d'une commission ad hoc, qui sera formée par tous les anciens bâtonniers afin de revoir ce problème d'une manière plus approfondie, les anciens rapports des experts relatifs à ces dépenses n'étant pas tout à fait fiables. Bonne note étant prise par le bâtonnier actuel, qui a promis d'étudier sérieusement cette question.
Cour d'appel de Tunis :
p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Prestations de serment
C'est le 21 juillet dernier qu'a eu lieu la cérémonie de prestation de serment par les avocats fraichement débarqués de l'institut supérieur de la profession d'avocat, et ce, devant le premier président de la cour d'appel de Tunis. Le bâtonnier Brahim Bouderbala, certains membres de l'ordre, ainsi que plusieurs avocats ont assisté à cette cérémonie solennelle. Bon courage pour les nouveaux avocats, des jeunes pour la plupart, qui ont l'air bien motivés, bien qu'ils ne soient pas sans savoir qu'autant la profession d'avocat est noble, autant elle est pleine d'impondérables et d'aléas. L'essentiel est de savoir s'affirmer, afin de pouvoir assumer et surmonter les difficultés. Souhaitons leurs, bonne chance !
Cour de cassation :
p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Mustapha Khedher bel p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"et bien impliqué
Il y a du nouveau dans l'affaire relative à l'assassinat de Chokri Belaïd et de Haj Mohamed Brahmi : on découvre un élément de taille à la charge de Mustapha Kheder poursuivi dans cette affaire. Selon son relevé téléphonique, il a eu des communications fréquentes concernant deux numéros : celui de Rached Ghannouchi et de Kamel Bedoui, qui est membre de l'appareil sécuritaire extrémiste. La veille de l'assassinat de Mohamed Brahmi, Ghannouchi a été plusieurs fois contacté par Mustapha Khedher.
C'est au cours d'une conférence de presse qui a eu lieu jeudi dernier à Tunis, que le collectif de défense des droits des martyrs a donné ces détails importants en précisant que la cour de cassation a décidé de transférer l'affaire au tribunal de l'Ariana. Une façon de décharger le juge d'instruction Béchir Akremi, accusé par les avocats de la partie civile, d'avoir brouillé les cartes pour protéger Ghannouchi, en inculpant Mustapha Khedher, de détention de documents secrets liés au terrorisme, négligeant le côté accablant lié aux assassinats des martyrs Belaïd et Brahmi. Arrivera-t-on enfin à connaitre les vrais commanditaires de ces crimes commis de sang-froid et avec la plus grande lâcheté ? Inchallah !
Conseil supérieur de la magistrature :
p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Mesures disciplinaires p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"et protections légales
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a déclaré aux médias, le 16 juillet dernier, que contrairement à ce qui a été relayé sur les réseaux sociaux par le syndicat des magistrats tunisiens (SMT), ceux parmi ces derniers qui font l'objet de mesures disciplinaires, « bénéficient de toutes les garanties légales afin de les protéger contre tout abus éventuel ». Ce qu'a contesté le CSM, en affirmant que les mesures disciplinaires à l'encontre des magistrats concernés sont autant illégales qu'abusives. Ils n'ont pas eu le droit à la communication de leurs dossiers destiné à leur permettre de mieux préparer leur défense.
Ce que dément le CSM, ajoutant que le procureur général près la cour de cassation, « n'a pas du tout renvoyé de son bureau les deux membres du syndicat, comme celui-ci l'a faussement prétendu, mais a voulu leur expliquer calmement qu'il n'a pas qualité de discuter un problème disciplinaire dans son bureau et sans la présence des autres membres du conseil de discipline dont il fait partie».
Cela dit, il a déclaré « qu'il est disposé à discuter avec toutes les organisations judiciaires des problèmes des magistrats pour écouter leurs doléances et leurs suggestions dans l‘intérêt commun de tous le secteur de la justice et par là-même de celui du justiciable ».
En effet et comme l'a déclaré Omar Ibn Khattab, deuxième Calife de l'Islam, dans sa fameuse lettre à Abou Mussa Al Achâari, alors gouverneur à Koufa en Irak : « Plus le juge est serein mieux il peut rendre la justice de manière impartiale et équitable ».
Tribunal administratif :
p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Réquisition contestée
La deuxième chambre du tribunal administratif de Tunis, saisie de l'affaire de Abdeslam Abou Zentaya, neveu de Kadhafi, a décidé dernièrement, suite à la plaidoirie de Me Baccar et la réquisition du commissaire du Gouvernement de reporter l'affaire aux fins d'instruire sur le sort du détenu, qui a été retenu prisonnier, en vue d'une éventuelle extradition et ce depuis2012. Il est à craindre qu'il ait subi le même sort que Baghdadi Mahmoudi, pour lequel une rançon aurait été demandée. C'était durant la période où le mouvement Ennahdha était l'alpha et l'oméga.
Ces nobles figures qui nous quittent
Nous apprenons le décès :
-De la mère de Me Sami Kotti, avocat à Tunis
La défunte a été inhumée le 24 juillet 2020 au cimetière de Sfax.
Puisse Dieu Le Tout Puissant, lui accorder Son Infinie Miséricorde et l'accueillir en Son Eternel Paradis.
A.N.


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