La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation : M. Mabrouk , père de deux enfants en bas âge est émigré à l'étranger. Il est empêché pour le moment de rentrer au pays. Sa femme intenta une action en divorce, mais renonça à la garde des enfants qu'elle confia provisoirement à des cousins lointains. Il nous demande s'il peut contraindre sa femme à la garde de ses enfants. La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation :
La garde d'un enfant mineur consiste à garantir à celui-ci son hébergement sa nourriture et son éducation au sens large du terme. C'est donc une mission délicate, qui est confiée normalement à la mère, la plus à même d'assurer la garde dans les meilleures conditions, à fortiori quand l'enfant est en bas âge. En tout état de cause et en vertu de la loi, le juge considère en premier lieu et avant toute autre considération, l'intérêt de l'enfant, afin de déterminer qui serait le plus idoine parmi les parents à remplir cette mission. Quid cependant si la mère renonce à la garde de son enfant ? Le juge peut-il l'y contraindre, dans l'intérêt de l'enfant ? Aux termes de l'article 55 du code du statut personnel, la femme renonçant à la garde de l'enfant ne peut en principe y être contrainte, sauf dans le cas où il n'y a aucune personne habilitée à le faire. Ce qui sous entend, qu'en l'absence d'autres parents auxquels le juge peut confier la garde, tels que le père ou les grands parents paternels ou maternels, la mère pourrait y être contrainte par décision du juge. En l'occurrence, le père empêché, étant travailleur à l'étranger, et en l'absence de grands parents pouvant remplir cette tâche, la mère pourrait être obligée, par décision judiciaire, de garder ses deux enfants mineurs. D'autant plus qu'une jurisprudence vient confirmer cette thèse, par un arrêt de la cour de cassation N°36815 en date du 8 mars 1993. Cela dit lorsqu'il y a un empêchement que l'enfant soit gardé tant par la mère que par le père, le juge confie cette mission à des organismes spécialisés. M. Mabrouk peut confier l'affaire à son avocat afin de tenter une action en ce sens, dans les plus brefs délais, dans l'intérêt de ses enfants et afin d'éviter le pire.
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