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Publication, en trois langues, du Code de Droit International Privé
Flash
Publié dans Le Temps le 12 - 04 - 2008

Le Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme vient de publier une nouvelle édition du Code de droit international privé, dans les trois langues arabe, française et anglaise.
Le Code de Droit International Privé a été promulgué en vertu de la loi du 27 novembre 1998 en concrétisation de l'ouverture de la Tunisie sur son environnement international et son intégration dans le système économique mondial. Il s'inscrit, également, dans le cadre de la modernisation de la législation, la volonté de sauvegarder l'identité et les spécificités nationales et
le souci de consacrer les choix fondamentaux en veillant à concilier entre les exigences de la mondialisation économique et
la préservation de la souveraineté nationale.
Le Code comporte les dispositions de compétence internationale des tribunaux tunisiens et de reconnaissance des jugements internationaux, dispositions qui étaient incluses dans le Code de procédure civile et commerciale. Il comporte, également, les dispositions relatives aux conflits de lois et aux conflits de juridictions ainsi que la loi applicable aux contrats
internationaux.
Ce travail est le deuxième du genre. Le Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires avait procédé, en effet, en 2007, à la publication du Code des Sociétés Commerciales dans les trois langues arabe, française et anglaise.
Ces publications s'inscrivent dans le cadre de la contribution du centre à la diffusion de la culture juridique à la plus large échelle et à la fourniture de documents de références à tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques.


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