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Agréments bradés ... Confusions fiscales ?
Débits de tabac
Publié dans Le Temps le 18 - 04 - 2008


Le tabac nuit à la santé
Les buralistes sont en difficulté. Certains se disent même aux abois, étant incapables de faire face à toutes les charges, y compris les charges sociales. Ils s'estiment d'autant plus lésés qu'ils sont soumis, à partir de 2001 aux prescriptions de l'article 56 du code de l'IRPP et de l'I/S qui les assujettit au régime réel en matière de fiscalité,
ce qui, à leur dire, est en totale contradiction avec leur statut de préposés de l'Etat. La profession serait d'autant moins rentable qu'elle affronte d'autres désagréments financiers dus à la concurrence déloyale des intrus, à la modicité de la commission qu'ils perçoivent et aux différentes contrariétés que peuvent leur réserver un défaut.
Le réseau compte, par exemple, dans la région de Sfax aux environs de 1300 agréments dont 800 à 850 sont en exploitation, ce qui représenterait deux milliers de postes d'emploi et une source de revenu, quoique dérisoire, pour les titulaires des licences, généralement des cas sociaux, c'est-à-dire des personnes handicapées ou autres, soit dans l'ensemble, des personnes économiquement démunies ou inaptes au travail.
Le problème majeur pour cette profession de proximité, c'est comme dit précédemment, leur soumission au régime fiscal réel, « Ce qui n'est pas juridiquement justifié pour la simple raison que les débitants sont considérés, dès 1884, par l'administration des finances comme étant des auxiliaires de l'administration, étant donné que la vente des produits monopolisés, à un prix supérieur à celui fixé par l'Etat, les expose à des poursuites pour concussion, délit qui ne peut se concevoir que pour des agents publics. Et, en cette qualité, ils ne pourraient être assimilés à des commerçants ni soumis au régime fiscal concernant cette catégorie, encore moins au régime réel. D'autre part, les responsables ne sont pas sans savoir que, sur les 8% que nous accorde la Régie des tabacs sur les montants de nos achats de tabac, d'allumettes et de cartes à jouer, 50 % sont abandonnés, sous forme de retenue, à l'administration fiscale. D'ailleurs, auparavant, nous n'avions pas sujet à nous plaindre sur ce point précis parce que la retenue sur remise de 4 %, effectuée par les receveurs des finances était conçue pour le compte des débitants de tabac, pour leur caisse de retraite, la prévoyance sociale, le capital décès et implicitement pour les impôts, puisque nous en étions dispensés, étant hors de leur champ d'application. Actuellement, ces 4 % ne sont plus malheureusement libératoires d'impôts. », nous déclare un buraliste. Dans ce même ordre d'idées, un autre débitant ajoute : « On ne comprend pas pourquoi nous sommes assujettis à l'impôt alors que l'administration a déjà prélevé, à la base 4 % sur les 8 % consentis par la Régie des tabacs, donc elle aura déjà effectué une retenue à la source. »
Un troisième buraliste tient des propos plus mesurés : « Nous sommes disposés à nous acquitter de l'impôt. Mais vu la modicité de notre chiffre d'affaires, nous demandons à être intégrés au régime forfaitaire. Il est utile de savoir, en effet, que déjà, pour parvenir à réaliser un chiffre d'affaires de 30 000 dinars et avoir droit au régime forfaitaire, le débitant doit réaliser des achats de l'ordre de 750 000 dinars auprès du Monopole, ce qui est déjà énorme et pas à la portée de tous les buralistes. Et pour être dans la limite du forfait optionnel, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires compris entre 30 000 dinars et 100 000 dinars, ses achats auprès du Monopole doivent atteindre 2.500 000 dinars. Que dire, alors, du régime réel ? C'est pour le moins excessif, d'autant plus que la profession souffre de la concurrence déloyale des vendeurs de fruits secs, (hammassas )»
Il s'agit là également d'un autre motif de mécontentement des débitants de tabac puisqu'à leurs dires, c'est l'une des causes principales de la baisse de leurs chiffres d'affaires : « Personnellement, mon débit est flanqué de deux boutiques de hammassas, qui m'étouffent. Leur commerce encourage d'ailleurs l'émergence d'une sorte de débitants grossistes qui achètent de grandes quantités et les distribuent à ce genre de boutiques ainsi qu'aux épiceries, réalisant, ainsi des bénéfices substantiels à nos dépens , tout en donnant une idée fausse sur la marche de nos affaires. C'est d'autant plus frustrant que non seulement, nous sommes confinés dans les limites de notre commission de 4 % , alors que ces intrus réalisent des bénéfices allant jusqu'à 15 %, on nous assujettit, en plus, au régime réel. D'un autre côté, vu la lourdeur de nos charges ( loyer, électricité, éventuellement eau, couverture sociale + salaire des ouvriers, frais de transport...), nous n'y retrouvons plus. », se plaint l'un de nos interlocuteurs.
Ces derniers évoquent également un autre facteur d'érosion pour le chiffre d'affaires de la profession, en l'occurrence, la mauvaise qualité du produit. Ce défaut se décline sous différentes formes : paquets ou cartouches, voire cartons incomplets, cigarettes altérées, paquets endommagés...sans parler de la mauvaise qualité du tabac lui-même. Pour toutes ces raisons, et pour des raisons liées à l'élévation du niveau de vie, on enregistre un accroissement remarquable de la demande concernant la cigarette étrangère.
Ceci nous amène à un quatrième sujet de plainte des débitants de tabac, relatif, celui-là, à la pénurie des marques importées. Si cette pénurie touche l'ensemble de la profession, ses effets sont plus ressentis au niveau des points de vente sis dans des endroits « stratégiques » où les loyers et les autres charges sont autrement plus élevés ce qui ne manque pas de provoquer d'énormes préjudices matériels à leurs gérants ou locataires.
Mais au-delà des préjudices portés au réseau des buralistes et de leurs répercussions sur l'emploi, la dégradation de la situation de la profession , en général, n'est pas sans conséquences néfastes sur celle des titulaires des licences, pour la plupart, des personnes handicapées et sans ressources. Car il est utile de rappeler que la majorité des débitants seraient en réalité des gérants qui « louent » l'agrément auprès de son attributaire, inapte juridiquement ou matériellement à gérer un bureau de tabac, moyennant un loyer dont le montant est soumis à la loi de l'offre et de la demande. Or, la demande est malheureusement, au plus bas, depuis des années ( à Sfax, par exemple, de 800 à 850 licences seraient , actuellement en exploitation, sur un total d'environ 1300 ). Conséquence : les agréments sont tout bonnement bradés : de 15 à 30 dinars, dans la plupart des cas.). Dérisoire, est dans ce cas, un euphémisme pour une réalité extrêmement navrante !
Taieb LAJILI

Le tabac nuit à la santé
Il est certain que le tabac nuit à la santé et que la limitation de la consommation des cigarettes est un objectif prôné par l'administration et la société civile, y compris ceux qui fument parmi eux. Cette position de principe pour la lutte contre le tabac n'empêche pas qu'il soit plausible de parler des problèmes rencontrés par la corporation professionnelle des buralistes telle qu'il a été fait dans cet article. Ceci ne saurait être considéré comme un encouragement au tabagisme.


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