Météo : nuages, pluie et orages au rendez-vous ce mercredi !    Mohamed Ali Nafti en marge des travaux des Nations Unies: « Nous devons tenir à nos aspirations originelles et bâtir un avenir radieux »    La plus tunisienne des italiennes Claudia Cardinale a tiré sa révérence    Maghreb : la cybersécurité passe par la sensibilisation des employés    Le gouvernement examine le projet de loi de finances 2026    Pourquoi le Salon du Développement Durable (15-16 octobre) est l'événement à ne pas manquer à Tunis ?    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    DONGFENG en Tunisie : NIMR, le concessionnaire officiel présente la gamme de véhicules à énergie nouvelle    Météo en Tunisie : orage et temps pluvieux ce soir et demain    Colère syndicale suite à l'agression d'un agent municipal en plein centre-ville    La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    BCT: Mise en circulation à compter du 23 septembre 2025 d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    UGTT : le congrès national fixé aux 25, 26 et 27 mars 2026 à Tunis    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Location longue durée : Hammamet arrive en tête, suivie de Nabeul centre et de Sousse    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Kais Saïed souligne la priorité aux citoyens victimes de l'exclusion et la stabilité nationale    Le message obscur de Kaïs Saïed    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord sur la durée de détention des immigrés illégaux
Union européenne
Publié dans Le Temps le 23 - 05 - 2008

Le Temps-Agences - L'Union européenne est parvenue hier à un accord sur la fixation d'une durée maximale de 18 mois de détention des immigrés illégaux avant leur expulsion vers leurs pays d'origine.
Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont ainsi adopté comme durée maximale la norme en vigueur en Grande-Bretagne et en Allemagne et ont fixé à cinq ans l'interdiction de pénétrer à nouveau sur le territoire de l'Union européenne mais le Parlement européen, qui est divisé sur le dossier, doit encore se prononcer.
"Cette directive établira une série de règles communes applicable aux nationaux des pays tiers résidant illégalement sur le territoire des Etats membres", peut-on lire dans un communiqué publié par le Conseil des ministres de l'UE.
L'actuelle présidence slovène de l'UE et un groupe de députés européens avaient conclu le mois dernier un projet d'accord en ce sens mais les Etats membres l'avaient rejeté et de nombreux parlementaires se sont insurgés contre ce texte qui est le résultat de près de trois années de négociation.
Les défenseurs des droits de l'homme ont protesté contre ce projet de "directive retour" jugé très dur, puisque la durée maximale de la détention n'est que de 32 jours en France.
La durée maximale sera de six mois, avec la possibilité de l'allonger de 12 mois dans certaines circonstances, par exemple le manque de coopération du pays d'origine de l'immigrant illégal qui refuserait d'accepter son retour sur son sol.
Les pays membres seraient autorisés à maintenir une durée de détention inférieure à 18 mois et seuls les huit pays où la durée de détention est supérieure à cette durée ou qui n'ont pas de règle fixe devront adapter leur législation.
Mais les défenseurs des immigrants illégaux estiment que la directive européenne risque d'inciter les Etats membres à s'aligner sur la durée maximale prévue par l'accord.
En outre, le texte prévoit que les enfants peuvent également être détenus, mais pendant une durée aussi brève que possible.
Tous les Etats membres devront accorder aux immigrés illégaux un droit de recours contre la décision d'expulsion.
Le texte adopté prévoit que la détention ne doit être qu'un dernier recours, lorsque des mesures moins coercitives ne peuvent être appliquées pour des raisons de maintien de l'ordre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.