Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Journée mondiale de la santé : Forum Vivre Mieux : La Science au Cœur de notre Quotidien à la CST    Prévention du cancer colorectal : recommandation de Institut national de nutrition Zouheir Kallel    Livre "Kairouan, la ville et ses saints. Lectures hagiographiques" par Nelly Amri, paru aux éditions Contraste    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Papas tunisiens : 7 jours payés pour être là dès la naissance !    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Horaires et diffusion : le face-à-face Tunisie – Canada en direct    Calendrier fiscal avril 2026 : toutes les dates à ne pas manquer !    À partir du 2 avril 2026 : les Tunisiens devront payer jusqu'à 15 000$ pour leur visa B1/B2    Secousse sismique enregistrée à sidi bouzid    Pierre Le Run, nouveau Directeur général de l'Union Internationale de Banques    Entrée Sud : Le ministre annonce une accélération du rythme pour une livraison finale fin 2026    Intempéries en Tunisie : vigilance maximale sur les routes    Banque centrale : taux maintenu à 7 % malgré la pression mondiale    Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    La scène musicale tunisienne en deuil : Décès du violoniste Amine Boudidah    L'Université de Gafsa et l'Ecole Normale Supérieure de Ouargla signent une convention de coopération    Forum des créatrices arabes 2026 à Sousse : la traduction au cœur des débats littéraires féminins    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Samsung Galaxy S26 Ultra embarque un nouveau codec vidéo pour réaliser des contenus de qualité professionnelle    Dhafer L'Abidine remporte le prix du meilleur réalisateur au Festival de Manchester pour son film Sophia    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Météo en Tunisie : nuages passagers, pluies abondantes attenues au nord    Titre    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    Quand se joue la demi-finale aller entre l'EST et Sundowns ?    Mohamed Salah Ben Aïssa - Hommage à un maître; quelques vérités pour l'histoire    Tunisie : victoire convaincante pour les débuts de Lamouchi    Engrais: la guerre au Moyen Orient met à nu la fragilité de la Tunisie    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Preuve testimoniale et erreur sur la personne
Publié dans Le Temps le 31 - 03 - 2009

La présomption d'innocence est un principe sacré et respecté de très près par toutes nos instances judiciaires.
On est censé être innocent jusqu'à preuve du contraire. Cela est valable pour tout suspect
Mais la situation diffère d'un cas à un autre.
Voilà des agents de police qui ayant été par un tiers, qu'un meurtre vient d'être commis surprennent quelqu'un sur les lieux du crime.
Suspect, celui-ci clame son innocence ou peut déclarer qu'il n'avait pas l'intention de tuer mais qu'il s'était trouvé dans une situation telle qu'il était acculé à agir de la sorte.
Dans un autre cas de figure, le suspect se fonde sur l'erreur sur la personne, pour établir son innocence.
Trois facteurs sont pris en compte afin d'établir d'une manière tangible, qu'une infraction est constituée :l'élément légal,tout fait répréhensible devant être prévu par un texte de loi ; l'élément matériel c'est-à-dire la preuve de l'existence réelle et effective de tel fait ; enfin l'élément moral, soit préalable l'intention de commettre ce fait par son auteur.
Quand l'un de ces éléments fait défaut, l'accusation ne peut être établie de manière indubitable et certaine.
Dans le cas d'espèce, l'accusé, âgé d'une trentaine d'années et impliqué dans un meurtre, clama son innocence en déclarant qu'il était totalement étranger à cette affaire, pour la bonne raison qu'il ne se trouvait sur les lieux.
Toutefois des témoins déclarèrent q'uil étaient certains de l'avoir vu brandir un couteau au cours d'une dispute entre trois individus.
Qu'en était-il au juste ?
La victime déclara qu'elle était intervenue afin de séparer deux personnes qui se disputaient mais l'un des deux antagonistes lui porta un coup de couteau en plein abdomen.
Transportée à l'hôpital, elle fut sauvée d'une mort certaine.
Ces deux personnes qui se disputaient près de la voiture de la victime, garée à proximité de son domicile.Ce qui a fait déclencher le signal d'alarme, qui intrigua la victime et l'incita à se déplacer sur les lieux afin de s'enquérir de ce qu'il advint de son véhicule.
Arrivée sur les lieux elle tenta de s'interposer pour séparer les deux jeunes hommes et ce fut le drame.
Le coup de couteau a-t-il été administré par inadvertance ?
Il n'y a pas de réponse précise à cette question, puisque l'accusé nie avoir été sur les lieux, et ce malgré les affirmations des témoins oculaires, déclarant avec certitude qu'il était bel et bien l'auteur des faits.
Inculpé de tentative de meurtre, l'accusé fut condamné en première instance à 8 ans d'emprisonnement.
Il interjeta appel et maintint sa position devant la cour, en persistant à affirmer qu'il n'était pas celui qui brandissait le couteau, et qu'il y avait erreur sur la personne.
Son avocat plaida l'absence de preuves, en affirmant qu'il y avait erreur sur la personne et sollicita de ce fait l'acquittement de son client.
La cour appréciera.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.