69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Oui, des Israéliens fuient par l'Egypte, mais pas de "réfugiés" installés dans le Sinaï    Le groupe espagnol SEAT prévoit d'élargir ses investissements en Tunisie    Amnesty pointe la répression des humanitaires et la criminalisation de la solidarité    Tarak Cherif : Capitaliser sur les IDE existants pour renforcer l'attractivité du site Tunisie    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Sahbi Atig condamné à quinze ans de prison pour blanchiment d'argent et faux témoignage    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Preuve testimoniale et erreur sur la personne
Publié dans Le Temps le 31 - 03 - 2009

La présomption d'innocence est un principe sacré et respecté de très près par toutes nos instances judiciaires.
On est censé être innocent jusqu'à preuve du contraire. Cela est valable pour tout suspect
Mais la situation diffère d'un cas à un autre.
Voilà des agents de police qui ayant été par un tiers, qu'un meurtre vient d'être commis surprennent quelqu'un sur les lieux du crime.
Suspect, celui-ci clame son innocence ou peut déclarer qu'il n'avait pas l'intention de tuer mais qu'il s'était trouvé dans une situation telle qu'il était acculé à agir de la sorte.
Dans un autre cas de figure, le suspect se fonde sur l'erreur sur la personne, pour établir son innocence.
Trois facteurs sont pris en compte afin d'établir d'une manière tangible, qu'une infraction est constituée :l'élément légal,tout fait répréhensible devant être prévu par un texte de loi ; l'élément matériel c'est-à-dire la preuve de l'existence réelle et effective de tel fait ; enfin l'élément moral, soit préalable l'intention de commettre ce fait par son auteur.
Quand l'un de ces éléments fait défaut, l'accusation ne peut être établie de manière indubitable et certaine.
Dans le cas d'espèce, l'accusé, âgé d'une trentaine d'années et impliqué dans un meurtre, clama son innocence en déclarant qu'il était totalement étranger à cette affaire, pour la bonne raison qu'il ne se trouvait sur les lieux.
Toutefois des témoins déclarèrent q'uil étaient certains de l'avoir vu brandir un couteau au cours d'une dispute entre trois individus.
Qu'en était-il au juste ?
La victime déclara qu'elle était intervenue afin de séparer deux personnes qui se disputaient mais l'un des deux antagonistes lui porta un coup de couteau en plein abdomen.
Transportée à l'hôpital, elle fut sauvée d'une mort certaine.
Ces deux personnes qui se disputaient près de la voiture de la victime, garée à proximité de son domicile.Ce qui a fait déclencher le signal d'alarme, qui intrigua la victime et l'incita à se déplacer sur les lieux afin de s'enquérir de ce qu'il advint de son véhicule.
Arrivée sur les lieux elle tenta de s'interposer pour séparer les deux jeunes hommes et ce fut le drame.
Le coup de couteau a-t-il été administré par inadvertance ?
Il n'y a pas de réponse précise à cette question, puisque l'accusé nie avoir été sur les lieux, et ce malgré les affirmations des témoins oculaires, déclarant avec certitude qu'il était bel et bien l'auteur des faits.
Inculpé de tentative de meurtre, l'accusé fut condamné en première instance à 8 ans d'emprisonnement.
Il interjeta appel et maintint sa position devant la cour, en persistant à affirmer qu'il n'était pas celui qui brandissait le couteau, et qu'il y avait erreur sur la personne.
Son avocat plaida l'absence de preuves, en affirmant qu'il y avait erreur sur la personne et sollicita de ce fait l'acquittement de son client.
La cour appréciera.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.