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Preuve testimoniale et erreur sur la personne
Publié dans Le Temps le 31 - 03 - 2009

La présomption d'innocence est un principe sacré et respecté de très près par toutes nos instances judiciaires.
On est censé être innocent jusqu'à preuve du contraire. Cela est valable pour tout suspect
Mais la situation diffère d'un cas à un autre.
Voilà des agents de police qui ayant été par un tiers, qu'un meurtre vient d'être commis surprennent quelqu'un sur les lieux du crime.
Suspect, celui-ci clame son innocence ou peut déclarer qu'il n'avait pas l'intention de tuer mais qu'il s'était trouvé dans une situation telle qu'il était acculé à agir de la sorte.
Dans un autre cas de figure, le suspect se fonde sur l'erreur sur la personne, pour établir son innocence.
Trois facteurs sont pris en compte afin d'établir d'une manière tangible, qu'une infraction est constituée :l'élément légal,tout fait répréhensible devant être prévu par un texte de loi ; l'élément matériel c'est-à-dire la preuve de l'existence réelle et effective de tel fait ; enfin l'élément moral, soit préalable l'intention de commettre ce fait par son auteur.
Quand l'un de ces éléments fait défaut, l'accusation ne peut être établie de manière indubitable et certaine.
Dans le cas d'espèce, l'accusé, âgé d'une trentaine d'années et impliqué dans un meurtre, clama son innocence en déclarant qu'il était totalement étranger à cette affaire, pour la bonne raison qu'il ne se trouvait sur les lieux.
Toutefois des témoins déclarèrent q'uil étaient certains de l'avoir vu brandir un couteau au cours d'une dispute entre trois individus.
Qu'en était-il au juste ?
La victime déclara qu'elle était intervenue afin de séparer deux personnes qui se disputaient mais l'un des deux antagonistes lui porta un coup de couteau en plein abdomen.
Transportée à l'hôpital, elle fut sauvée d'une mort certaine.
Ces deux personnes qui se disputaient près de la voiture de la victime, garée à proximité de son domicile.Ce qui a fait déclencher le signal d'alarme, qui intrigua la victime et l'incita à se déplacer sur les lieux afin de s'enquérir de ce qu'il advint de son véhicule.
Arrivée sur les lieux elle tenta de s'interposer pour séparer les deux jeunes hommes et ce fut le drame.
Le coup de couteau a-t-il été administré par inadvertance ?
Il n'y a pas de réponse précise à cette question, puisque l'accusé nie avoir été sur les lieux, et ce malgré les affirmations des témoins oculaires, déclarant avec certitude qu'il était bel et bien l'auteur des faits.
Inculpé de tentative de meurtre, l'accusé fut condamné en première instance à 8 ans d'emprisonnement.
Il interjeta appel et maintint sa position devant la cour, en persistant à affirmer qu'il n'était pas celui qui brandissait le couteau, et qu'il y avait erreur sur la personne.
Son avocat plaida l'absence de preuves, en affirmant qu'il y avait erreur sur la personne et sollicita de ce fait l'acquittement de son client.
La cour appréciera.


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