Ce principe juridique intangible, implique que personne ne peut être jugé deux fois, pour les mêmes faits et par le même degré de juridiction. Voilà quelqu'un qui a été condamné à une peine de prison, par le tribunal de première instance. Le jugement devient définitif, passé les délais de recours devant la cour d'appel ou la cour de cassation, il ne peut plus être jugé une deuxième fois pour la même affaire, c'est-à-dire pour le même chef d'inculpation et les mêmes parties au procès. La loi exclut évidemment les jugements des tribunaux étrangers, tant qu'ils n'ont pas été rendus exécutoire par les tribunaux tunisiens, ainsi que les décisions de justice à caractère provisoire, comme les ordonnances ne statuant pas sur le fond, ou les jugements préparatoires. Dans l'affaire qu'a eu à juger dernièrement le tribunal de première instance de Tunis, l'accusé a soulevé ce problème de procédure, alors que sur le fond il fit part de ses dénégations, déclarant qu'il s'agissait d'une calomnie mensongère. De quoi s'agit-il au juste ? Cela commença par l'arrestation, par la police des mœurs, d'une jeune femme, qui racolait sur la voie publique. Conduite au poste de police, elle fut trouvée porteuse d'une quantité de cannabis. Elle ne put cacher qu'elle était une toxicomane, accro à la " Zatla ". Interrogée sur le nom de son fournisseur, elle indiqua les coordonnées du jeune homme en question. Arrêté, celui-ci déclara qu'il s'agissait d'une calomnie mensongère de la part de cette jeune dame pour un vieux différend qui les avait opposés. Il l'avait empêchée, précisa-t-il d'épouser son frère et ce même par l'usage de la menace et de la violence. Quant en ce qui concerne la procédure, l'accusé souleva, l'autorité de la chose jugée, en affirmant qu'il avait été déjà jugé en tant que dealer dans une vieille affaire, où figurait en autres personnes la jeune dame. L'avocat de la défense demanda sur cette base, l'acquittement de son client, déjà jugé pour le même délit. Encore faut-il qu'il s'agisse, dans l'affaire déjà jugée, des mêmes parties et du même objet, c'est-à-dire, les mêmes chefs d'inculpation. Le tribunal appréciera.
