Il va sans dire que les technologies de l'information et de la communication qui connaissent aujourd'hui un essor sans précédent dans le monde représentent l'un des aspects permettant de mesurer le degré de développement et de progrès des pays. L'accès à l'information, la facilité des échanges, leur rapidité et leur efficacité sont incontournables pour moderniser les institutions. La transparence et l'efficience des procédures, notamment judiciaires, sont nécessaires pour s'adapter aux évolutions de la société et pour promouvoir le développement socio-économique et l'Etat de droit. Le XIème plan du développement pour la période 2007-2011 inscrit la réforme judiciaire parmi ses plus grandes priorités. Dans le cadre du projet d'appui à la modernisation du système judiciaire, financé par l'Union Européenne, un colloque a été organisé hier, 4 juin 2009, par le Ministère de la Justice et des Droits de l'homme sur le thème : " les technologies de l'Information et de la Communication (TIC) : Applications au domaine judiciaire ".
Moderniser l'institution judiciaire tunisienne Les travaux du colloque ont été ouverts par M. Béchir Takkari, ministre de la justice et des Droits de l'Homme qui a insisté sur la volonté de moderniser le système judiciaire tunisien et ses méthodes de travail, notamment dans le cadre d'une politique de développement qui privilégie le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication. Ce secteur, avec 115000 ordinateurs et 91000 abonnés au réseau Internet, représente en effet 10% du Produit Intérieur Brut (PIB). La priorité est donc à la création de sites Web interactifs pour les tribunaux, à la promotion de l'information à distance pour les justiciables, au développement des techniques de programmation ainsi qu'à la formation de personnels compétents dans le domaine. L'accès à une base de données informationnelle centralisée permet de gérer automatiquement les contentieux et les archives judiciaires et de garantir le secret des données personnelles. La réalisation de ce système devrait être achevée en juin de l'année prochaine. Parvenir à une administration numérique, zéro papier, rentable en termes de temps, d'argent et de ressources humaines représente l'objectif à atteindre pour soutenir la concurrence internationale dans le domaine. Parmi les meures prises en vue d'atteindre ces objectifs, nous pouvons citer la création du Portail de la Justice et des Droits de l'Homme : " E-Justice " qui a été mis en activité au cours de cette semaine à titre expérimental. La nouveauté avec ce portail c'est que les justiciables peuvent désormais bénéficier à distance de divers services et actes notariés, suivre l'évolution de leurs contentieux auprès des tribunaux. Ce suivi peut remonter aux cinq années précédentes. Le portail donne également accès aux référentiels juridiques et aux actes de jurisprudence depuis 1959. Il permet aussi de télécharger imprimés et exemplaires de demandes auprès des tribunaux ainsi que diverses attestations notariées. Mettre la technologie au service du développement humain et de l'Etat de droit M. Mohammed Belhocine, Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et Coordinateur résident des Nations Unies en Tunisie a cité l'un des principes phares de la déclaration des Nations Unies à l'occasion du Millénaire, à savoir " veiller à ce que les avantages des TIC soient accessibles à tous ", dans la mesure où " promouvoir un développement durable des TIC dans les pays en développement contribue à réduire la fracture numérique et à mettre la technologie au service du développement humain. En tant qu'outil puissant favorisant la participation aux marchés mondiaux, les TIC donnent les moyens efficaces d'améliorer les services et de lutter contre la pauvreté. Mme Khadija Zammouri, de l'Unité de l'Administration Electronique au Premier Ministère, a rappelé la genèse en 1999 du concept de " l'administration communicante " comme offre de service en ligne qui, loin d'être une fin en soi mais, avait pour rôle de " traduire ce que les TIC peuvent apporter à l'administration et à ses clients ". Il ne suffit pas en effet de fournir l'information et de s'arrêter à une interaction à sens unique entre les TIC et le citoyen. Il s'agit de faire en sorte qu'une transaction s'opère à travers une automatisation des procédures de bout en bout jusqu'à disparition de la médiation humaine dans les services administratifs. Ces objectifs sont-ils " trop " ambitieux ? Or, une dizaine d'années plus tard, le projet est encore à la traine semble-t-il. Ces objectifs sont-ils " trop " ambitieux ? Ce citoyen contribuable qui participe au développement des TIC et qui devrait donc profiter de leurs avantages sur les services administratifs se retrouve bien souvent encore perdu dans le dédale des bureaux, accablé par le poids de la paperasse et par la lenteur des procédures administratives et ce malgré des initiatives louables telles que " Madania 2 " ou " la Banque des Données des Entreprises ". Car, force est de constater que les agents publics sont encore trop imbibés de la culture du papier et ont du mal à s'inscrire dans la logique électronique. Une mise à niveau de ces agents s'impose donc et en urgence. Par ailleurs, on se trouve souvent encore en face de ce que Mme Zammouri appelle " services-vitrines ", exposés en spectacle mais loin d'être fonctionnels : sites non actualisés, peu ou pas du tout interactifs, ne fournissant aucun document concret. Certes, asseoir une infrastructure administrative électronique, nécessite de grands investissements et mérite d'être encouragé. Encore faut-il que cette infrastructure ne soit pas uniquement faite d'installations matérielles et de ressources humaines compétentes et qu'elle soit porteuse d'amélioration des services du point de vue qualité, rapidité, facilité et efficacité. Beaucoup de travail reste a faire encore dans le sens d'une efficience donnée au " back-office " pour une meilleure administration, pour une administration qui améliore, sans l'alourdir, le quotidien du citoyen et qui sache se montrer absente dans sa présence.
