Le litige dans cette affaire tourne autour d'un très vieux bâtiment que le propriétaire a voulu conserver et y accomplir seulement des travaux de réfection, afin de lui donner un coup de jeune. Il convint pour cela avec un entrepreneur qui prit en charge de faire les travaux d'aménagement sans nécessaires sans porter atteinte à l'ossature et à l'architecture initiale du bâtiment en question. Il commença par la démolition de la toiture. Mais le propriétaire qui alla sur les lieux pour s'enquérir de l'évolution des travaux, fut sidéré de constater que ce bâtiment ainsi qu'un studio avoisinant ont été complètement rasés. Il était contrarié et très furieux contre l'entrepreneur qui, à son sens, a failli à son engagement et n'a pas respecté l'accord qu'il a passé avec lui. Aussi, avait-il décidé de porter plainte contre cet entrepreneur pour détérioration de biens d'autrui, afin de demander réparation pour le préjudice qu'il a subi. Il pensait, en effet, rénover ce vieux bâtiment, mais à son grand désespoir, l'entrepreneur l'a démoli et a démoli par la même cet espoir de conserver ce bâtiment, sûrement pour les souvenirs qu'il pouvait lui rappeler. C'est un dommage matériel, doublé d'un dommage moral, pour lesquels ce propriétaire tient à demander réparation. L'entrepreneur soutient, cependant, de son côté, que le bâtiment menaçait ruine et que sa démolition était infaillible, à la moindre retouche tentée sur les murs ou le plafond. Il affirme donc qu'il n'avait pas du tout l'intention de démolir le bâtiment litigieux. Il fut inculpé de détérioration de bien d'autrui, par le juge d'instruction qui rendit sa décision et soumit le procès verbal de clôture à l'avis de la chambre d'accusation.
