Les faits ont commencé par l'interpellation d'un jeune qui attira l'attention des agents de la brigade des stupéfiants, par son attitude suspecte, à la cité Erriadh à Sousse. Soumis à la fouille, il était porteur d'un paquet contenant de la poudre blanche qui s'avéra de la cocaïne. Il déclara lors de son interrogatoire que ledit paquet lui a été remis lors d'une soirée animée par la dive bouteille par un ami qui s'y trouvait ainsi que deux touristes étrangers. L'ami interpellé à son tour, déclara qu'il était en relation avec un Hollandais surnommé « Derrick » qui prit l'habitude de l'inviter chez un autre hollandais à Sousse, surnommé « Newton » pour l'initier à la consommation de la cocaïne. C'est ainsi qu'il lui remit le paquet saisi chez le premier jeune homme, interpellé par la police. Il soutint que cette quantité n'était nullement dans un but d'écoulement ou de commercialisation, mais uniquement en vue de la seule consommation par toute la bande. Inculpés de détention consommation et écoulement,l es prévenus comparurent devant le tribunal pour réitérer leurs déclarations prises à l'enquête préliminaire. Les avocats de la défense les soutenant affirmèrent qu'il n'y a aucune preuve d'écoulement ou de commercialisation de cette matière, et demandèrent au tribunal de ne retenir que les délits de détention et consommation pour lesquels ils ont requis la confusion des peines, ces délits constituant des infractions connexes. Le tribunal, après en avoir délibéré, a suivi la thèse des avocats de la défense en condamnant les prévenus pour détention et consommation à un an d'emprisonnement chacun, et en les acquittant en ce qui concerne le délit d'écoulement.
