• Examen d'un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), pour la lutte anti-tabac. • Examen d'un projet de loi relatif à l'acquisition de 20 automotrices pour répondre à la demande croissante de transport de voyageurs sur les grandes lignes. • Fonds de Solidarité Nationale (FSN) : Le Président Ben Ali exprime ses remerciements et sa considération à tous les citoyens et à toutes les citoyennes pour leurs contributions. Le Conseil des ministres s'est réuni, hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. Le Conseil a examiné un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et à l'amendement de cette convention. L'adhésion à cet amendement représente l'une des conditions devant être réunies pour l'exécution de plans d'utilisation de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité conformément aux règles définies par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique ( AIEA). Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, convention qui comporte un ensemble de mesures relatives à la réduction de la demande et de l'offre de tabac, à l'élargissement de l'accès à des programmes efficaces et complets d'éducation et de sensibilisation aux dangers du tabac sur la santé, outre une interdiction globale de la publicité en faveur du tabac, ainsi que de la promotion et du commerce illicite de ce produit. Confirmant son souci de garantir les conditions nécessaires à la préservation de la santé des citoyens, le Chef de l'Etat a recommandé de mettre en œuvre de manière efficace, tous les moyens et tous les outils de communication indispensables, afin de poursuivre la lutte contre le tabagisme et de se prémunir contre ses méfaits. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif à l'acquisition de 20 automotrices pour répondre à la demande croissante de transport de voyageurs sur les grandes lignes et ce dans le cadre du renouvellement du parc actuel de la Société Nationale des Chemins de Fer tunisiens ( SNCFT) et de l'amélioration de la qualité des services. Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi relatif à la réalisation de l'autoroute Sfax-Gabès en tant que première étape vers Ras-Jedir. Le projet consiste en la réalisation de 152 km d'autoroutes entre Sfax et Gabès et la construction d'une bretelle assurant la jonction entre l'autoroute et la route nationale n°6 reliant Gabès à Kébili. Le projet comprend 67 ouvrages d'art supérieurs / inférieurs, 205 ouvrages hydrauliques dont 10 grands ponts, et 4 échangeurs. Le Président de la République a souligné l'importance qu'il accorde au développement de l'infrastructure routière dans le sud du pays, ce qui est de nature à valoriser l'environnement de la production et à contribuer à renforcer le rôle des gouvernorats du Sud dans le circuit économique et à faciliter davantage la circulation entre les différentes régions du pays. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant approbation de l'avenant à la convention du permis « Amilcar » de recherche d'hydrocarbures. Le Conseil a, par ailleurs, entendu un exposé sur l'évolution de la conjoncture dans le secteur industriel jusqu'à la fin du mois de novembre 2009 et sur le programme national de maîtrise de l'énergie. L'exposé a mis en relief l'évolution positive des exportations des industries manufacturières au cours des mois d'octobre et de novembre 2009, qui ont enregistré une augmentation de 1,8% en comparaison avec celles de la même période de l'année écoulée, compte non tenu de l'industrie de transformation des phosphates. Dans le cadre du suivi des mesures décidées par le Chef de l'Etat en vue de soutenir les entreprises, et de les aider à affronter les retombées de la crise financière mondiale, l'exposé a indiqué que jusqu'au 12 décembre courant, 333 dossiers ont été approuvés, ce qui a abouti à la prise en charge partielle ou totale par l'Etat, de la couverture sociale au profit de 82.000 ouvriers. Malgré la crise économique mondiale, les investissements industriels se sont maintenus à leur niveau durant l'année en cours, les investissements réalisés ayant atteint 1 milliard 400 millions de dinars. L'exposé a, d'autre part, passé en revue les résultats du programme de rationalisation de la consommation d'énergie au travers du développement de l'utilisation de l'énergie solaire et de l'extension du raccordement au réseau du gaz naturel qui doit desservir 530 mille ménages à la fin de l'année 2009. Le Conseil a ensuite entendu un exposé sur les indicateurs du commerce intérieur et extérieur qui a notamment mis en relief l'abondance et la diversité de l'offre en denrées de consommation sur le marché. Le Conseil a, également, entendu un exposé sur le rapport géostratégique pour l'année 2009, élaboré par l'Institut tunisien des Etudes Stratégiques, et qui a fait part des retombées de la crise mondiale et des phénomènes enregistrés dans les espaces en relation avec les intérêts de la Tunisie. Une importance particulière a été accordée à la crise financière et économique mondiale et à ses incidences sur l'économie nationale, ainsi qu'aux mesures qui ont été prises pour la période de l'après-crise. Avant de clore ses travaux, le Conseil a entendu un exposé sur la Journée Nationale de Solidarité d'où il ressort que le nombre des donateurs au profit du Fonds de Solidarité Nationale (FSN) à l'occasion de cette journée, est passé de 182 000 en 1994 à 5866408 donateurs en 2009, soit plus de deux membres de chaque famille tunisienne qui ont fait acte de dons. D'autre part, le montant des dons s'est élevé de 5 millions 112 mille dinars en 1994 à 40 millions 794 mille dinars au cours de la même journée de 2009. Par comparaison avec l'année 2008, le nombre de donateurs a enregistré une évolution positive d'environ 11%, passant de 5 millions 288 mille 567 donateurs à 5 millions 866 mille 408, soit une augmentation de 577 841 donateurs. Le montant des dons est passé de 38 millions de dinars en 2008, à 40 millions 794 mille dinars en 2009, soit une augmentation de 7,3%. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a exprimé ses remerciements et sa considération à tous les citoyens et à toutes les citoyennes pour leurs contributions, à la fois importantes et volontaires à cet élan de solidarité, qui traduit la conviction des Tunisiens et des Tunisiennes des différentes catégories et régions, que cette action d'entraide est en train de réaliser des résultats concrets au profit des zones concernées, et leur attachement à ce choix civilisationnel qui s'est profondément enraciné depuis le Changement.
