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Le glaive et la balance
Chronique judiciaire
Publié dans Le Temps le 08 - 01 - 2010

L'emblème de notre pays, à savoir : l'ordre, la liberté et la justice, ces trois éléments étant d'ailleurs étroitement liés, et indispensables l'un à l'autre.
La justice constitue, en effet une garantie pour tous les citoyens libres mais conscients des limites existants entre leurs droits et leurs devoirs.
C'est le sens de la fameuse boutade du sociologue Ibn Khaldoun " la justice est le fondement de la civilisation ".
Le juge s'attache à appliquer les règles de loi, régissant les rapports entre individus afin de préserver l'ordre public et éviter que sévisse la loi de la jungle.
Le non-respect de la loi entraîne des sanctions diverses, selon la nature des faits et qui vont jusqu'à la privation de liberté pour ceux notamment qui par leurs faits ont sciemment porté atteinte à autrui.
Cependant les accusations à l'égard de quiconque, doivent être fondées d'une manière indubitable et tangible.
Tout citoyen est donc présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie.
C'est ce qu'on appelle la présomption d'innocence.
Ce principe est appliqué dans tous les pays démocratiques où les doits de l'Homme sont intangibles.
Il est annoncé dans l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU du 10 décembre 1948 et formulé en ces termes : " Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ".
En Tunisie, il est énoncé à l'article 12 de la constitution.
Le juge s'attache en général à l'appliquer d'une manière stricte.
C'est la raison pour laquelle, en cas de doute, et si la culpabilité de l'accusé n'est pas établie, il doit être relaxé selon le vieux dicton latin " In dubio pro reo " , laccusé bénéficie du doute.
Les lois de mise en détention, que ce soit concernant la garde à vue où la détention provisoire ont été réformé dans le sens du respect du principe de la présomption d'innocence.
Dernièrement des jeunes accusés de viol, et condamnés à des fortes peines de prison, ont été relaxés par la cour d'appel pour insuffisance de preuves.
L'attitude du procureur de la République a évolué également dans ce sens, car le rôle de ce magistrat n'est pas celui d'un accusateur systématique, mais plutôt d'un défenseur de la société.
Aussi est-il fondamental d'arrêter et de condamner le vrai coupable, afin de protéger la société.


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