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Les risques du métier
Chronique judiciaire
Publié dans Le Temps le 21 - 01 - 2010

Le harcèlement sexuel a-t-il toujours existé ou s'agit-il d'un phénomène nouveau, né avec l'évolution de la société et notamment la libération de la femme ?
Jadis il existait surtout dans des milieux restreints. Au moyen âge en France, l'employeur sectaire n'avait-il pas ce qu'on appelait le "droit de cuissage" sur l'épouse de son ouvrier ?
Cependant il n'y avait pas que la femme qui était victime de harcèlement.
Tout le monde connaît en effet ce qu'avait enduré le prophète Youssef par le harcèlement de l'épouse du gouverneur d'Egypte. Mais de nos jours avec l'évolution des technologies informatiques et cybernétiques les formes de harcèlement se sont multipliées.
Les législateurs dans tous les pays développés où la femme a retrouvé sa place dans la société au même titre que l'homme, sont intervenus pour réprimer le harcèlement en tant qu'une infraction punissable.
C'est surtout dans les milieux de travail que ce phénomène est apparu.
Le mot harcèlement a été employé pour la première fois en 1977 aux Etats-Unis suite à une affaire où une employée de banque a subi des pressions de la part de son patron. On peut dire donc qu'il fait partie des risques du métier.
Ce fut d'ailleurs ce qui incita l'organisation internationale du travail à considérer dans une de ses recommandations en 1992 que le harcèlement est un phénomène social.
Notre législateur est intervenu par une loi du 2 août 2004 afin de considérer désormais le harcèlement comme une infraction punissable. Cependant bien qu'il fasse partie des infractions attentatoires à la pudeur il est spécialement consacré par l'article 226 qui définit le harcèlement comme étant "toute persistance dans la gêne d'autrui".
Cette gêne peut être aussi bien par des gestes que par des paroles provenant de celui qui persiste à importuner sciemment une personne dans un but malsain. Si bien qu'une personne qui ne cesse de louer les qualités physiques et le charme de sa collègue du travail peut être accusé de harcèlement par cette dernière.
A plus forte raison s'il lui envoie des SMS dans ce sens.
Les gestes également peuvent être pris pour un harcèlement, surtout s'ils sont déplacés.
Il faut toutefois que ces gestes ou ces paroles soient impudiques, avec évidemment une certaine persistance de la part de l'intéressé.
Cependant et outre les cas où il s'agit de calomnies mensongères de la part de la présumée victime, dans d'autres situations il peut s'agir d'une mauvaise interprétation de la part d'une secrétaire à laquelle son employeur ne cesse de faire des compliments sur sa tenue ou sa coiffure.
Cet employeur peut être de bonne foi. Il y va de même pour celui qui pourrait aimer platoniquement sa collègue et ne cesse de lui envoyer des SMS doux, mais qui ne sont pas du tout attentatoires, ni à sa dignité ni à sa pudeur.
La preuve du harcèlement est souvent difficile à faire et dans ce cas c'est au juge de trancher en vertu de son pouvoir d'appréciation et de son intime conviction.


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