• Préjudices physiques et moraux, harcèlement sexuel, discrimination - La violence à l'égard des femmes est malheureusement un phénomène qui sévit communément dans les pays développés et les pays les moins développés. Ce constat déplorable situe la lutte contre ce phénomène à un niveau international qui a abouti à la constitution de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). La Tunisie par la ratification de cette convention s'inscrit dans une démarche double. Répondre aux principes internationaux et conduire une lutte qui s'articule autour de trois axes fondamentaux : le législatif, le stratégique et le prospectif. Mesures législatives Les avancées enregistrées par la Tunisie afin de circonscrire la violence subie par les femmes s'expriment dans les textes de lois. L'article 31 du Code du Statut Personnel donne le droit à la femme victime de violence de demander le divorce sur la base du préjudice subi. La réparation de ces préjudices moraux et matériels est également prescrite dans cette loi. L'article 23 du CSP dispose que chacun des époux doit traiter son conjoint avec bienveillance, vivre en bon rapport et éviter de lui porter préjudice. Les valeurs introduites par cette loi, qui sont celles de rapports basés sur la complémentarité et l'indépendance expriment toute la dimension égalitaire escomptée dans une relation de couple. Concernant le harcèlement sexuel, le législateur a mis en place un cadre normatif approprié visant à lutter contre le harcèlement sexuel. La Tunisie a introduit pour la première fois dans son histoire et de façon explicite une définition du harcèlement sexuel comme : « toute persistance dans la gêne d'autrui par les répétitions d'actes ou de paroles ou de gestes susceptibles de porter atteinte à sa dignité ou d'affecter sa pudeur, et ce, dans le but de l'amener à se soumettre à ses désirs sexuels ou aux désirs sexuels d'autrui, ou en exerçant sur lui des pressions de nature à affaiblir sa volonté de résister à ses désirs ». Il convient de préciser, que toute personne qui commet un harcèlement sexuel, est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 000 dinars. Cette peine est portée au double lorsque l'infraction est commise à l'encontre d'un enfant ou de personnes particulièrement exposées du fait d'une carence mentale ou physique. Stratégie nationale Le plan législatif n'est pas l'unique fer de lance de la politique tunisienne en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes. La stratégie nationale repose sur une multitude de programmes de prévention et une panoplie d'acteurs qui rassemblent institutions gouvernementales et partenaires actifs de la société civile. Les actions d'assistance, de sensibilisation et de communication s'expriment et se manifestent à différents niveaux. Ainsi, des registres sont ouverts dans les urgences des établissements hospitaliers ainsi que dans les commissariats de police pour identifier les cas de femmes violentées. L'implication du tissu associatif et sa contribution dans l'éradication de ce phénomène et la résolution de ses problèmes se traduit par la mise en place de services d'accueil et de consultations juridiques au sein de plusieurs locaux des ONG féminines. L'Office Nationale de la Population et de la Famille avec le soutien de la coopération espagnole conduit depuis 2006 un colossal projet intitulé « Equité de genre et prévention de la violence à l'égard des femmes ». Ce projet comporte quatre dimensions : la recherche, le plaidoyer, l'information, l'éducation et la communication (IEC et la formation. Une abondante littérature, supports et informations pertinentes sont mises à la disposition des spécialistes et non spécialistes de la question. Une expérience pilote conduite dans la cadre de ce projet et abrité par la localité de Douar Hicher va permettre de mettre au point un protocole de prise en charge où seront définis les rôles de tous les acteurs qui interviennent dans l'accompagnement des femmes victimes de violence : établissement des preuves de la violence, élaboration du certificat médical initial, hébergement, autonomisation… Dimension prospective Compte tenu de l'aspect insidieux et sournois du phénomène qui s'inscrit souvent dans la vie privé, son appréhension suppose une démarche lucide, rationnelle et clairvoyante d'où l'intérêt accordé dans la politique tunisienne à la dimension recherche. Le Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées (MAFFEPA) a mené une étude intitulée « Phénomène de la violence au sein de la famille et de la société ». Une enquête datant de 2004 conduite auprès de 200 personnes qui s'est basée sur des représentations, des travaux de groupes et de l'analyse des avis d'experts portant sur « Diagnostic du phénomène de la violence principalement à l'égard des femmes » formule les résultats suivants : 20 à 40% des femmes concernées par l'enquête seraient violentées par leurs conjoints. Plus de 50% subissent des agressions verbales. Enfin, 20% reconnaissent l'existence du harcèlement sexuel sur les lieux de travail. Plusieurs autres études ont été conduites, à titre indicatif, celle de l'UNFT sur « la violence conjugale ». Le traitement efficient d'une cause sociétale passe inévitablement par le débat, seul garant d'une prise de conscience collective. Et, pour que l'action s'étende à un niveau large de la société, une adhésion et des mécanismes d'actions doivent être mis en place. Autrement dit, la résolution de ce phénomène de lutte contre toute formes de violence ne peut être efficace qu'à travers un consensus participatif. Les mesures juridiques audacieuses, comme celles prises par la Tunisie, ses stratégies et politique n'encourent pas ainsi, le risque de rester nulles et non avenantes. Et, la résorption du phénomène sera progressive et plus perceptible.
