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Le rôle du syndic d'immeuble
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 21 - 02 - 2010

Le syndic d'immeuble est une sorte de mandataire des copropriétaires constitués en syndicat et ce, en vertu de l'article 89 nouveau du code des droits réels (loi du 27 octobre 1997) où il est stipulé que : " L'ensemble des propriétaires sont constitués de plein droit et en vertu de la présente loi en syndicat de propriétaires doté de la personnalité civile, et d'un président qui en est le mandataire légal, chargé de la représenter en justice en tant que demanderesse ou défenderesse, ainsi qu'auprès des diverses administrations et entreprises publiques. "
Le syndic est le président du syndicat qui a pour mission d'agir au nom du syndicat dans l'intérêt des copropriétaires.
Comment est-il choisi ?
Il est élu à la majorité des voix des copropriétaires conformément à la procédure fixée au même code. Il est lui-même assisté d'un comité composé de 3 à 9 propriétaires choisi parmi ces derniers. Le syndicat des propriétaires est chargé notamment de la conservation de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier, de la gestion et de l'entretien des parties communes, conformément aux dispositions du même code, ainsi que du règlement de copropriété. Le syndic est donc tout à fait compétent pour agir en justice contre un copropriétaire qui n'a pas payé les charges de copropriété pour l'entretien des parties communes d'un immeuble. Cependant dans un cas d'espèce bien précis, il a agi contre l'occupant d'un appartement qui s'avéra être locataire des lieux. Or ce dernier formula un recours, contre une injonction de payer qui lui a été signifiée par voie d'huissier de justice. La somme qui devait être payée, représentait à titre de cotisation aux charges de l'immeuble. Cependant le locataire souleva, que le propriétaire faisait compter les charges dans le montant du loyer. Ce qui n'a pas été confirmé par le propriétaire qui précisa qu'il n'avait pris aucun engagement écrit ni même verbal dans ce sens avec le locataire. Ce dernier était donc, et faute de prouver la véracité de ses affirmations, tenu de payer les sommes dus à titre de cotisations aux charges de l'immeuble au requérant qualifié à cet effet à savoir le syndic. Celui-ci veille à une bonne gestion du syndicat de l'immeuble, et en général à la préservation des intérêts des copropriétaires et à la préservation de leurs droits de copropriété.


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