Amazon, eBay ou la plate-forme iTunes d'Apple réalisent des millions d'euros de chiffre d'affaires en France, mais ils n'y paient quasiment pas d'impôts parce qu'ils sont domiciliés au Luxembourg. Google, lui, a préféré l'Irlande. Un rapport du Sénat s'attaque aux paradis fiscaux du Web et une directive européenne prévoit d'y mettre un peu d'ordre d'ici 2015, en obligeant les sites marchands à s'acquitter de la TVA du pays d'achat. Ce rapport a été commandé au cabinet Greenwich Consulting par le centriste Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat. Ses conclusions ont été révélées hier par La Tribune (l'article n'est pas disponible en ligne). Le principe est simple, et légal. Etre domicilié au Luxembourg ou en Irlande, cela permet d'abord de limiter la TVA sur les produits ou les espaces publicitaires vendus. En France, il ne reste plus qu'à payer l'impôt sur les sociétés. Et lorsque l'activité de ces filiales françaises est limitée, l'impôt l'est tout autant. Exemples les plus frappants, selon le rapport cité par La Tribune : en 2008, les impôts en France d'eBay se seraient montés à 33 misérables euros, et ceux d'Amazon, à zéro tout rond. La filiale française de Google aurait versé 1,6 million d'euros au fisc, mais c'est le siège européen, domicilié en Irlande, qui engrange le produit des pubs. A un taux de TVA plus avantageux. Facebook s'est lui aussi installé à Dublin.
