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« Justice Internationale : quelle tristesse ! »
Mémoire du temps présent
Publié dans Le Temps le 15 - 07 - 2010

Les juridictions pénales internationales constituent certainement un progrès pour l'humanité. Elles sont un peu l'aboutissement de la construction de la charpente du droit international qui est apparu avec la nécessité de limiter et de punir le comportement humain en violation du droit naturel surtout à la vie pour se prolonger à la liberté, la propriété etc…
C'est bien Nuremberg qui a ouvert la voie au développement du droit pénal international après la 2ème Guerre Mondiale.
En effet, ce tribunal militaire international va siéger du 20 Novembre 1945 au 1er Octobre 1946 pour juger les crimes et les organisations nazis de l'Allemagne Hitlérienne. A l'issue de ce fameux procès, douze accusés furent condamnés à mort et exécutés, dont les tristement célèbres Goering, Ribentrop et Rosenberg pour crimes et génocide contre l'humanité.
Depuis on a vu l'émergence de la Cour Pénale internationale créée par le Statut de Rome en 1998, relayant le Tribunal Pénal International (T.P.I) crée en 1993 pour juger les crimes et les personnes responsables de génocide dans l'ex-Yougoslavie. Le siège de ces deux institutions est la Haye en Hollande.
Ceci un peu pour l'historique. Dans la pratique ces juridictions n'ont cessé d'alterner le bon et le moins bon !
Le bon c'est que toute personne en charge d'une autorité de fait peut-être tenue pour responsable d'actes répressifs majeurs, engendrant des crimes contre l'humanité ou même de génocides.
Le moins bon, c'est quand ces augustes institutions mettent la main à la politique et deviennent un outil d'intervention, voire même d'hégémonie des puissances dominantes pour opérer des changements de souveraineté et déstabiliser des régimes en place jugés peu dociles ou peu orthodoxes !
L'extension dans l'interprétation et l'application des lois est toujours malfaisante quelque part !
On peut allègrement franchir les lignes rouges du droit humanitaire chaque fois qu'on juge l'idéologie ou la coloration des systèmes politiques.
Les cours pénales internationales doivent s'en tenir à des règles de droit et de classification des actes de souveraineté de façon très précises, parce que dans toute décision politique qui mobilise la violence, « légale », il y a matière à interprétation !
Ce qui s'est passé au Darfour au Soudan relève-t-il du crime contre l'humanité ou du génocide ! Pourquoi a-t-on ajouté cette dernière mise en accusation contre le président Al Bachir maintenant !
Nous ne disons pas tout cela pour défendre ou déculpabiliser le dirigeant soudanais. Mais ni la cour pénale internationale ni le TPI n'ont le droit de « conjoncture » ! Ils doivent juger les actes en eux-mêmes indépendamment de la pression politique du temps présent !
Or nous savons que les Etats-Unis et Israël veulent déstabiliser le monde arabe et musulman et y créer des fissures durables à l'image de ce qui se passe en Irak, en Palestine, en Afghanistan au Pakistan et bientôt l'Iran !
Si ces cours enjambent aussi facilement le terrain politique pour obliger Al Bachir à se séparer du Darfour et du Sud-Soudan, demain ce sera autour d'autres pays qui comptent des diversités ethniques et régionales…
Tiens la Turquie pourquoi pas et les… Kurdistans … !
La crédibilité de la Règle de droit c'est sa généralité et sa neutralité, sinon elle perd toute légitimité.
Au fait qu'attend le TPI et la CPI pour faire comparaître Georges W. Bush et les dirigeants israéliens responsables de crimes abominables en Irak et à Gaza !
Ah ! C'est vrai ils ne sont pas Soudanais… ! Triste justice internationale !


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