Météo de la nuit en Tunisie    Le Théâtre municipal de Tunis fermé pour travaux à partir du mois de mai 2026    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Pourquoi les fake news se répandent-elles si vite et pourquoi les Tunisiens y croient-ils ?    Commerce électronique en Tunisie : croissance fulgurante mais paiement électronique limité    Tous les matchs de la Ligue des Champions aujourd'hui : horaires et chaînes    Prix des moutons en folie : jusqu'à 3 000 dinars cette année !    Tunisie : Stop aux dispositifs qui désactivent la ceinture de sécurité    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Ahmed Rajeb : Elever des loups ou des animaux sauvages, c'est interdit en Tunisie    Sadok Belaïd: Trois moments forts    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Qui dirigera le Stade Tunisien lors de la prochaine phase ?    De l'économie du savoir à l'économie de l'attention: Essai sur les logiques de visibilité dans la communication universitaire tunisienne    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    Météo en Tunisie: ciel nuageux, vent faible à modéré    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'intérêt usuraire
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 13 - 11 - 2010

En vertu de l'article 1100 du code des obligations et des contrats le taux d'intérêt est fixé à 7% en matière civile, et au taux des découverts bancaires, fixé par la banque centrale en matière commerciale.
Entre commerçants, les taux d'intérêt sont ceux qui sont pratiqués habituellement dans les transactions.
Entre non commerçants, les taux ne sont dus que lorsqu'ils ont été stipulés par écrit.
En tout état de cause, les taux excessifs ou usuraires sont interdits et peuvent engendrer des poursuites pénales pour ceux qui les pratiquent.
En effet il est stipulé à l'article 1103 du code des obligations et des contrats que celui qui abuse de la faiblesse d'esprit ou de l'inexpérience d'une personne pour lui consentir un prêt avec un intérêt excessif fera l'objet de poursuites pénales.
Dans certaines situations, les victimes sont consentantes et se trouvent acculées à contracter des prêts usuraires.
C'est le cas par exemple de commerçants qui se trouvent acculés à recourir à ce genre de prêt afin d'échapper à une situation où elles sont menacées de faillite ou de banqueroute, ayant des chèques en circulation, qu'ils sont dans l'obligation d'honorer.
Les prêteurs usuriers, profitent de cette situation pour leur demander des chèques libellés d'un montant beaucoup plus élevé que celui que la somme qu'ils leur avancent, soi-disant pour les aider.
Les victimes de ces usages peuvent-elles les dénoncer ?
Oui si elles sont en mesure d'apporter des preuves tangibles à ce qu'elles avancent, et généralement c'est là où le bât blesse.
Admettons en effet, que le chèque donné en remboursement du prêt usuraire retourne impayé.
L'intéressé est tenu, selon la loi de s'acquitter de la somme due, quand bien même il ait été victime du prêteur.
Ce dernier invoquera qu'il s'agit d'un simple prêt, sans aucun intérêt, ou à un taux normal, s'il s'agit d'une transaction commerciale.
En fait qu'est-ce qu'un taux usuraire ?
C'est celui qui dépasse de beaucoup les taux fixés par la banque centrale.
Le plus sage c'est d'éviter coûte que coûte de se retrouver dans une telle situation, afin de ne pas être victime d'actes non seulement contraire à la loi, mais dépourvus de tout sens du civisme et de l'humanisme.
Toutefois, la preuve de tels agissements, peut être apportée par tous les moyens, y compris par des témoignages.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.