OPPO Reno14 F 5G , partenaire idéal des fêtes avec avec son apparence éblouissante et sa puissante imagerie flash IA    Comment le SMU Startup Fest propulse les jeunes startups de l'idée au marché    Vous voulez obtenir un prêt en Tunisie ? Voici tout ce qu'il faut savoir    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    Enfance en danger : 25000 signalements de menace par an    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Plastique : Démêler le vrai du faux à l'ouverture des négociations du traité mondial à Genève    Fort rebond pour Essoukna au premier semestre 2025    Un million de Tunisiens vivent dans des quartiers anarchiques, selon Saber Jlassi    Education : des ambitions présidentielles face à une machine grippée    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Gouvernorat de Tunis : un plan d'action pour éradiquer les points noirs    Mohamed Rabhi met en garde contre l'eau vendue en citerne : risques sanitaires élevés    Mohamed Kilani publie « L'Etat d'exception et le régime autocratique absolu »    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    Huawei Cloud : permettre à la région Northern Africa de faire un bond vers l'intelligence grâce à une IA inclusive    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    Sami Ben Saidane : hausse de 10% des prix de la Omra    La police municipale dresse le bilan de ses dernières interventions    Jeux africains scolaires : la Tunisie brille avec 155 médailles, dont 34 en or    Vers une plateforme nationale pour optimiser les greffes d'organes    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    La révolution de correction de l'école au centre culturel : Saïed veut une pensée libre et créative dès l'enfance    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Japon : alerte volcanique relevée au mont Kusatsu-Shirane    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Fin du sit-in devant l'ambassade américaine à Tunis    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Tunisie : 84 % de la dette extérieure couverte par le tourisme, affirme le ministre    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    JCC 2025 : hommage posthume à l'artiste libanais Ziad Rahbani    Températures en baisse aujourd'hui, forte chaleur attendue en fin de semaine    Supercoupe : Maher Kanzari salue un titre mérité malgré des lacunes à corriger    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Chantal Goya enchante Carthage avec son univers féerique    Supercoupe de Tunisie – EST-ST (1-0) : Le métier des «Sang et Or»    Ahmed Jaouadi, Abir Moussi, Brahim Boudebala…Les 5 infos du week-end    Moez Echargui remporte le tournoi de Porto    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Lotfi Bouchnak au festival Hammamet : Tarab et musique populaire avec l'icône de la musique arabe    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    « Transculturalisme et francophonie » de Hédi Bouraoui : la quintessence d'une vie    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le délit de non présentation d'enfant
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 14 - 11 - 2010

Il est désolant de voir des litiges entre époux divorcés ou en instance de divorce, portant atteinte à l'intérêt de leurs enfants.
Ces derniers sont tiraillés et perturbés à la suite du désaccord quoi a éclaté entre leurs parents et qui vient troubler leur quiétude.
Les parents doivent en effet, dépasser leurs égoïsmes afin de prendre en considération la situation de leurs enfants.
Parmi les problèmes qui surgissent entre les époux séparés ou en instance de l'être, le plus crucial est celui de la garde des enfants.
En principe, c'est le juge de la famille qui décide de confier la garde soit à la mère soit au père, et ce en fonction de l'intérêt de l'enfant.
L'un des époux, généralement le mari, qui n'a pas la garde, a le droit de visiter régulièrement son fils, chaque semaine, et de le prendre avec lui à charge de le ramener à la fin de la période, préalablement fixée par le juge de la famille.
A cette occasion plusieurs problèmes peuvent éclater entre le titulaire de la garde et celui qui détient le droit de visite.
En effet, le père qui vient visiter son fils peut ne pas le ramener à sa mère, à la fin de la visite, pour le garder chez lui, ou même l'emmener sous d'autres cieux.
La mère titulaire de la garde peut également, soit refuser de le présenter au père titulaire du droit de visite, soit, l'enlever carrément pour s'éloigner avec lui, dans un endroit inconnu du père.
Dans les deux cas ,cela constitue le délit de non présentation ou même d'enlèvement, si l'enfant est éloigné par l'un des époux fautif, hors de la frontière où se trouve l'autre.
L'époux qui se trouve lésé par cette attitude, peut agir par une requête devant le procureur de la République, aux fins de demander la poursuite de l'époux fautif.
Evidemment, il faut que sa requête soit fondée et corroborée par des preuves tangibles de ce qu'il pourrait invoquer.
Le délit d'enlèvement est institué dans l'intérêt de l'enfant qui doit bénéficier d'une éducation saine et d'un climat serein pour son équilibre et son bien être.
Ces droits sont en effet confirmés et renforcés en vertu du code de la protection de l'enfant, promulgué le 24 mai 2004 où il est énoncé parmi les recommandations dans son article 1 :
« Préparer l'enfant à une vie libre, dans un société civile solidaire et responsable, fondée sur l'indissociabilité entre la conscience des droits et le respect des devoirs, où prévalent les valeurs de l'équité, de la tolérance et de la modération.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.