• Accord sur le recrutement de 100 agents spécialisés dans le contrôle de la déclaration des activités professionnelles et du paiement des cotisations • Scénario plausible: relèvement «optionnel et volontaire» de l'âge du départ à la retraite Les négociations sur la réforme des retraites avancent à petits pas. L'administration et l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) sont encore au stade du diagnostic des causes profondes derrière la santé financière chancelante de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de la Caisse Nationale de Retraite et de la Prévoyance Sociale (CNRPS). Lors d'une rencontre tenue hier avec des représentants du ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, les membres d'un comité ad hoc mis sur pied par l'UGTT, et composé de quatre membres du Bureau exécutif national (MM. Ridha Bouzriba, Abid Briki, Mohamed Chendoul et Mohamed Sehimi), ont estimé que la détérioration des équilibres financiers des caisses sociales découle, entre autres, de la diffusion à large échelle des emplois précaires et de créances accumulées au profit de la CNSS et la CNRPS et dont sot débiteurs beaucoup d'employeurs. Selon des sources syndicales, un consensus s'est dégagé sur la nécessité de procéder au recouvrement des arriérés de cotisations, dont le volume est très important, notamment dans le secteur privé. Les deux parties se sont également mises d'accord sur l'adoption d'une « politique de tolérance zéro » à l'égard du travail au noir et des emplois précaires (intérim, travail à la pièce, sous-traitance, contrats à durée déterminée). L'UGTT a plaidé, dans ce cadre, pour la suppression de l'article 98 du statut de la fonction publique autorisant le recrutement des travailleurs intérimaires et le recours aux contrats à durée déterminée dans les administrations publiques. Durcissement des sanctions Les syndicalistes ont aussi réclamé la limitation du recours aux périodes d'essai dans le secteur privé et un durcissement des sanctions contre les employeurs qui ne délivrent pas à leurs salariés des bulletins de paie ou ne respectent pas les niveaux de rémunération prévus par les conventions collectives sectorielles. Dans ce même chapitre, l'UGTT et le gouvernement sont convenus de recruter 100 agents spécialisés dans le contrôle de la déclaration des activités professionnelles auprès des caisses sociales et du paiement des cotisations par les employeurs. «Globalement, la réunion a été marquée par un dialogue franc et sérieux qui a abouti à des propositions concrètes et intéressantes », précise une source bien informée au ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, indiquant que «les négociations passeront à la vitesse supérieure au cours des mois à venir». Après l'achèvement du diagnostic des causes profondes des mauvais états financiers des caisses sociales, les partenaires sociaux entameront le débat sur le projet de réforme élaboré par le gouvernement qui prévoit le relèvement de l'âge du départ à retraite à 62 ans ainsi qu'une augmentation progressive des cotisations des employés et des employeurs. Du pain sur la planche Même si rien n'a officiellement filtré, le scénario le plus plausible serait un relèvement «optionnel et volontaire» de l'âge du départ à la retraite. En d'autres termes, chaque assuré social âgé de 60 ans et ayant cumulé une durée de cotisations de 30 ans aura le choix entre prendre sa retraite ou continuer à travailler pendant deux ou, éventuellement, cinq années supplémentaires. Cette solution permettra, d'une part, de préserver l'acquis social relatif à la fixation de l'âge légal du départ à la retraite à 60 ans. D'autre part, l'issue, qui aurait déjà recueilli l'assentiment de tous les partenaires sociaux, permettra d'atteindre l'objectif visé par le projet de réforme présenté par le gouvernement ( le rallongement de la durée de cotisations) surtout que les études réalisées par l'UGTT et l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA) ont montré que la majorité des salariés préfèrent continuer à travailler au-delà des 60 ans compte tenu de leur bon état de santé et de l'impact positif du rallongement de la vie active sur leurs pensions de retraite. Les négociations sur l'augmentation des cotisations des employés et des employeurs risquent, toutefois, d'être longues et laborieuses. D'autant plus que la centrale syndicale estime que les précédentes augmentations des cotisations (1994, 2002, 2007) n'ont eu que des effets positifs très limités, au regard des états financiers actuels des caisses sociales.
