En fait et comme l'affirment certains pénalistes, l'amnistie est une fiction juridique, consistant à tenir pour inexistants, non pas les faits eux-mêmes, mais seulement leur caractère délictuel. Ceci afin de ne pas porter préjudice aux victimes et ne pas les léser dans leurs droits à demander réparation aux auteurs des délits, en dépit de la loi d'amnistie. Celle-ci concerne donc les peines prononcées au nom de l'ordre public quelles que soient leur nature, et son effet est limité à dispenser l'intéressé de la peine à laquelle il est condamné. En principe, l'amnistie est absolue et inconditionnelle. Question qui tenait à cœur tous les Tunisiens, étant donnée le nombre de personnes condamnées à de lourdes peines pour des délits d'opinion, l'amnistie générale a été parmi les premières résolutions annoncées avant-hier par le chef du gouvernement de salut. Une loi a été déposée en ce sens devant la chambre des députés, afin qu'elle soit votée par l'organe législatif. La question que se posent aussi bien le juriste que l'homme de la rue : Cette loi concerne-t-elle tous ceux qui ont condamnés à une peine pénale ? L'on est tenté logiquement d'y répondre par l'affirmative, puisqu'il s'agit d'une amnistie générale, comme son nom l'indique. Bien plus elle pourrait même concerner les affaires pénales qui sont encore pendantes devant le tribunal, ou encore au stade de l'enquête préliminaire ou de l'instruction. Car sur le plan du principe, une loi d'amnistie est prise dans un but de concorde et d'apaisement. Toutefois, avec les récents évènements, il y a des personnes qui ont lésé la société en commettant de graves délits, et qui viennent d'être démaqués. Ce sont notamment tous ceux qui ont commis des crimes contre la société que ce soit d'une manière directe ou indirecte et nui aux citoyens que ce soit sur le plan matériel en les spoliant de leurs biens et en leur faisant subir des exactions et des préjudices de toutes les sortes. Il n'est pas question , bien évidemment et maintenant qu'ils sont démasqués grâce à la révolution du Jasmin , de les faire bénéficier d'une loi d'amnistie générale. Autrement la commission d'établissements des faits sur les dépassements désignés afin de limiter les responsabilités, n'aura plus d'efficacité. Voilà pourquoi, il faut tout d'abord, connaître de plus près, la teneur du texte édictant la loi d'amnistie, et qui sera de toutes les façons discutée devant la chambre des députés. Cette loi doit concerner en premier les délits d'opinions dont les intéressés ont subi les pires des exactions et tous ceux qui ont été victimes de cette répression à outrance pratiquée sous le régime du président déchu. Concernera-t-elle ensuite les délits mineurs, ou ceux qui ne touchent pas d'une manière profonde et viscérale à l'intérêt général ? Attendons donc que la loi soit votée pour être fixé d'une manière certaine.
