Est-ce que les compagnies d'assurance couvrent ce genre de sinistre? Théoriquement, les préjudices causés lors des actes de vandalisme, terrorisme, sabotage, insurrection populaire, et des évènements à caractère politique tels que la révolution populaire ne sont pas couverts par les compagnies d'assurances sauf si l'assuré a souscrit à cette option. L'avis des compagnies d'assurance exerçant leurs activités en Tunisie est sans équivoque à ce sujet: " des actes de vandalisme, révolution, des émeutes, toute manifestation populaire, même non concertée de la foule qui tente une révolte contre l'ordre établi, actes de terrorisme, sabotage, insurrection, évènements à caractère politique... " ne sont pas inscrits sur la liste des sinistres à indemniser. Certaines entreprises telles que MEDDIS–Géant sont bien couvertes par les assurances, bien que la couverture de la garantie «émeutes et mouvements populaires» se limite, seulement, à 25% du préjudice subi. Que peuvent faire les sinistrés en cas de dégâts considérables? On ne peut pas intenter des poursuites contre une population en révolte. Parlant de la révolution tunisienne, l'expert s'appuie sur les statuts adoptés par les membres de la Fédération Tunisienne des sociétés d'assurance. Ces textes excluent d'office de leur champ de couverture " tout mouvement tumultueux d'une foule anonyme, qui s'insurge contre l'autorité pour obtenir par la violence la revendication économique, sociale ou politique, mettant ainsi en péril l'autorité et l'ordre public ". La demande d'indemnisation formulée par un propriétaire d'immeuble ou de fonds de commerce sera dans la plupart des cas rejetée, alors que le dossier est complet. Des exemples de ce genre sont légion et démontrent à quel point l'assurance est mal connue du public. En effet, si l'assurance automobile demeure obligatoire en Tunisie, tel n'est malheureusement pas le cas pour les autres biens : couverture sanitaire de personnes, mobiliers, habitations et terrains. Quand bien même ce serait le cas, la compagnie d'assurance interpellée ne pourra donner une suite favorable que si, de façon irréfutable, le dossier porté à son attention donne raison à la victime. Dans le cas ou le sinistre est rejeté par l'assurance, le sinistré peut contacter notre société qui a développé une expérience dans ce domaine et qui se chargera de suivre toutes les procédures amiables ou judiciaires. Plusieurs voix de recours sont envisageables. Des négociations sont déjà en cours entre les différents intervenants tels que l'UTICA, la FTUSA, et les autorités compétentes pour trouver une qualification à cet événement. Le comité général des assurances a utilisé le terme révolution populaire alors que la FTUSA l'a qualifié d'émeutes et mouvement populaire. A mon avis, la qualification sera du ressort du pouvoir souverain du juge. A notre connaissance, aucune jurisprudence n'existe en Tunisie. Quelle est la procédure à suivre par le sinistré? Le sinistré prend contact avec notre société: Notre équipe prendra en charge tout le dossier soit avant la déclaration du sinistre ou après le rejet de la demande d'indemnisation. Cependant, nous préférons recevoir le dossier avant les déclarations car il faut bien choisir les mots pour qualifier les circonstances et rédiger le constat. Nous transmettons une déclaration de sinistre à son assureur comprenant un constat de police (le constat d'huissier étant parfois subjectif). Il est également demandé au plaignant, de produire factures et prises de vue pour matérialiser le niveau des dégâts et dommages subis. L'évaluation relève de l'appréciation d'un expert mandaté par l'assureur, qui va déterminer, de façon plus ou moins correcte, la valeur des dommages causés. En cas de rejet, nous préparons un dossier complet et introduisons une affaire en justice. Plusieurs stratégies sont envisageables pour garantir une indemnisation équitable. Commente se fait rémunérer la société Arab Debt Recovery, ADR? Notre tarification est simple et claire. Nous sommes rémunérés en fonction des sommes récupérées. Notre devise : " Pas de résultat, Pas d'honoraire".
