La Commission d'investigation sur la corruption, les abus et les malversations, poursuivie au pénal par un groupe d'avocats Par Ahmed NEMLAGHI - Un groupe d'avocats a présenté dernièrement une requête devant le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, demandant de poursuivre, les membres de la commission d'investigation contre la corruption et les abus, pour violation de la loi. -Les personnes mises en cause : son président et l'ensemble de ses membres qui ont continué à travailler malgré une décision de justice par la chambre des référés, ordonnant la cessation immédiate de l'activité de ladite commission, avec exécution sur minute de ladite décision. Cette décision est exécutoire nonobstant appel. En outre, une demande de surseoir à exécuter, a été présentée par le président de la commission, au président de la cour d'appel, devant lequel l'affaire est actuellement pendante. Mais cette demande a été rejetée. Le président de la commission a déclaré qu'il continuera à travailler, ce qui a incité les avocats à présenter la requête en question devant le procureur de la République. -Cela a suscité des critiques de la part de certains qui poussèrent trop loin les, supputations en affirmant que les avocats qui ont agi contre la commission avaient pour but de protéger certains intérêts dont ceux de la profession. Mais, à ce rythme on peut se perdre dans les supputations, ce qui ne sert en rien l'intérêt général. Les avocats ont agi essentiellement dans cet intérêt. Attendons le 22 mars prochain pour voir la décision de la cour à propos de la légalité de cette commission. Quant à la procédure pénale elle est tributaire de la décision du procureur de la République, qui seul a l'opportunité des poursuites.
Ahmed Friâa et d'anciens commissaires de police poursuivis pour homicide Un groupe d'avocats au barreau de Tunis a présenté un ensemble de requêtes contre l'ancien ministre de l'intérieur, nommé juste la veille de la Révolution, et qui a fait partie du gouvernement provisoire de Ghannouchi, ainsi que contre certain anciens commissaires de police, ou chef de poste de la garde nationale. Ces requêtes, devant le procureur de la République près le Tribunal de Tunis, ont pour but de demander la poursuite des personnes concernées, pour homicide volontaire ; suite aux évènements du 13 janvier 2011. Cette demande est fondée sur l'article 1 du règlement intérieur des forces de la sûreté, qui tient pour personnellement responsable dans des cas le ministre de l'Intérieur.
Une des sœurs du président déchu redevable de la somme de plus d'un million de dinars Ce n'est qu'un petit bout de la face cachée de l'iceberg, pour l'une des sœurs du président déchu, dans cette affaire du Hammam Bent Jdidi à Hammamet. Ce centre thermal a été occupé et exploité illégalement et sans droit ni titre par la sœur en question, et ce pendant plusieurs années. Ce centre est visité quotidiennement par plusieurs personnes qui viennent pour des cures contre des maladies rhumatismales et cutanées moyennant certains tarifs. Les entrées d'argent sont empochées, bien évidemment par la gérante qui n'est autre que celle qui occupe les lieux avec pour seul titre la « proche du président » déchu. Un commandement de payer vient de lui être signifié, à la demande du gouverneur de Nabeul par la voie d'un huissier de justice. La somme réclamée est de un million 600 mille dinars. A toutes fins utiles et à ce qu'il n'en ignore…..
