Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
«Il faut juger les responsables de crimes, pour rétablir la confiance entre le peuple et les forces de sécurité» déclare Martin Scheinin, rapporteur des Nations Unies Droits de l'Homme et lutte contre le terrorisme
«Lors de ma visite en janvier 2010, on niait carrément l'existence de cellules de détention au secret dans les locaux du ministère de l'Intérieur. Cette fois on a accepté de me montrer les anciennes installations de mise en détention au secret. Néanmoins, certains agents continuent de nier que les bureaux du ministère de l'Intérieur aient servi de salles d'interrogatoires et de torture. On m'a fait savoir qu'à ce jour, 60 agents de sécurité ont été arrêtés, 7 cadres supérieurs poursuivis et 42 contraints de prendre leur retraite ou partis volontairement à la retraite. Mais, j'ai constaté lors de ma visite au ministère que des responsables que j'ai rencontré en 2010 continuent d'occuper les mêmes postes ou sont promus à des postes supérieurs. Ce n'est pas normal. Il faut que des mesures soient prises pour lutter contre l'impunité. La Tunisie devrait poursuivre ses enquêtes ex-officio au sujet des allégations de torture et de détention illégale, autant d'actes souvent commis au prétexte de la lutte contre le terrorisme. Le fait de mener des enquêtes, de poursuivre et de juger les responsables de ces crimes pourrait contribuer à reconstruire la confiance entre la population et les forces de sécurité du pays », a souligné le Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l'Homme et la lutte contre le terrorisme, Martin Scheinin lors d'une conférence de presse tenue hier, à Tunis, à l'issue de sa mission officielle en Tunisie du 22 au 26 mai. M. Scheinin a effectué une première mission en janvier 2010 en Tunisie ce qui lui permet de comparer la situation avant et après la Révolution. Amnistie «Depuis ma dernière visite, le monde a constaté combien les régimes oppresseurs niaient les droits de l'Homme, y compris sous le prétexte de lutter contre le terrorisme. Mon mandat met l'accent sur la protection des droits de l'Homme tout en luttant contre le terrorisme. De ce point de vue je discerne quelques mesures liminaires qui indiquent que la Tunisie a rompu avec son passé. C'est avec plaisir que j'ai entendu de nombreux interlocuteurs confirmer que la loi sur la lutte contre le terrorisme de 2003, source de tant d'abus, n'avait plus servi depuis les événements du 14 janvier. Cependant, à la prison de Mornaguia on m'a dit que des juges ordonnaient parfois la mise en détention de prévenus au titre de la loi de 2003. Cette loi, désormais en veilleuse, n'a pas apporté davantage de sécurité au peuple tunisien et a, au contraire servi d'outil pour opprimer toute manifestation de dissension politique ou autre. Le gouvernement l'a admis en promulguant une loi d'amnistie concernant tous ceux qui avaient été condamnés ou détenus au titre de la loi de 2003. Dans ce cadre, je mets mes services et ceux de mon mandat à disposition pour remplacer la loi de 2003 par un cadre législatif approprié qui réglemente les efforts déployés par la Tunisie pour lutter contre le terrorisme, conformément aux conventions et protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme, tout en garantissant le respect des droits de l'Homme et les libertés fondamentales », a indiqué le Rapporteur spécial des Nations Unies. Présence Pour M. Scheinin, la menace mondiale que pose le terrorisme est bien réelle « mais on ne peut la désamorcer qu'a l'aide de mesures bien ciblées et respectueuses de la loi et non pas en se servant de la notion du terrorisme pour supprimer toute dissension. En Tunisie cette menace est réelle, continue et aigue. Mais, elle ne constitue pas une menace pour la sécurité du pays. Il n'y a pas lieu de craindre que des attaques massives se déroulent dans le pays. Mais il faut être prudent ». Evoquant la situation antérieure notamment les activités menées par diverses entités de l'appareil sécurité ainsi que le secret dans lequel elles oeuvraient et l'impunité dont elles jouissaient le Rapporteur des Nations Unies s'est félicité que le gouvernement transitoire a aboli la direction pour la sécurité de l'Etat qui « était la principale instance responsable des actes de torture et de détention arbitraire voire de mise au secret ». Il s'est félicité aussi de la dissolution de la police politique. M. Scheinin a appelé, d'autre part, à prendre des mesures pour renforcer l'indépendance de la justice et rendre aussi obligatoire et effective la présence d'un avocat, pendant la garde à vue d'un prévenu.
