Par Khaled GUEZMIR - C'était il y a plus de 65 ans… le 19 janvier 1946, vingt deux dirigeants nazis sont déférés devant le Tribunal militaire international de Nuremberg… Le jugement rendu le 1er octobre 1946… Douze accusés condamnés à mort et exécutés… C'est la naissance de la justice pénale internationale de l'ère moderne ! Depuis, que de chemin parcouru. Il y a eu la création des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et surtout la Cour Pénale Internationale à l'issue de la Conférence des Nations Unies à Rome, et dont le statut a été ratifié en 2002. Ceci un peu pour l'historique et pour comprendre qu'il n'a pas été facile à l'humanité de remplacer la loi du Talion et celle des plus forts par des organes juridictionnels qui obéissent à des lois. L'évolution quant à elle a été aussi laborieuse en matière de jurisprudence pénale internationale du fait de l'attachement excessif des Etats à la « souveraineté nationale » et surtout des Chefs d'Etat et hommes de décisions politiques à « leur immunité » conçue et codifiée sur mesure par des lois internes. Cependant, deux faits majeurs ont consacré cette évolution qualitative importante qui permet pour la première fois de dépasser l'immunité des hommes d'Etats pour les soumettre à la justice pénale internationale. Le premier c'est la levée de l'immunité du général chilien Auguste Pinochet le 25 octobre 1998 sur recommandation de la chambre des Lords britanniques où elle dit expressément : « Les actes publics commis par un Chef d'Etat pouvaient faire l'objet de poursuites… ainsi les crimes tels que la torture ou les crimes contre l'humanité, ne sauraient appartenir aux fonctions d'un Chef d'Etat ». Le deuxième fait majeur a été la mise en accusation en mai 1999, et cette fois c'est la première fois qu'un Chef d'Etat en exercice, en l'occurrence Slobodan Milosevic est accusé pour « crimes contre l'humanité » au Kosovo. Ces deux cas ont ouvert, grande la voie à un interventionnisme, de plus en plus fréquent de la Cour Pénale International étant, il est vrai, que beaucoup de responsables d'Etat, de haut niveau, surtout ceux du tiers-monde et des pays arabes s'apparentent plus à des chefs de bandes sanguinaires, tortionnaires, malfaiteurs qu'à des hommes d'Etat dignes de ce nom. De plus en plus la sacro sainte « souveraineté nationale », n'arrive plus à être le rempart de protection du despotisme agressif et violent que les hommes en charge de leurs Etats font subir impunément à leurs peuples et ses élites. Du coup, le droit « d'ingérence humanitaire » a progressé discrètement mais sûrement vers le droit « d'ingérence démocratique » pour la liberté des peuples, le droit à l'auto-détermination et à la protection des droits de l'Homme surtout la vie humaine. Evidemment l'inculpation du Président soudanais Omar Al Bashir pour crimes contre l'humanité au Darfour ne semble pas avoir donné des insomnies ou alerté outre mesure certains autres « Présidents à vie », et Monarques tout aussi « présidentiels » en exercice dans le monde arabo-musulman. Pour eux, le TPIY (Tribunal pour l'ex-Yougoslavie) ou la Cour pénale Internationale « ça n'arrive qu'aux autres » ! On prend son temps à assassiner froidement par centaines…. Et par milliers les manifestants pacifiques et désarmés en Syrie, en Libye, au Yémen et au Bahrein, sous couvert de « protéger» les pouvoirs en place et « leurs » Etats, contre les « complots » qui se trament de l'extérieur ! Il faut vraiment prendre les gens pour des tarés, imbéciles pour croire à ces thèses totalement infectées par le mensonge, la désinformation et la propagande de régimes totalitaires, totalement déconnectés par rapport à l'évolution du monde. L'arrestation, cette semaine de Ratko Mladic, ancien chef militaire serbe, tristement célèbre pour le massacre de Srebrenica qui a coûté la vie à quelque 8000 bosniaques musulmans, après 15 ans, de fuite et les complicités de toutes sortes, peut-elle faire comprendre à MM. Bachar Al Assad, Ali Abdallah Salah et Moammar Kadhafi, que la justice pénale internationale finira par les rattraper s'ils continuent à réprimer leurs peuples à bout portant, à assiéger les villes et torturer les détenus politiques par milliers, après leur enlèvement par les milices de leurs régions ! Attention, messieurs… ça n'arrive pas qu'aux autres, quand tous ces crimes sont filmés, identifiés et répertoriés, d'autant plus que la saisine de la Cour Pénale internationale dépend, aujourd'hui, de la conviction de son procureur à ouvrir les enquêtes ! Dieu pardonnez leur… Ils ne savent pas ce qu'ils font et surtout ce qui les attend !
