Le justiciable face aux méandres de la procédure La profession d'huissier de justice remonte vraisemblablement à l'époque romaine où les « executores » étaient chargés de l'exécution des jugements notamment en matière pénale, alors que les «apparitores » assuraient le service des audiences. D'où ultérieurement en France, les huissiers chargés de notifier les jugements et de les faire exécuter, et les huissiers audienciers chargés de la procédure au cours de l'audience. En droit musulman, le « Âoun » ou assistant du Cadhi (juge) était chargé de transmettre les décisions de ce dernier et de les faire exécuter manu militari. Notre droit a évolué en cette matière, en s'inspirant notamment du droit musulman et du droit napoléonien. Actuellement, il y a désormais des domaines précis relevant de la compétence de l'huissier de justice, et qui diffèrent de ceux réservés au notaire. Et le justiciable dans tout cela ? Eh bien il fait confiance en principe aux auxiliaires de justice dont l'huissier qui est chargé entre autres de faire exécuter les jugements. La décision peut être d'ordre pécuniaire, telle qu'une injonction de payer ou un jugement ordonnant le paiement de dommages et intérêts. En principe c'est l'huissier qui perçoit l'argent au nom du bénéficiaire, à l'occasion d'une opération d'exécution que ce soit avec ou sans recours à la force publique. Pour celle-ci, l'ordre est requis auprès du procureur par l'huissier poursuivant. Dans tous les cas l'huissier est tenu de remettre l'argent perçu au bénéficiaire, après déduction de tous les frais de justice ainsi que ses honoraires. Dans certains cas cependant, l'argent se volatilise en, cours de procédure comme par enchantement. Dans le cas d'espèce il s'agit d'un jugement datant du 11 décembre 2006, par la cour d'appel du Kef, et faisant injonction au défendeur de payer au profit de la CNSS la somme de 12.000 dinars environ. Le défendeur, a réglé la totalité de la somme due à la CNSS, entre les mains de l'huissier chargé de l'exécution dudit jugement, ainsi que les frais de justice et les honoraires de l'huissier. Or, à son grand étonnement, il reçoit ultérieurement une lettre de la part de la CNSS, l'informant que l'huissier en question n'a pas remis la somme perçue à qui de droit. Dans l'état actuel des choses l'intéressé ne peut pas avoir une attestation de main levée de la part de la CNSS tant que l'argent n'a pas été remis à ladite caisse. Que doit-il faire ? Est-ce possible qu'il reste bloqué, tournant en rond comme dans un cercle vicieux tant que l'argent n'a pas été retrouvé( car il s'est bien volatilisé tout comme l'huissier) ? Ayant poursuivi l'huissier devant l'ordre des huissiers et sur le plan pénal, il attend l'issue de l'enquête. Mais nous pensons que s'il doit absolument obtenir une attestation de mainlevée de la CNSS, celle-ci peut la lui remettre en contrepartie des documents établissant qu'il s'est acquitté de la somme due, en la remettant à l'huissier en question. C'est la CNSS qui a une action récursoire à l'encontre de l'huissier et non l'intéressé, comme il semble lui avoir été notifié par écrit de la part de la caisse elle-même.
