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Les tribunaux militaires de Tunis et du Kef entrent en action
Martyrs et blessés de la Révolution
Publié dans Le Temps le 14 - 09 - 2011

* Le lieutenant de la Garde Nationale ayant tiré sur la foule à Déguèche toujours en fuite
* La cour d'appel militaire ouvrira ses portes le 16 septembre à la rue du Brésil
*Le dossier du détournement de biens et d'argent militaires refait surface
Les tribunaux militaires de Tunis et du Kef s'apprêtent à juger à partir de la semaine prochaine les affaires pénales relatives aux martyrs et blessés de la Révolution, tandis que le tribunal militaire de Sfax attend, encore, l'arrestation du lieutenant de la garde nationale ayant tiré sur la foule participant à une manifestation pacifique à Déguèche, au gouvernorat de Tozeur,
organisée dans le même cadre, durant la Révolution, tuant trois martyrs et blessant un quatrième. Cet officier a pu, entre temps, s'enfuir et se cacher, tandis que des mandats d'amener ont été émis contre lui par le juge d'instruction militaire, mais la police n'a pas réussi à l'arrêter, jusqu'à présent.
Lors du point de presse interministériel périodique tenu, ce mardi 13 septembre 2011, au palais du gouvernement à la Kasbah, le colonel major Marouène Bouguerra, directeur de la justice militaire, a exhorté les forces de l'ordre à ne ménager aucun effort pour arrêter le coupable signalé, car les parents des victimes sont indignés et ont organisé dernièrement des actions de protestation, réclamant l'arrestation de cet officier pour qu'il soit présenté à la justice et reçoive le châtiment qu'il mérite, au même titre que tous les auteurs des meurtres commis pendant la Révolution.
Il a assuré les parents des victimes que la justice militaire usera de tous les moyens en son pouvoir pour arrêter le coupable et le juger.
A cet égard, le tribunal militaire du Kef doit entamer l'examen de l'affaire des martyrs de Thala et Kasserine, durant la semaine prochaine, a indiqué Marouène Bouguerra, et ce sur la base du rapport de fin d'instruction présenté par le juge d'instruction militaire à la chambre d'accusation de la Cour d'appel du Kef qui, après l'avoir examiné, le 6 septembre, a décidé de transférer l'affaire au tribunal militaire du Kef en vue de la juger. De son côté, la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis tiendra une audience le 15 septembre pour étudier le rapport de fin d'instruction qui lui a été transféré par le juge d'instruction militaire le 5 septembre, concernant une grande affaire de martyrs tombés dans les villes relevant de la juridiction du tribunal militaire de Tunis, et décider de la suite à donner à ce rapport, et il est très probable qu'elle décidera de le transférer au tribunal militaire de Tunis pour entamer l'examen de l'affaire indiquée, car la chambre d'accusation dispose de larges pouvoirs et peut prendre d'autres décisions comme le fait de retourner le dossier au juge d'instruction pour compléments d'enquête. Elle peut même décider de classer une affaire, ou encore la libération d'un suspect.
S'agissant de l'affaire des martyrs et blessés des villes de Thala et Kasserine, les accusés sont au nombre de 23 dont l'ancien président déchu Zine el Abidine Ben Ali, les deux ministres de l'intérieur qui occupaient ce poste pendant la Révolution, soit du 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011 (Rafik Bel Haj Kacem et Ahmed Friâa), des directeurs de la sûreté nationale, dont le directeur de la sûreté présidentielle, Ali Sériati, des chefs de services sécuritaires et des cadres et agents de l'ordre de divers grades et de différentes catégories (police et garde nationale, notamment). Ils sont suspectés notamment de meurtres avec préméditation, pour les martyrs et de tentatives de meurtres avec préméditation pour les blessés.
Les nombres des martyrs dans l'affaire qui sera jugée par le tribunal militaire du Kef atteint 22, dont 14 à Kasserine, 6 à Thala, 1 à Kairouan et 1 à Tajerouine. Ils avaient été tous tués par balles, sauf un martyr tué par une bombe lacrymogène.
Le nombre des accusés dans l'affaire qui sera jugée par le tribunal militaire de Tunis, s'élève à 42. Cette grande affaire regroupe, en effet, 138 affaires dont les faits s'étaient déroulés dans un même cadre, et en même temps, soit le cadre de la Révolution. Les accusés sont l'ancien président Ben Ali, les deux ministres de l'intérieur signalés durant la Révolution, les directeurs de sûreté, pendant la même période, dont Ali Sériati, directeur de la sûreté présidentielle, ainsi que des cadres et agents de l'ordre de divers grades et des différentes catégories (police et garde nationale) . Les charges retenues contre eux sont les mêmes que les auteurs des crimes commis au Kef, soit meurtres avec préméditation et tentatives de meurtres avec préméditation, plus particulièrement. La juridiction du tribunal militaire de Tunis couvre les gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous, Manouba, Bizerte, Zaghouan, Nabeul et Sousse.
Le nombre des martyrs dans cette affaire atteint 42 dont 11 à Tunis, 6 à Ariana" class="city">l'Ariana, 7 à Ben Arous, 3 à La Manouba, 6 à Bizerte, 2 à Zaghouan, et 7 à Nabeul. Le nombre des blessés s'élève, pour cette affaire seulement, à 97 blessés dont 14 à Tunis, 12 à Ariana" class="city">l'Ariana, 16 à Ben Arous, 3 à La Manouba, 2 à Zagouan, 10 à Nabeul et 3 à Sousse.
Le rapport de fin d'instruction de l'affaire de Tunis comporte 277 pages. Le juge d'instruction a écouté plus de 250 témoins dont des blessés. Il a procédé à des confrontations, recouru à des expertises techniques et balistiques. Les martyrs sont tombés sous les balles tirés délibérément par les forces de l'ordre pour disperser et réprimer les manifestations pacifiques de protestation contre l'ancien régime, organisées par les citoyens, dont la manifestation organisée le 13 janvier à 15 heures à Tunis, une marche similaire organisée par les habitants de la banlieue du Kram, le 13 janvier, une manifestation organisée par les habitants de Ksar Essaid, le 13 janvier également, une marche organisée par les citoyens de la Cité Ettandhamoun, le 12 janvier, une marche organisée à Fouchana, le 12 janvier, une manifestation organisée à la Cité Farhat Hached à Bizerte, une manifestation organisée dans la localité de Nadhour, dans le gouvernorat de Zaghouan et autres manifestations et marches pacifiques similaires organisées par les citoyens, pour protester contre les injustices de l'ancien régime.
Par ailleurs, la Cour d'appel militaire ouvrira ses portes le 16 septembre, à la rue du Brésil au Bardo. La création de cette Cour d'appel militaire a été décidée dans le cadre des récentes réformes apportées au système de la justice militaire dont les jugements étaient, autrefois, sans appel. Mais, grâce à ces amendements introduits dans le sillage de la Révolution, les décisions du tribunal militaire peuvent faire l'objet d'appel auprès de la Cour d'appel militaire, comme pour les décisions de la justice civile.
Au même moment, les parents des victimes peuvent se porter, dorénavant, partie civile, devant les tribunaux militaires, ce qui n'était pas possible, auparavant, et ces réformes sont entrées en vigueur le 12 septembre, c'est pourquoi il a été décidé de reporter le jugement des affaires relatives aux martyrs de la Révolution, après cette date.
Marouène Bouguerra a fourni, également, d'amples précisions sur une affaire de malversation financière commise aux dépens de l'armée nationale et dans laquelle sont impliqués l'ancien président Ben Ali, et d'anciens responsables du ministère de la défense nationale. Cette malversation qui remonte à la période entre 1991 et 1999, a porté sur la cession d'immeubles revenant à l'armée nationale à des personnalités de l'ancien régime à des prix dérisoires dont quelques uns au dinar symbolique, outre le prélèvement d'importantes sommes d'argent abusivement sur le budget du ministère de la défense nationale et utilisés pour l'aménagement de la colline de Sidi Bou Said ( plus de 4 millions dinars) et la construction du palais présidentiel à Hammamet, parallèlement à l'acquisition du yacht ‘'Alissa'' utilisé par l'ancien président pour son usage propre (un million et 800 mille dinars). D'importantes sommes ont été également dépensées abusivement à titre de soins dans l'hôpital militaire de Tunis et l'achat de matériel médical au profit des membres de la famille de l'ancien président et de ses gendres, outre des dettes non payées, au nom de l'ancien parti au pouvoir, le RCD.
Une enquête judiciaire a été ouverte par le juge d'instruction militaire de Tunis contre l'ancien président , son épouse, trois anciens ministres de la défense nationale et d'autres anciens responsables de ce département. Au total, le dossier comporte 18 affaires de malversation.
Opérations sécuritaires
Le ministère de l'intérieur était également présent au cours de ce point de presse à travers Hichem Meddeb, en tant que représentant du ministère, accompagné d'un officier de la garde nationale, Tarek Amraoui, qui a donné un aperçu sur les opérations menées dernièrement par la garde nationale, dans le cadre du maintien de l'ordre, dont notamment l'arrestation d'un individu qui fabriquait des fusils de chasse dans la localité de Haffouz du gouvernorat de Kairouan. La garde nationale a également déjoué une tentative d'immigration clandestine par mer à partir des côtes de Sfax vers l'Italie et arrêté le groupe de jeunes qui y participait, soit 21 personnes venues de Tunis, et plus exactement de la Cité de Jebel Lahmer, aux environs de la Capitale, à bord d'un minibus, mais la garde nationale a mis en échec leur projet, et eu, ainsi, le mérite de les sauver du sort quasi tragique qui les attendait.
Hichem Meddeb a évoqué les troubles et les actes de violence, ayant accompagné les rencontres de football, qui ont eu lieu samedi et dimanche dernier au stade d'El Menzah. Ces actes de violence ont fait de nombreux blessés parmi le public et les forces de l'ordre, ainsi qu'un mort. Les forces de l'ordre déplorent 11 blessés, contre 8 blessés parmi le public dont la passagère d'un autocar qui passait par là et fut la cible de jets de pierres de la part des fauteurs de troubles, outre le mort signalé qui a succombé des suites d'une blessure grave reçue à la tête en tombant sur un grillage de fer.
La police a arrêté 60 personnes dont 12 ont été remis en liberté étant des mineurs, mais ils restent impliqués dans les actes de violence.


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