L'Assemblée nationale Constituante a adopté, hier matin, à l'unanimité la préambule du projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics et ce après avoir introduit des amendements et changé sa dénomination par "loi constitutive relative à l'organisation provisoire des pouvoirs". Les amendements portent sur l'introduction dans le premier paragraphe des termes suivants "réalisation des objectifs de la révolution", "les sacrifices des tunisiens" et "garantir les libertés et les droits de l'Homme". En outre, l'article 1er relatif à la durée du mandat de ces pouvoirs a été adopté par 153 voix pour, 39 contre et 7 abstentions, après son amendement. L'opposition avait demandé de limiter la durée du mandat de ces pouvoirs à un an renouvelable une seule fois pour une période de 6 mois. M. Mustafa Ben Jaafar, président de l'Assemblée, a recommandé que chaque groupe parlementaire présente une proposition écrite, au sujet de chaque article du projet de loi, au secrétariat de la présidence de l'Assemblée et ce en vue de permettre à l'Assemblée d'avancer dans ses travaux. Par ailleurs, les articles 2 et 3 ont été adoptés lors de la séance de l'après-midi.
On s'installe dans la durée et on perd du temps
Après le débat général concernant l'organisation provisoire des pouvoirs au cours duquel une cinquantaine des députés avaient pris la parole, on s'attendait à ce que la séance plénière d'hier de l'Assemblée Nationale Constituante, se déroule avec une certaine célérité, surtout qu'Ennahdha avait annoncé quelques concessions. Il n'en a été rien hier, lors du démarrage de la discussion article par article du projet d'organisation provisoire des pouvoirs. Toute la séance de la matinée a été consacrée à l'examen de l'introduction et du premier article du projet. Mustapha Ben Jaâfar, président de la Constituante, a demandé aux députés d'être concis et de n'intervenir que pour faire des propositions d'amendements écrits. « Il faut agir rapidement sans précipitation », dit-il. Mohamed Ben Youssef Allouche, a proposé d'inclure dans l'introduction la mention des objectifs de la Révolution à réaliser, comme l'emploi. Zied Mohamed Tahar Bady, rappellera que le Congrès pour la République (CPR) avait refusé de signer le document limitant les travaux de la Constituante à une année. « Personne ne peut dire quand s'achèveront les missions de la Constituante », dira-t-il. Mohamed Habib Marzouki, tient à préciser que l'introduction doit préciser que le peuple est la source fondamentale du pouvoir. Mohamed Férid Moussa a proposé d'introduire la garantie des libertés et du respect des Droits de l'Homme, dans leur globalité et universalité. Il a suggéré d'amender le premier article en fixant la date limite des travaux de la Constituante à une année, avec la possibilité d'une seule prolongation de six mois, après accord des deux tiers des membres de la Constituante. Mohamed Néji Gharsalli a rappelé que les objectifs de la Révolution incluent l'emploi, la liberté, la dignité et l'équilibre régional. Il propose l'inclusion de l'équilibre régional dans l'introduction de la petite Constitution. Salah Ben Mohamed Chouaïeb, rappelle que la Révolution du 14 janvier est le fruit de luttes qui ont duré de longues années. Il ne faut pas oublier ceux qui ont fait des sacrifices depuis l'indépendance. Il appelle à la fidélité à tous les martyrs. Il considère que la Constituante doit être considérée comme l'autorité suprême. Kamel Saâdaoui, rappellera les objectifs de la Révolution, la liberté, la dignité, l'emploi, l'équilibre entre les régions. Nôoman Fehri, propose d'ajouter un article qui accorde à la Constituante son indépendance financière et administrative dans le cadre de la séparation entre les pouvoirs. Fayçal Ben Hassine Jedlène, ajoute, l'alternance au pouvoir comme un des objectifs de la Révolution à réaliser. Karim Héni, propose que l'introduction du projet parle des objectifs de la Révolution, sans rentrer dans les détails. Il s'oppose à la limitation préalable de la durée des travaux de la Constituante, tout en essayant de les achever en une année. Naceur Brahmi veut inclure dans les objectifs de la Révolution l'abolition des disparités entre les classes et les régions. Malgré l'insistance de Mustapha Ben Jaâfar pour que les députés se concentrent sur le projet de texte, les discours politiques de campagne se poursuivent. Abdelwaheb Maâttar s'étonne de l'absence du concept « pouvoir du peuple », du texte proposé. Il s'inquiète de la situation que vivra le pays, au cas où le référendum sur le projet de Constitution, aboutisse à un rejet.
La Constituante poursuivra-t-elle ses travaux ?
Quand à la limitation des travaux à une année, c'est là, dit-il, « un engagement politique ». Jamel Taouil, appelle à un peu de modestie puisque seul 54% de ceux qui ont le droit de voter, ont élu la Constituante. Beya Jaouedi, voudrait que l'introduction mentionne que les membres de la Constituante ont été élus de façon libre et transparente. Hosni Badri, propose de créer une commission au sein de la Constituante qui fixera les défaillances dans les régions et une autre pour les martyrs. D'autres députés ont défendu l'introduction proposée, considérant qu'elle est le fruit d'un consensus au sein de la commission. Habiba Bent Mohamed Triki, propose la fixation d'un timing pour la discussion des différents articles. Abdellatif Abid appelle à la concision dans la rédaction de l'introduction. Foued Thameur tient à ce que l'introduction précise que ce « sont les jeunes qui ont fait la Révolution » ; Abderrazak Khallouli, défend que la durée des travaux doit se situer entre un et trois ans. Wissem Yacine, tient à ce que le droit à l'emploi soit inclus dans la Constitution. Abdellaziz Kotti, tient à ce qu'on mentionne le caractère transparent des élections organisées sous l'autorité d'une instance indépendante. Mohamed Ali Ben Salah Nasri, tient à ce que les droits des familles des martyrs soient reconnus. Tahar Hmila, tient à ce qu'on avance dans les débats, même si on opte pour des demi-solutions. Mongi Rahoui, tient à ce que les travaux de la Constituante durent une année, avec possibilité de prolongation de six mois. Farah Ben Sifi Nsibi est contre la limitation de la durée des travaux de la Constituante à une année. Samir Manoubi Taïeb précise que l'introduction n'est pas un texte politique. C'est un texte juridique. Le pouvoir constitutionnel appartient à la Constituante. Il soutient la limitation de la durée des travaux de cette institution. Mohamed Krifaâ est du même avis. Ikbal Msabaâ, conseille d'éviter les surenchères dans la fixation des objectifs de la révolution et opte pour « la non clarté positive ». Abdessattar Dhifi, appelle à mettre fin aux campagnes électorales. Abdellatif Mekki, s'oppose à la fixation de la durée des travaux de la Constituante. Il considère que l'engagement politique et moral est plus fort que les lois. Issam Chebbi, rappelle qu'en septembre, avant les élections, on avait fixé à une année la durée des travaux de la Constituante pour « tranquilliser l'opinion publique ». Mohamed Habib Marzouki, favorable à la fixation de la durée des travaux à une année à condition de « répartir le travail durant cette période ». La loi d'organisation provisoire des pouvoirs peut être révisée. Durant cette année, le Gouvernement doit commencer sont travail. « Si nous ne prenons pas les choses en main, le pays risque de sombrer dans une grande crise », dira-t-il en ajoutant que le peuple n'a pas besoin d'une démocratie formelle. Sahbi Atigue, tellement fatigué par le débat sur l'introduction, suggère qu'on l'élimine et qu'on passe directement aux articles. Slim Ben Hmidène, propose d'aller vite au vote, la situation dans le pays étant intenable. Mustapha Ben Jaâfar déclare, en substance qu'à « ce rythme, on peut passer une année dans l'adoption du projet d'organisation provisoire des pouvoirs ». Quelques amendements ont été ajoutés à l'introduction. Le texte a été approuvé pratiquement à l'unanimité. C'est l'article premier qui a posé le plus de problèmes. La proposition d'y introduire une limitation des travaux de la Constituante à une année, avec possibilité de rallonge de 6 mois après accord des deux tiers des membres, n'a gagné que 39 voix. Le texte dans sa première version a gagné 153 voix, contre 7 abstentions. Hassine BOUAZRA
Réactions
Issam Chebbi (PDP) : «Machine arrière»
Des partis qui se sont mis d'accord en septembre pour que la durée de travaux de la Constituante soit d'une année, ont fait machine arrière, au profit du partage des postes ministériels. Ils ont oublié leur engagement devant l'opinion publique avant leur élection. La Tunisie a besoin d'un gouvernement d'intérêt national et non d'intérêt partisan. Dans le premier vote après les élections, les intérêts partisans ont primé. La liberté est en berne.
Khalil Zaouia (Ettakatol): «Une proposition de blocage»
L'opposition a présenté une proposition qui n'a pas été acceptée par les 4/5 des membres de la Constituante. C'est une proposition de blocage. Moralement, nous sommes toujours engagés pour une durée d'un an.
Khémaïes Ksila: «Rappeler l'engagement…»
Je me suis abstenu avec d'autres députés d'Ettakatol, parce que le président de la Constituante n'a pas levé la séance pour dix minutes de concertation. Je suis dans un parti engagé pour une année. J'espère qu'on passera 6 mois seulement dans l'élaboration de la Constituante. Il y a des signaux négatifs. Il faut travailler vite sans précipitation. On peut rappeler l'engagement pour une année par une déclaration.
Noureddine B'hiri (Ennahdha): «Notre engagement, nous y tenons!»
Le premier article ne comporte pas la fixation de la durée à une année. On peut le faire dans un autre article. Notre engagement, nous y tenons. J'espère que celui qui a voté contre le texte initial, respecte la volonté de la majorité. H.B
