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Un déficit de 6% pour un budget de 22.9 Milliards de dinars pour 2012
Loi de Finances
Publié dans Le Temps le 30 - 12 - 2011

Nejib Chebbi claque la porte- Le projet de loi de finance de 2012 mis au débatdes députés de l'Assemblée Constituante a suscité beaucoup de remous. Et c'est à cause du laps de temps assez limité ainsi qu'à cause « d'empressement et de violation de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics »…
que Ahmed Néjib Chebbi, Issam Chebbi, Iyed Dahmani, Ibrahim Gassas se sont retirés accompagnés d'autres membres du PDP et d'Al Aridha. Les constituants hostiles à l'examen du projet de loi de finances considèrent comme étant « inopportun l'examen de ce projet, en raison du temps limité consacré à sa discussion et à son adoption, alors que les partisans du maintien de ce projet plaident en faveur de son adoption avant le 31 décembre courant. D'ailleurs, ils ont été 105 constituants sur les 142 présents qui l'ont approuvé.
Dans le rapport de la commission chargée du projet de la loi des Finances de 2012, on indique qu' «il est nécessaire de promulguer cette loi avec l'approbation de l'Assemblée Constituante avant la date du 31 décembre 2011, afin d'éviter la nécessité de l'application du dernier paragraphe de l'article 11 de la loi réglementaire temporaire des pouvoirs publics, qui stipule que dans le cas de la non approbation, avant la date du 31 décembre, il faudrait passer à l'application d'une loi de finances pour des périodes de trois, suite à un décret républicain ». Des constituants, parmi la majorité, ont souligné que « l'intérêt du pays et les attentes du peuple commandent d'accélérer l'examen et l'adoption dudit projet ». Ils indiquent que la commission spéciale chargée du peojet de loi des finances et du budget de l'Etat est parvenue à un ‘consensus' sur ledit projet présenté par le gouvernement démissionnaire.
Le projet de loi des Finances de 2012 comprend une présentation du contexte économique actuel ainsi que les indicateurs de croissance et des balances de l'Etat. Le projet serait approuvé tout en adoptant un prix moyen du baril de pétrole à 100 dollars, à un taux de change du dinar à 1.420 dollar, ainsi que des prévisions de la croissance des recettes des taxes avec une pression fiscale de l'ordre de 19.3%. Le budget à adopter par ladite loi comprend un budget de 22, 935 Milliards de dinars, avec une prise en considération de la croissance des dépenses, soit avec une croissance estimée à 8.7%. Le déficit budgétaire ne dépassera cependant pas les 6%, un taux considéré par les cadres du ministère des Finances comme acceptable, étant donné les circonstances qui passe par lesquelles l'économie nationale. Le taux d'endettement public sera de 46,2%, alors que le secteur social prédispose de la part la plus importante des dépenses de de gestion, à hauteur de 68%.
L'un des autres points de discorde et qui semble avoir entraver les travaux de débats de la loi des Finances concerne le volet de la Finance Islamique à adopter dans la nouvelle loi des finances.
Haykel
ammar Beldi


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