• Renvoi au 29 février 2012 Après une première audience le 17 janvier dernier, la cour d'appel militaire a poursuivi hier l'examen de l'affaire dite de Baraket Essahel. Rappelons que le tribunal militaire a condamné en première instance les accusés en état de fuite, à savoir le, président déchu, Ezzédine Jnayah, Zouhair Redissi,Bechir Redissi et Houcine Jellali, tous en état de fuite à 5 ans de prison par défaut et avec effet immédiat.Quant aux accusés en état d'arrestation dont Mhamed Ali Ganzoui, Abdallah Kallel, Abderrahmane Guesmi, ils ont écopé de 4 ans de prison ferme. Naceur Alibi a été quant à lui, condamné à 3 ans de prison ferme. La cour d'appel militaire avait rejeté à l'audience du 17 janvier toutes les demandes de mises en libertés provisoires présentées par les avocats de Ganzoui et Abdallah Kallel pour raisons de santé. La chamade L'audience d'hier a commencé par une sérieuse prise de bec entre deux avocats défendant des intérêts opposés : Me Ghodhbani représentant Mhamed Ali Ganzoui et Me Najet Laâbidi une avocate de la partie civile. Celle-ci évoquant un débat télévisé qu'elle a eu avec lui, quelque temps auparavant a reproché à son interlocuteur d'intervenir en tant qu'avocat de Ganzoui, en live, alors que ce n'était pas le lieu idoine. Prenant la mouche, Me Ghodhbani la traita de menteuse, avec virulence en pleine audience. La réaction du président du tribunal ne se fit pas attendre. L'audience fut suspendue illico, pour reprendre une demi heure plus tard. Le président du tribunal qui du reste ne manifesta aucune colère, ne manqua pas quand même de déplorer une telle situation où les réactions, de certains avocats sont pour le moins qu'on puisse dire, contraires aux usages pratiqués jusque là dans l'enceinte du tribunal militaire. Polémiques Une première polémique a été soulevée par les avocats de la défense, à propos de la régularité de la procédure de convocation par le tribunal de certains témoins à charge . Il s'agit d'anciens officiers supérieurs qui ont assisté à la remise des victimes (accusés à l'époque de complot contre la sûreté de l'Etat) aux services du ministère de l'Intérieur, pour subir des interrogatoires musclés et être torturés par la même occasion. Le président de la cour a fait remarquer que ce témoignage ne peut prouver la torture en elle-même, sauf si les témoins ont assisté à des scènes de torture, autrement, leur témoignage serait sans objet. Le procureur près la cour d'appel militaire est intervenu à ce propos pour faire remarquer qu'il ne s'agit pas de remise de personnes entre Etats. Ce n'est pas une extradition. A l'époque, l'ordre a été donné au ministre de la défense, de présenter les accusés de l'époque et victimes dans cette affaire, devant les service du ministère de l'Intérieur. Refuser cet ordre constitue une insubordination passible du tribunal militaire. Ils ont été présentés et non remis, pour être interrogés. Mais pour les avocats de la partie civile que c'est pratiquement et matériellement une remise aux services du ministère de l'Intérieur. Ces témoins qu'on veut faie entendre, ont assisté à leur remise au ministère de l'Intérieur. Cela n'établit pas la preuve, mais la forte présomption qu'ils ont été torturés. Par ailleurs les mêmes avocats ont été unanimes à demander un examen médical plus détaillé afin de déterminer les taux d'incapacité dus aux tortures subies par les victimes. Quant à la polémique soulevée par les avocats de la défense elle concerne, la forclusion soulevée qu'ils invoquent pour disculper leurs clients. L'affaire a fait l'objet d'une procédure en 1989 qui a abouti à son classement sans suite. Ils demandent à cet effet de faire convoquer les magistrats qui étaient au parquet à l'époque pour s'expliquer sur les causes exactes qui les ont amenés à classer l'affaire sans suite. Le président du tribunal a répondu que cette demande est contraire à la procédure, car on ne demande pas à un magistrat de s'expliquer sur les causes de sa décision, qu'il rend en son âme et conscience et en vertu de la loi. Par ailleurs les avocats de la défense ont réitéré leurs demandes de mise en liberté provisoire de leurs clients, dont notamment Mhamed Ali Ganzoui dont la santé s'est de plus en plus détériorée. Après délibérations, la cour a rejeté toutes les demandes de libération présentées par les avocats de la défense. Quant aux demandes présentées par les avocats da la partie civile, elles sont en parties acceptées. L'audience a été renvoyée au 29 février 2012.
