Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    SOS Villages d'Enfants Tunisie lance la campagne Couffin de Ramadan pour soutenir 9 000 enfants    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Jeune Tunisien condamné à 5 ans de prison pour maltraitances sur sa femme italienne    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    Maths en panne : 7 élèves tunisiens sur dix en difficulté !    Dernière chance avant le 16 février pour déposer votre déclaration mensuelle !    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'indépendance de la Justice, principe intangible et immuable
Nouvelle Constitution
Publié dans Le Temps le 25 - 03 - 2012

Le pouvoir judiciaire est l'un des piliers sur lesquels repose la démocratie. Dans les régimes autocratiques et dictatoriaux, le pouvoir judiciaire est commandé par une seule personne qui gouverne en despote absolu.
La manière dont il fallait organiser le pouvoir judiciaire fut parmi les premières préoccupations des parlementaires chargés d'élaborer la constitution de 1791 en France.
Le député de chargé de rédiger un projet de l'organisation judiciaire à l'époque, affirme entre autres : « On conçoit qu'entre les pouvoirs publics, celui qui nous modifie le plus en bien ou en mal est incontestablement le pouvoir judiciaire ».
En Tunisie, à l'aube de l'indépendance, le souci des membres de la constituante a été entre autres de revoir l'organisation judiciaire qui favorisait les occupants durant la période coloniale, où les droits des autochtones étaient bafoués.
Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens, a organisé hier un colloque au « Diplomat Hôtel » sur le thème de la Justice et sa place dans la nouvelle constitution.
Kalthoum Kennou, secrétaire générale de ladite association a souligné que le principe de l'indépendance de la Justice doit être parmi les principes de base de la démocratie.
Il est important que le juge statue librement dans toute affaire, en fonction de la loi et en son âme et conscience.
Durant l'ancien régime, le juge subissait des pressions de toutes parts.
Il était menacé par ses supérieurs hiérarchiques, qui intercédaient pour lui dicter dans certaines affaires, les décisions qu'il doit prendre.
Cela était monnaie courante dans les affaires politiques où les instructions venaient du sommet de la hiérarchie, c'est-à-dire le chef de l'Etat.
Comment peut-on avoir des jugements équitables avec ces procédés ?
Par ailleurs et comme pour récompenser ces magistrats guidés, on fermait les yeux sur une certaine corruption qui alla crescendo, et est même devenue une pratique courante sous le régime de Ben Ali.
Durant ce colloque les thèmes qui seront débattus dans des ateliers de travail concerneront notamment : « La Justice et les libertés au sein de la Constitution » et « Les réformes nécessaires au sein du parquet. »
Evidemment un bonne justice, est de nature à garantir les libertés, alors que concernant le parquet, le procureur qui agit dans l'intérêt de l'ordre public ne doit subir aucune influence et ne doit pas intervenir uniquement pour enfoncer l'accusé, comme ce fut souvent le cas par le passé, si bien qu'on lui a attribué le sobriquet populaire de « Mougharrek » désignant en arabe parlé, enfonceur.
Le procureur est en principe tenu d'intervenir dans le sens de la vérité, afin de poursuivre le vrai coupable. Il intervient donc dans ce sens à charge et à décharge de l'accusé, présumé innocent jusqu'à la preuve du contraire.
Dans le même ordre d'idées Aïcha Dhaouadi membre de la Constituante, est intervenue pour expliquer que dans tous les procès politiques, le procureur, ainsi que les juges chargés de ces affaires à caractère particulier, ont agi sur ordre de leurs chefs hiérarchiques et ont trahi leur conscience.
Elle a ajouté par ailleurs que dans le cadre de la justice transitionnelle, il faut absolument faire droit à tous ceux qui ont subi des tortures pour avouer par la force, des faits qui leurs étaient reprochés à tort. Devant le tribunal, ni le juge d'instruction, ni le juge, ne voulaient attribuer de l'importance à cet élément pour l'établissement de la vérité.
Aïcha Dhaouadi qui a été emprisonnée avant de s'expatrier en France pour rejoindre des organisations de droits de l'Homme, a précisé qu'environ 33000 détenus politiques ont subi des tortures. cela a commencé dès l'aube de l'indépendance, avec les procès des opposants, jusqu'au régime de Ben Ali. Ce dernier a surtout fait subir les pires des exactions aux islamistes, dont notamment les membres d'Ennahdha. Il suffisait d'être accusé « d'appartenance à une organisation non reconnue », pour subir les pires des tortures ainsi que les membres de la famille de l'accusé.voyez jusqu'à quel point les droits de l'Homme étaient bafoués, avec la complicité de la Justice, impassible car impuissante à cette époque.
Quant à la juriste Souad Moussa, elle a proposé une refonte de l'organisation judiciaire avec une structure où sera prise en considération l'indépendance de la Justice.
Celle-ci doit être consacrée en tant que principe intangible et immuable dans la nouvelle Constitution, qui ne doit pas, comme celle de 1959, rester lettre morte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.