(TAP)- Le processus de réformes engagé au lendemain du Changement du 7 novembre, par le Président Zine El Abidine Ben Ali, a placé la Tunisie sur la voie de la consécration de l'Etat de droit et des institutions ,de la consolidation des valeurs de la République, du renforcement du dispositif des droits de l'Homme, de la protection des libertés publiques et de la dynamisation du rôle de la société civile, de même qu'il a jeté les fondements de la République de demain, sur la base d'une démarche fondée sur la corrélation étroite entre les dimensions économique et sociale du développement. Les profondes réformes politiques que la Tunisie a connues concernent, essentiellement, les amendements successifs de la Constitution du 1er juin 1959. Ces amendements ont consolidé les attributs de la souveraineté nationale et les fondements du régime républicain, en abolissant la succession automatique au pouvoir, en confortant la participation du peuple à la prise de décision, en garantissant les droits de l'Homme et en instituant l'égalité entre les citoyens, en droits comme en devoirs. Le premier amendement de la Constitution est, ainsi, intervenu le 25 juillet 1988. Il a porté sur l'abolition de la présidence à vie et la suppression de la succession automatique à la tête de l'Etat. D'autre part, et en vertu de l'amendement du 6 novembre 1995, le Conseil constitutionnel a été inséré dans le texte de la Constitution. Créé le 16 décembre 1987, ce conseil est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois et de consacrer ainsi la souveraineté dû peuple. L' amendement du 27 octobre 1997 est venu, pour sa part, concrétiser une décision annoncée par le Chef de l'Etat dans son discours du 28 décembre 1996, à l'occasion d'une séance solennelle à la Chambre des Députés, et relative au renforcement du processus démocratique, à la consolidation des institutions, à la consécration du rôle des partis politique et au raffermissement de la place de la femme et des jeunes dans le processus démocratique.
Cet amendement a porté notamment sur l'élargissement du champ du référendum en matière constitutionnelle et législative, la définition des questions liées à l'intérêt supérieur de la nation, la consécration du principe du pluralisme et l'organisation des prérogatives des partis politiques. Il a, en outre, consolidé la place des jeunes dans la vie politique, à travers l'abaissement de 1 ' âge minimum de candidature à la Chambre des Députés, de 25 ans à 23 ans, et en octroyant le droit de candidature à la Chambre des Députés à tout citoyen dont le père ou la mère est de nationalité tunisienne, en consécration du principe de l'égalité effective entre la femme et l'homme. L'amendement constitutionnel de 1999 a, quant à lui, ouvert la voie devant les secrétaires généraux des partis politiques pour présenter leur candidature au poste de Président de la République, garantissant ainsi le droit à la compétition politique, conformément au principe du pluralisme et au rôle des partis dans la concrétisation du droit des citoyens à la participation à la vie politique. La réforme fondamentale de la Constitution, promulguée le 1er juin 2002, et plébiscitée par le peuple tunisien, lors du premier référendum de l'histoire de la Tunisie, organisé le 26 mai 2002, a marqué un tournant décisif dans le sens de la consécration des fondements de la République de demain. Cette réforme profonde de la Constitution a concerné 38 articles (soit près de la moitié des articles de la Constitution), se rapportant aux dispositions générales, aux pouvoirs législatif et exécutif, aux collectivités locales et au Conseil constitutionnel. Elle a favorisé l'élargissement de la participation politique à travers la création d'une deuxième Chambre aux côtés de la Chambre des députés. Sont représentés, au sein de cette deuxième institution parlementaire, créée en 2005, et dénommée Chambre des Conseillers, les différentes composantes de la société, les organisations socio-professionnelles et toutes les régions du pays. En matière de droits de l'homme et des libertés fondamentales, la réforme constitutionnelle est venue consacrer le principe universel des droits de l'homme, tel qu'énoncé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et les pactes internationaux pertinents, sans pour autant exclure les spécificités nationales. Aussi, cette réforme fondamentale a-t-elle institué le caractère global et indivisible de ces droits, partant de la détermination du Président de la République d'assurer la complémentarité entre les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux des citoyens. Cette approche se reflète dans le programme présidentiel pour la Tunisie de demain dans lequel le Chef de l'Etat considère l'instauration d'une société libre comme étant un choix national essentiel, tout en réaffirmant le droit des individus à jouir, dans les faits, de leurs droits civils et politiques, et l'impératif qui incombe à la société de veiller sur leurs droits à l'éducation, à la santé, à l'emploi, au logement et tous les droits économiques, sociaux et culturels, en général. L'attachement de la Tunisie à l'universalité des droits de l'homme, à leur globalité et à leur complémentarité se reflète, également, à travers la ratification par la Tunisie de toutes les conventions internationales relatives aux droits humains, à l'instar de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En 2006, une nouvelle étape sur la voie de l'excellence en matière de droits de l'homme a été franchie par la Tunisie, consacrant ainsi la pertinence et la justesse de son approche dans ce domaine. Il s'agit de son" élection en qualité de membre du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, basé à Genève, et de membre du comité des droits de l'homme relevant de l'ONU, basé à New York. Ce comité est chargé de superviser la mise en œuvre par les Etats contractants des dispositions de la convention de l'ONU sur les droits de l'homme.
La Tunisie a été le seul pays arabe et islamique, et le deuxième pays africain à être élu à la majorité des voix en tant que membre du comité des droits de l'homme. Cette élection a été perçue par les observateurs comme une reconnaissance internationale de la réussite de l'approche tunisienne en matière de protection des droits de homme, de leur respect et de la diffusion de leur culture. L'approche visant à hisser la valeur de tolérance au rang de principe constitutionnel est venue consacrer l'une des constantes du Changement et répondre à un impératif pressant à l'échelle internationale. La fraternité entre les peuples, la paix entre les sociétés et la sécurité à l'échelle internationale, en général, sont, en effet, tributaires de la culture de tolérance, de l'acceptation de l'opinion différente, du respect des spécificités des peuples, du rejet de la haine et de l'extrémisme sur des bases religieuses, raciales ou ethniques. La réforme de 2002 a, par ailleurs, consacré les valeurs de solidarité et d'entraide dans le texte de la Constitution en garantissant, en plus des droits civils et politiques, les droits sociaux. La Constitution tunisienne est devenue ainsi le reflet de la réalité de la société où des mécanismes propres à consolider les valeurs de solidarité et à lutter contre la pauvreté, la marginalisation et l'exclusion ont été créés. Il s'agit, notamment, du Fonds de solidarité nationale 26/26 dont le rayonnement à l'échelle internationale a été à l'origine de l'initiative du Président Ben Ali en faveur de la création d'un fonds mondial de solidarité, initiative qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale des Nations Unies. La réforme fondamentale de la constitution a, également, élevé l'allégeance à la Tunisie au rang de principe Constitutionnel, partant de la conviction que la défense de la patrie et la préservation de son intégrité sont un devoir sacré pour tous les Tunisiens. La constitution étant la loi fondamentale du pays et la référence de base pour toutes les autres législations, actuelles et futures, l'élévation de ces droits, libertés et valeurs au rang de principes constitutionnels constitue la meilleure garantie de leur respect, dans le texte comme dans la pratique. Les réformes engagées en Tunisie, depuis l'avènement du Changement ont, par conséquent, été le fruit d'un travail assidu et persévérant qui a permis à la Tunisie de réaliser des avancées considérables dans le sens de l'instauration de l'Etat de droit et des institutions-, et de la sauvegarde des droits de l'homme. Ces réformes ont également ouvert des perspectives plus larges devant toutes les forces vives du pays pour participer à la vie publique, dans la cohésion autour des choix et programmes nationaux et sur la base d'une démarche graduelle adaptée au rythme d'évolution de la société.
