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Investissement à problèmes
Publié dans Le Temps le 11 - 04 - 2012

Un homme d'affaires tunisien ayant vécu une vingtaine d'années en Suisse est retourné au pays pour investir dans le domaine hôtelier. Il a acheté un terrain en Banlieue nord de Tunis et comptait créer un centre d'animation. Pour cela il s'est adressé à une société d'investissement et a demandé son association à son projet. Un contrat a été établi entre les deux parties.
La société a alimenté le compte bancaire (Banque de l'Habitat, Agence de la Marsa) d'un montant de 400.000Dinars. Il s'agit d'un compte bloqué pour la réalisation du projet. L'argent ne pourrait être utilisé qu'après accord des deux parties.
Or, le chef de projet a retiré de ce compte d'une manière unilatérale la somme de 148.000 Dinars. Avertis les responsables de la société ont engagé un expert financier afin de vérifier la véracité des faits, ce dernier a donné le résultat de son travail en imputant à l'homme d'affaires la responsabilité d'avoir pris dudit compte la somme sus indiquée.
Une plainte a été déposée. Les responsables de la société l'ont accusé de ne pas avoir respecté les clauses du contrat établi entre les deux parties et d'avoir retiré du compte de l'argent sans leur accord.
L'inculpé a été traduit devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis pour répondre de cette accusation. Il a déclaré au juge qu'il s'agit d'une erreur commise par l'expert désigné. Il a déclaré que la somme de 148.000 Dinars a été retirée d'un autre compte. Il s'agit d'un ancien crédit qu'il a obtenu de la banque de l'Habitat de l'ordre de 750.000 Dinars pour la réalisation d'une partie de son projet.
L'avocat a longuement plaidé la bonne foi de son client. Après avoir énuméré le long parcours effectué par l'homme d'affaires pour pouvoir investir en Tunisie, il a expliqué la procédure bancaire en matière de compte bloqué. Nul ne peut retirer une somme d'un compte bloqué sans l'accord préalable de celui qui a déposé l'argent. Aussi au niveau de la banque personne ne peut avaliser le retrait. L'avocat a fourni un extrait de compte bancaire prouvant que l'argent retiré a bien été déduit d'un compte relatif au 1er crédit qui est de l'ordre de 750.000 Dinars accordés à son client par la banque de l'Habitat.
Le verdict sera prononcé ultérieurement.


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