Mr Mohamed Abbou, ministre chargé de la réforme administrative , a annoncé, vendredi 13 avril 2012, l'organisation d'une Conférence nationale sur la réforme administrative, au cours du mois de juin prochain en vue de définir les contours d' une nouvelle réforme administrative propre à redynamiser l'administration tunisienne, et à élever davantage le niveau de la fonction publique et des fonctionnaires publics en Tunisie. Intervenant lors du point de presse périodique interministériel tenu, ce vendredi 13 avril 2012, au palais du gouvernement à la Kasbah, le ministre a signalé la faible participation des fonctionnaires à la consultation en ligne à travers l'Internet sur le réajustement de l'horaire administratif dans le sens de l'adoption de la semaine de travail de cinq jours avec deux jours de repos, le samedi et dimanche dans la fonction publique. Seulement, 8200 fonctionnaires ont participé, jusqu'à présent, à cette consultation qui doit s'achever, en principe, le 19 avril. Aussi, il a été décidé de recourir à d'autres procédés de consultation, comme le questionnaire direct et de faire appel à la publicité commerciale afin de sensibiliser davantage les fonctionnaires sur l'importance du sujet, malgré l'effort méritoire déployé, à ce propos, par la presse et les moyens d'information. Le ministre a passé en revue les dossiers importants ayant retenu l'attention de son département, durant la dernière période, dont celui relatif aux tableaux d'avancement dans les grades et échelons dont il a dit qu'il comporte quelques problématiques. Il a insisté sur la nécessité de fixer de nouveaux critères pour les appliquer à l'occasion des concours qui vont être ouverts prochainement, et ce dans le cadre de textes réglementaires garantissant l'objectivité et l'équité requise. Car le défaut ne provient pas des commissions chargées d'examiner les dossiers d'avancement. En attendant, un ancien dossier à ce sujet remontant à 2010 a été réglé. L'autre dossier important concerne la nomination aux postes de fonction qui reste du ressort et de la compétence du directeur général et du chef de chaque direction, en attendant l'adoption de nouveaux textes faisant du concours le principe et la règle dans ces nominations. Cette méthode sera utilisée, à titre d'expérience et en l'absence d'un texte réglementaire, à l'occasion de l'ouverture de postes de fonction , au cours des prochains jours. Le troisième dossier important a trait à la formation et à la formation continue. A cet égard, un effort supplémentaire sera fait pour renforcer la formation continue en ligne et la lier à l'avancement dans la carrière.
L'action syndicale dans la fonction publique
Sur un autre plan, le ministère œuvre à apporter les amendements nécessaires aux textes relatifs au droit d'exercice de l'action syndicale dans la fonction publique afin de le clarifier davantage, car il n'est pas clair selon les textes actuels dont certains remontent à 1983. Le ministre n'a pas écarté la possibilité de procéder à une réduction des heures de travail dans l'administration et la fonction publique, si nécessaire, à condition d'améliorer les taux de présence et le rendement, et limiter les absences dont le taux est élevé et a atteint, dernièrement, dans certaines administrations 65%. Toutefois, le volume global annuel des heures de travail dans la fonction publique en Tunisie dépasse le taux mondial et les taux dans certains pays européens comme la France. Il a été décidé, en outre, d'améliorer la gestion des stages à l'étranger, en les annonçant en ligne afin de les porter à la connaissance de tous les fonctionnaires et donner à tous la possibilité de présenter leurs candidatures à ces stages. Mais le choix des bénéficiaires restera du ressort des directeurs généraux et des chefs de direction. Les services du ministère poursuivent, en même temps, la mise en exécution du plan relatif à la simplification des procédures, et à la suppression des formalités qui ne sont pas indispensables comme les autorisations et ce dans le cadre du programme appelé à la guillotine réglementaire'', en axant sur les ministères et les administrations en rapport avec le climat des affaires et l'investissement. Un projet de loi à ce sujet sera arrêté avant fin 2012.
Recul dans l'utilisation de l'administration électronique
Au même moment, le ministère prête un intérêt particulier au renforcement et à la promotion de l'administration électronique, notamment après le recul enregistré par la Tunisie dans le classement mondial, à ce sujet, en chutant à la 103ème place, au lieu de la 66ème place en 2010. Le ministre a signalé les décisions et mesures prises à cet effet comme le décret-loi relatif au droit d'accès aux données administratives, outre la publication des renseignements sur les services et prestations administratives en ligne ou encore les indications sur les avoirs des ministres. Le gouvernement compte, notamment, sur la coopération internationale pour consolider l'administration électronique en Tunisie. Certains projets ont pu être menés avec des partenaires dont la création d'un portail de plaintes et de requêtes avec la coopération des Etats Unis et un autre portail sur la malversation administrative qui sera ouvert prochainement.
Malversation et organismes de contrôle
S'agissant de la lutte contre la malversation, le ministre a mis l'accent sur l'importance des organismes de contrôle et d'inspection et la nécessité de les renforcer afin qu'ils s'acquittent au mieux de leurs tâches. Le gouvernement a approuvé le statut particulier des contrôleurs. Le ministre a indiqué que les services du ministère reçoivent de nombreuses requêtes et plaintes. Il a été décidé, ainsi, de créer un organe de contrôle et d'inspection central relevant de la présidence du gouvernement, en veillant à la compétence des inspecteurs et en leur donnant l'indépendance dans l'exercice de leurs fonctions et le traitement des affaires de malversation. Le ministre a passé en revue quelques entorses et situations exceptionnelles que son département s'emploie à régler, à l'instar de la situation des fonctionnaires détachés, ou encore celle des fonctionnaires mis en congé pour diverses raisons mais qui continuent de recevoir leurs salaires. Il importe de régler leur situation soit par la réintégration pour ceux dont les dossiers sont propres, soit par la présentation devant le conseil de discipline pour les cas accusés de fautes professionnelles, soit en fin par le transfert de leurs dossiers à la justice pour ceux accusés de malversation. Les décisions prises concernant les changements de responsables dans les administrations entrent aussi dans ce cadre et tendent à écarter les suspicions et à améliorer l'ambiance administrative. A cet égard, le ministre a signalé des cas d'accusations portées contre certains fonctionnaires dont une accusation de vol d'une partie des documents du Conseil constitutionnel contre une personne connue dont le ministre n'a pas divulgué le nom et une autre accusation contre un élément des forces de sécurité ayant donné des directives pour ne pas poursuivre un certain criminel, parallèlement à des abus enregistrés dans plusieurs établissements.
