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Pas de président marionnette ; pas de chèque en blanc non plus
Quel régime politique pour la Tunisie ?
Publié dans Le Temps le 16 - 06 - 2012

Lors de la campagne électorale pour les élections de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), la nature du régime politique, présidentiel, parlementaire ou semi-présidentiel animait les débats.
De grandes divergences séparaient les partis politiques. Mais aucun des antagonistes ne se souciait de ce que pensaient leurs concitoyens. L'Agence Tunis-Afrique Presse n'a pas manqué de sonder les opinions des Tunisiens.
La majorité des participants au sondage organisé par le site de la TAP en langues arabe et française penchent pour le régime présidentiel aménagé. Le site de la TAP devait poser à ses visiteurs la question suivante : Quel régime politique préférez-vous en Tunisie ? L'enquête s'est étalée du 15 mai au 15 juin 2012.
Les votants sont au nombre de 3394 pour le site en langue arabe et 675 pour le site en langue française. La majorité est encline pour le régime présidentiel aménagé. Ils sont 56,5% à penser que ce régime « permet de mettre en place les mécanismes de contrôle adéquats entre les pouvoirs législatif et exécutif ».
Il confie au président de la République le pouvoir de décision sans exagération et sans lui laisser la possibilité de violer les droits de l'Homme ou d'accaparer tous les pouvoirs. Il est clair que pour beaucoup de Tunisiens la position est mal aisée du président provisoire Mohamed Moncef Marzouki. Le fait qu'il soit pratiquement démuni de pouvoirs réels et importants dévalorise la fonction. Toutefois, les Tunisiens ne veulent pas donner un chèque en blanc au président. Ils tiennent à lui confier des prérogatives restreintes, sans qu'elles soient uniquement honorifiques.
33,9% sont favorables au régime parlementaire. Ils pensent qu'il convient le mieux à la Tunisie post-révolution. Rappelons que dans un régime parlementaire, le Gouvernement peut être responsable devant le Parlement et le président de la République. Il y a une autre formule de régime parlementaire où le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement.
Les autres votants 33,52% préfèrent le régime présidentiel.
Ces résultats ne sont pas très loin de l'approche que se font beaucoup d'experts et de constitutionnalistes tunisiens. Nombreux experts considèrent que les discussions sur le régime politique en Tunisie ont généré beaucoup d'errements. Les slogans scandés lors du sit-in « Kasba 1 » (A bas le gouvernement, Assemblée constituante et Régime parlementaire), ont été à l'origine de beaucoup d'erreurs. Cela donnait l'idée que le régime présidentiel était la cause de tous nos maux.
Or, le régime présidentiel n'a jamais été exercé en Tunisie. On a commencé à discuter la nature du régime politique. Tous les régimes démocratiques peuvent évoluer vers la dictature. L'essentiel est ce que font les gouvernants du pouvoir qu'ils ont. Les garanties démocratiques sont plus importantes que le régime politique. Chaque régime est un modèle en soi. En Tunisie, Ennahdha est le principal défenseur du régime parlementaire. Mansour Moâlla, une des figures de prou de la Tunisie indépendante, opte pour le régime parlementaire. Il le considère comme le seul garant faisant obstacle au retour de la dictature.
Le Congrès pour la République (CPR), Ettakatol, le parti Républicain et la Voie Démocratique et Sociale (VDS), l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) défendent l'option pour un parti présidentiel aménagé.
On ne peut écrire une constitution valable sur la base de considérations idéologiques et partisanes. Un compromis historique sera trouvé. Le président de la République doit être élu par le peuple et être garant de l'unité, de la continuité et de l'indépendance.
Il doit avoir la possibilité d'intervenir dans la politique générale. Il doit pouvoir dissoudre le parlement et démettre le gouvernement. Régime parlementaire ou présidentiel ? L'essentiel n'est pas dans la dénomination, mais dans les mécanismes de contrôle, pensent, beaucoup d'experts. La société a besoin de législation, d'une structure qui exécute, d'une instance indépendante qui puisse résoudre les conflits. Le pouvoir législatif définit le droit. Le pouvoir exécutif exerce la violence légale. Le pouvoir judiciaire se charge des droits des individus. La séparation des pouvoirs permet d'éviter qu'un seul individu ou une seule partie ne monopolise tous les pouvoirs. Le pouvoir législatif doit être élu et exercer son contrôle du pouvoir exécutif. Concernant le pouvoir exécutif, il est préférable que la présidence ait un réel pouvoir. Le président doit être élu, directement par le peuple.


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