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Imbroglio autour de la gestion de la Mosquée Ezzeïtouna
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 23 - 08 - 2012

L'histoire a commencé par la nomination d'un nouvel imam de la Mosquée Ezzeïtouna, pour le prêche du vendredi, à la place d'un certain Houcine Lâabidi qui était jusque là un illustre inconnu et qui s'est révélé le jour où dans l'un de ses prêches a appelé à combattre tous ceux qui étaient des mécréants à ses yeux, comme au temps des polythéistes à l'aube de l'Islam.
Le gouvernement a estimé qu'il était opportun de procéder au changement de cet imam, risquant par son attitude de semer la discorde et d'inciter à la haine.

Toutefois notre imam, excédé, ne l'a pas pris sur ce ton, estimant qu'il était inamovible, en vertu d'un convention signé entre lui et trois ministères : Affaires religieuses, Education nationale et Enseignement Supérieur.

De ce fait, et afin d'empêcher toute intrusion dans les lieux dont il estime qu'il est le seul maître à bord, Houcine Lâabidi y a procédé au changement des serrures.

Action du ministère rejetée en première instance

Le ministère des Affaires religieuses, qui procéda à un constat, a intenté une action devant la chambre des référés près le tribunal de première instance, contre l'Imam en question, aux fins de lui ordonner de quitter les lieux et de remettre les clés, au nouvel imam désigné à sa place.

L'action a été rejetée pour vice de forme. En effet, les référés n'apprécient aucunement les discussions sur le fond qui sont du ressort du juge de première instance.

Or l'Imam, s'est fondé sur la convention précitée, qui a été signée, par les trois ministères dont le ministère agissant en tant que demandeur dans cette affaire.

Quelle est la teneur de cette convention ?

Ce document juridique, que les trois ministères précités ont signé le 12 mai 2012, accorde la personnalité juridique à l'institution Ezzeïtouna, qui devient désormais indépendante.

En outre Houcine laâbidi est reconnu dans ledit document comme étant le seul maître à bord, en sa qualité du grand Sheikh de la mosquée, assurant la direction et la gestion de cette institution.

Est-ce à dire pour autant, que le ministère de tutelle n'a plus aucun droit de regard sur cette institution, et surtout sur les personnes censées la diriger ?

La réponse à cette question doit être nuancée, en fonction de l'interprétation qu'on donne à la convention en question quant à sa force juridique.

En tout état de cause elle ne rend pas caduque la loi organique, donnant compétence au ministère des affaires religieuses de nommer ou de révoquer les imams des mosquées.

Sur le plan civil, l'institution est désormais indépendante, ayant sa personnalité juridique.

Mais sur le plan du droit administratif, le ministère des Affaires religieuses, garde son plein pouvoir de tutelle sur les Mosquées.

Raison pour laquelle, ledit ministère intente une action en ce sens, devant le tribunal administratif, incessamment.

Au-delà du côté juridique, l'institution d'Ezzeïtouna est un monument qui fait partie du patrimoine national, et doit être pour cette raison géré par l'Etat.

Au grand dam de l'imam en question qui persiste dans son entêtement.


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