« Tenir au moins au moratoire », affirme Habib Marsit « L'abolition de la peine de mort s'affiche comme l'un des principaux objectifs de la politique étrangère de l'UE », déclare Laura Baeza Ambassadeur, Chef de Délégation
La Tunisie peut au moins se targuer que depuis 1991, la « guillotine » et son bourreau n'ont pas connu la sale et triste besogne inhumaine, voire barbare de décapiter les coupables. Les défenseurs de l'abolition de la peine capitale, loin de jeter les armes, sont décidés à lutter sans relâche pour venir à bout de cette triste sentence. Une campagne pour l'abolition de cette exécution capitale a été menée. Quels sont ses résultats?
Habib Marsit, coordinateur du réseau de la société civile militant pour l'abolition de la peine de mort, déclare au Temps que le réseau avait invité plusieurs abolitionnistes étrangers dont Robert Badinter. Des contacts ont été entrepris avec le président de la République Moncef Marzouki, le président de la Constituante Mustapha Ben Jâafar, le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle Samir Dilou. Un grand théologien syrien Mohamed Habache avait été invité en Tunisie. C'est un Professeur de Théologie et ancien directeur d'Etudes islamiques à Damas. Il a animé en Tunisie des tables rondes et des débats avec des membres de la Constituante ainsi que des intellectuels et membres de la société civile. Il a donné une lecture abolitionniste de la Chariâa. Il a démontré, preuves à l'appui, que beaucoup de lectures disant que la position de la Chariâa à propos de la peine de mort est claire, sont plutôt réductrices. C'est une sentence indigne de cette ère de mondialisation où les mentalités ont évolué et où la vie humaine devient très chère à préserver. Il a avancé des arguments en revenant, entre autres, à l'Imam Chafeï, en montrant que « ces penseurs étaient beaucoup plus abolitionnistes que nous », dit Habib Marsit. L'action pour l'abolition se poursuivra que ce soit en direction de la société civile ou des acteurs politiques. Au niveau des hommes politiques, le lobbying se fait quotidiennement. A cause du refus d'Ennahdha, l'abolition ne sera pas inscrite dans la prochaine Constitution. Les abolitionnistes tiennent au non retour sur le moratoire. Un repli tactique. Depuis 1991, ce moratoire est en œuvre.
Durant une trentaine d'années la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) et Amnesty International ont milité pour l'abolition de la peine de mort en Tunisie. Sans atteindre leur objectif. Un grand travail reste à faire au niveau de la sensibilisation de l'opinion publique. « Nous allons concentrer notre action sur les couches populaires. On veut toucher les plus larges couches de la population dans les villes ainsi que dans la campagne. L'objectif est que le courant abolitionniste ne doit pas seulement se limiter et se restreindre à une certaine classe à savoir l'élite », affirme notre interlocuteur. Est-ce facile ? Certainement pas. Beaucoup d'obstacles idéologiques doivent être franchies ainsi que, les lectures figées et fermées de la religion, un certain chauvinisme où domine le côté émotionnel vis-à-vis du crime. « Beaucoup de chantiers sont à ouvrir dans ce chapitre », conclut Habib Marsit.
De son côté, S.E. Mme Laura Baeza Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne en Tunisie, a déclaré à l'occasion de la journée mondiale d'abolition de la peine de mort, lors d'un point de presse que « l'abolition de la peine de mort figure comme l'un des principaux objectifs de la politique étrangère de l'Union européenne. Notre position à ce sujet est claire: la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE dispose à l'article 2 que « Toute personne a droit à la vie » et que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ». Nous estimons que la mobilisation de l'opinion publique sert à contester aussi bien la légitimité du principe de la peine de mort (considérée comme punition cruelle et inhumaine) que son efficacité et son opportunité. Il a été prouvé qu'elle n'a pas d'utilité préventive ». Elle ajoute : « il est prouvé qu'elle ne dissuade pas les criminels de tuer et il n'a jamais été prouvé qu'elle ait un effet sur le taux de criminalité. En plus, elle relève d'une autre ère où la justice était synonyme de revanche et de vengeance. C'est donc une violation du droit à la vie comme mentionné dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Le gouvernement n'a pas aboli la peine de mort mais, dans la pratique, ils n'ont procédé à aucune exécution depuis 1991. Le moratoire est généralement perçu comme une percée ou comme un premier pas esquissé vers l'abolition. Ceci dit, un Etat qui instaure un moratoire sur les exécutions reste libre de les reprendre à tout moment. En Tunisie, un retour en arrière ne semble pas réaliste et les conditions pour l'adoption des dispositions juridiques pour le droit à la vie semblent être présentes ». Elle rappelle que l'Union européenne, en juillet 2011, a salué la ratification par la Tunisie du Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale (CPI), qui rejette la peine de mort. Malgré le champ d'application de la CPI, qui opère avec les pires crimes qui puissent être commis (les génocides et les crimes contre l'humanité), le Statut de Rome interdit le recours à la peine de mort ».
