Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Recrutement des Tunisiens à l'étranger : une baisse inquiétante en 2025    Manifestation de soutien à Sherifa Riahi    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Interconnexions électriques : les 10 projets géants qui transforment le réseau mondial !    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    Voitures de location ou en leasing : 5 mai 2025 dernier délai pour la vignette    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Ligue 1 – 28e journée – L'Espérance seule aux commandes    Ligue 1 – 28e journée – UST : Vaincre ou abdiquer    "Trump Tower" : Tout savoir sur le "plus grand projet" de Trump dans le monde arabe    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Tunisie : Deux réseaux de trafic de drogue démantelés à Mhamdia et Boumhel    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Travaux de raccordement du 6 au 8 mai: Coupure d'eau dans ces zones    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Chine – Russie : Le président Xi Jinping attendu en Russie du 7 au 10 mai pour renforcer l'axe Pékin-Moscou    L'Allemagne se prépare à durcir sa politique migratoire avec des expulsions accélérées et un contrôle renforcé des frontières    La Chine pose ses conditions avant tout accord commercial avec les Etats-Unis    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Béja et Jendouba    France – Déserts médicaux et double discours : quand la politique réclame zéro immigration mais manque de bras    Fin d'une ère : À 94 ans, Warren Buffett annonce son départ    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    Tunisie : Décès du journaliste Boukhari Ben Saleh    Météo : Pluies orageuses attendues sur plusieurs régions en Tunisie    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Le ministre des Affaires étrangères souligne que la diplomatie constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'Etat moderne [Vidéo et photos]    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Y a-t-il un substitut disponible... ?
Affaire Sami Fehri
Publié dans Le Temps le 08 - 12 - 2012

Nous en étions restés, dans cette affaire à rebondissements à la dernière décision judiciaire, émanant de la cour de cassation, et qui a annulé l'arrêt de la chambre d'accusation, le 5 décembre 2012. Les moyens soulevés par les avocats de la défense, à savoir le vice de procédure et la violation des droits de la défense, ont été déclarés recevables par la Cour.
Le procureur général a envoyé un premier télex au directeur de la prison pour ordonner la libération de Sami Fehri, à la suite de la décision de la Cour, mais il s'est vite rétracté, quelque temps plus tard, et alors que Sami Fehri s'apprêtait à quitter la prison et ce par un deuxième télex annulant le premier, et ordonnant au même directeur de la prison de garder l'intéressé en détention jusqu'à nouvel ordre. Cela a suscité l'étonnement, voire l'indignation notamment des avocats de la défense, qui ont dénoncé l'ingérence du procureur général près la cour de cassation, étant de la compétence de la nouvelle chambre d'accusation, à laquelle l'affaire a été renvoyée par la cour, de se prononcer sur la libération de Sami Fehri.

Et c'est le statu quo depuis que les avocats de la défense ont annoncé que la décision d'annulation a été également confirmée par un arrêt interprétatif du 5 décembre dernier et que la libération de leur client serait imminente en vertu de cet arrêt. Selon Me Ezzedine Essid, un des avocats de la défense, les formalités en vue de cette libération, n'ont pu être accomplies à temps, car il n'y avait pas de substitut du parquet disponible.
Que veut dire un substitut indisponible ? Nous sommes dans un service public, et le parquet est un et indivisible. Le procureur et ses substituts sont les garants de la Justice par excellence et le parquet ne chôme jamais. Il est difficile de croire que c'est la vraie raison qui a retardé la libération de Sami Fehri.
A moins qu'il ait fait l'objet d'un nouveau mandat de dépôt par la chambre d'accusation chargée de réexaminer l'affaire par la Cour de cassation.

Ce que dément formellement le même avocat déclarant que « c'est un bobard de plus faisant partie de la manœuvre tendancieuse fomentée par le ministère public depuis le début de l'affaire »
Pourtant d'après d'autres échos venant de certains juristes et avocats, la chambre d'accusation aurait délivré un nouveau mandat de dépôt, après s'être réunie en l'absence des avocats de la défense donc à leur insu.
Sur le plan juridique, la libération de Sami Fehri est imminente, et la nouvelle chambre d'accusation, ne pourrait étudier le dossier qu'après sa sortie de prison.
Pourrait-elle le faire, préalablement et décider de délivrer un nouveau mandat de dépôt à son encontre ? Tout est possible, mais pour le moment rien n'est acquis et surtout il n'y rien de clair ni de tangible dans cette affaire dont les épisodes ne font que se multiplier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.