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Y a-t-il un substitut disponible... ?
Affaire Sami Fehri
Publié dans Le Temps le 08 - 12 - 2012

Nous en étions restés, dans cette affaire à rebondissements à la dernière décision judiciaire, émanant de la cour de cassation, et qui a annulé l'arrêt de la chambre d'accusation, le 5 décembre 2012. Les moyens soulevés par les avocats de la défense, à savoir le vice de procédure et la violation des droits de la défense, ont été déclarés recevables par la Cour.
Le procureur général a envoyé un premier télex au directeur de la prison pour ordonner la libération de Sami Fehri, à la suite de la décision de la Cour, mais il s'est vite rétracté, quelque temps plus tard, et alors que Sami Fehri s'apprêtait à quitter la prison et ce par un deuxième télex annulant le premier, et ordonnant au même directeur de la prison de garder l'intéressé en détention jusqu'à nouvel ordre. Cela a suscité l'étonnement, voire l'indignation notamment des avocats de la défense, qui ont dénoncé l'ingérence du procureur général près la cour de cassation, étant de la compétence de la nouvelle chambre d'accusation, à laquelle l'affaire a été renvoyée par la cour, de se prononcer sur la libération de Sami Fehri.

Et c'est le statu quo depuis que les avocats de la défense ont annoncé que la décision d'annulation a été également confirmée par un arrêt interprétatif du 5 décembre dernier et que la libération de leur client serait imminente en vertu de cet arrêt. Selon Me Ezzedine Essid, un des avocats de la défense, les formalités en vue de cette libération, n'ont pu être accomplies à temps, car il n'y avait pas de substitut du parquet disponible.
Que veut dire un substitut indisponible ? Nous sommes dans un service public, et le parquet est un et indivisible. Le procureur et ses substituts sont les garants de la Justice par excellence et le parquet ne chôme jamais. Il est difficile de croire que c'est la vraie raison qui a retardé la libération de Sami Fehri.
A moins qu'il ait fait l'objet d'un nouveau mandat de dépôt par la chambre d'accusation chargée de réexaminer l'affaire par la Cour de cassation.

Ce que dément formellement le même avocat déclarant que « c'est un bobard de plus faisant partie de la manœuvre tendancieuse fomentée par le ministère public depuis le début de l'affaire »
Pourtant d'après d'autres échos venant de certains juristes et avocats, la chambre d'accusation aurait délivré un nouveau mandat de dépôt, après s'être réunie en l'absence des avocats de la défense donc à leur insu.
Sur le plan juridique, la libération de Sami Fehri est imminente, et la nouvelle chambre d'accusation, ne pourrait étudier le dossier qu'après sa sortie de prison.
Pourrait-elle le faire, préalablement et décider de délivrer un nouveau mandat de dépôt à son encontre ? Tout est possible, mais pour le moment rien n'est acquis et surtout il n'y rien de clair ni de tangible dans cette affaire dont les épisodes ne font que se multiplier.


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