Kais Saied confirme : le Stade du Manzah et la Pharmacie Centrale restent publics    Kais Saied exige un nouveau souffle pour la Télévision nationale    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    TikTok : Trois types de soutiens et le plus dangereux    Top 5 des TikTokeurs les plus puissants économiquement en Tunisie    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    6 avril 2026 : fin du délai pour payer la vignette des numéros impairs    en Tunisie : ciel peu nuageux et températures en hausse    Tunisie : la sécurité frappe fort pour protéger vos prix et vos marchés    La 24e journée du championnat tunisien se poursuit ce dimanche avec trois rencontres importantes    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Espérance de Zarzis – Stade Tunisien : où suivre le match ?    Sadok Belaïd: Abrégé d'un fabuleux parcours    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Y a-t-il un substitut disponible... ?
Affaire Sami Fehri
Publié dans Le Temps le 08 - 12 - 2012

Nous en étions restés, dans cette affaire à rebondissements à la dernière décision judiciaire, émanant de la cour de cassation, et qui a annulé l'arrêt de la chambre d'accusation, le 5 décembre 2012. Les moyens soulevés par les avocats de la défense, à savoir le vice de procédure et la violation des droits de la défense, ont été déclarés recevables par la Cour.
Le procureur général a envoyé un premier télex au directeur de la prison pour ordonner la libération de Sami Fehri, à la suite de la décision de la Cour, mais il s'est vite rétracté, quelque temps plus tard, et alors que Sami Fehri s'apprêtait à quitter la prison et ce par un deuxième télex annulant le premier, et ordonnant au même directeur de la prison de garder l'intéressé en détention jusqu'à nouvel ordre. Cela a suscité l'étonnement, voire l'indignation notamment des avocats de la défense, qui ont dénoncé l'ingérence du procureur général près la cour de cassation, étant de la compétence de la nouvelle chambre d'accusation, à laquelle l'affaire a été renvoyée par la cour, de se prononcer sur la libération de Sami Fehri.

Et c'est le statu quo depuis que les avocats de la défense ont annoncé que la décision d'annulation a été également confirmée par un arrêt interprétatif du 5 décembre dernier et que la libération de leur client serait imminente en vertu de cet arrêt. Selon Me Ezzedine Essid, un des avocats de la défense, les formalités en vue de cette libération, n'ont pu être accomplies à temps, car il n'y avait pas de substitut du parquet disponible.
Que veut dire un substitut indisponible ? Nous sommes dans un service public, et le parquet est un et indivisible. Le procureur et ses substituts sont les garants de la Justice par excellence et le parquet ne chôme jamais. Il est difficile de croire que c'est la vraie raison qui a retardé la libération de Sami Fehri.
A moins qu'il ait fait l'objet d'un nouveau mandat de dépôt par la chambre d'accusation chargée de réexaminer l'affaire par la Cour de cassation.

Ce que dément formellement le même avocat déclarant que « c'est un bobard de plus faisant partie de la manœuvre tendancieuse fomentée par le ministère public depuis le début de l'affaire »
Pourtant d'après d'autres échos venant de certains juristes et avocats, la chambre d'accusation aurait délivré un nouveau mandat de dépôt, après s'être réunie en l'absence des avocats de la défense donc à leur insu.
Sur le plan juridique, la libération de Sami Fehri est imminente, et la nouvelle chambre d'accusation, ne pourrait étudier le dossier qu'après sa sortie de prison.
Pourrait-elle le faire, préalablement et décider de délivrer un nouveau mandat de dépôt à son encontre ? Tout est possible, mais pour le moment rien n'est acquis et surtout il n'y rien de clair ni de tangible dans cette affaire dont les épisodes ne font que se multiplier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.