L'Iran lance une 18e vague de représailles contre l'entité sioniste    CA – Aujourd'hui l'assemblée générale élective : Plus qu'une échéance électorale !    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Djerba-Zarzis en tête des destinations tunisiennes avec 1,3 million de visiteurs    Ciel peu nuageux et températures en hausse    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Oui, des Israéliens fuient par l'Egypte, mais pas de "réfugiés" installés dans le Sinaï    Le groupe espagnol SEAT prévoit d'élargir ses investissements en Tunisie    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Amnesty pointe la répression des humanitaires et la criminalisation de la solidarité    Tarak Cherif : Capitaliser sur les IDE existants pour renforcer l'attractivité du site Tunisie    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    Sahbi Atig condamné à quinze ans de prison pour blanchiment d'argent et faux témoignage    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Y a-t-il un substitut disponible... ?
Affaire Sami Fehri
Publié dans Le Temps le 08 - 12 - 2012

Nous en étions restés, dans cette affaire à rebondissements à la dernière décision judiciaire, émanant de la cour de cassation, et qui a annulé l'arrêt de la chambre d'accusation, le 5 décembre 2012. Les moyens soulevés par les avocats de la défense, à savoir le vice de procédure et la violation des droits de la défense, ont été déclarés recevables par la Cour.
Le procureur général a envoyé un premier télex au directeur de la prison pour ordonner la libération de Sami Fehri, à la suite de la décision de la Cour, mais il s'est vite rétracté, quelque temps plus tard, et alors que Sami Fehri s'apprêtait à quitter la prison et ce par un deuxième télex annulant le premier, et ordonnant au même directeur de la prison de garder l'intéressé en détention jusqu'à nouvel ordre. Cela a suscité l'étonnement, voire l'indignation notamment des avocats de la défense, qui ont dénoncé l'ingérence du procureur général près la cour de cassation, étant de la compétence de la nouvelle chambre d'accusation, à laquelle l'affaire a été renvoyée par la cour, de se prononcer sur la libération de Sami Fehri.

Et c'est le statu quo depuis que les avocats de la défense ont annoncé que la décision d'annulation a été également confirmée par un arrêt interprétatif du 5 décembre dernier et que la libération de leur client serait imminente en vertu de cet arrêt. Selon Me Ezzedine Essid, un des avocats de la défense, les formalités en vue de cette libération, n'ont pu être accomplies à temps, car il n'y avait pas de substitut du parquet disponible.
Que veut dire un substitut indisponible ? Nous sommes dans un service public, et le parquet est un et indivisible. Le procureur et ses substituts sont les garants de la Justice par excellence et le parquet ne chôme jamais. Il est difficile de croire que c'est la vraie raison qui a retardé la libération de Sami Fehri.
A moins qu'il ait fait l'objet d'un nouveau mandat de dépôt par la chambre d'accusation chargée de réexaminer l'affaire par la Cour de cassation.

Ce que dément formellement le même avocat déclarant que « c'est un bobard de plus faisant partie de la manœuvre tendancieuse fomentée par le ministère public depuis le début de l'affaire »
Pourtant d'après d'autres échos venant de certains juristes et avocats, la chambre d'accusation aurait délivré un nouveau mandat de dépôt, après s'être réunie en l'absence des avocats de la défense donc à leur insu.
Sur le plan juridique, la libération de Sami Fehri est imminente, et la nouvelle chambre d'accusation, ne pourrait étudier le dossier qu'après sa sortie de prison.
Pourrait-elle le faire, préalablement et décider de délivrer un nouveau mandat de dépôt à son encontre ? Tout est possible, mais pour le moment rien n'est acquis et surtout il n'y rien de clair ni de tangible dans cette affaire dont les épisodes ne font que se multiplier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.