La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Kais Saied charge l'ingénieur Ali Ben Hammoud de trouver des solutions à la crise environnementale de Gabès    Le moringa: Un arbre parfait pour la nutrition, la santé et l'environnement    Météo : fortes pluies et vents puissants attendus sur plusieurs régions    Ras Jedir : près de 1,5 million de dinars en devises saisis dans une tentative de contrebande    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Budget économique 2026: Cinq grands choix nationaux    Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault, est mort à 83 ans    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    216 Capital investit dans Deplike : la startup à l'origine de l'app Chordie AI ou le Duolingo pour guitare    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Slaheddine Belaïd : Comment faire oublier Bourguiba    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Networking Event – Green Forward : Promouvoir une économie vert et circulaire en Méditerranée    L'innovation durable d'Epson au service de la région META-CWA    Avec Kia, roulez plus, dépensez moins    Météo en Tunisie : ciel nuageux, pluies attendues fin de journée au nord    Syrine Chaalala et Mohamed Gastli propulsent la Tunisie au cœur de la révolution des protéines d'insecte    Hafida Ben Rejeb Latta: Une fille de Kairouan    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Le Prix Goncourt 2025 remporté par Laurent Mauvignier pour son roman La Maison vide    Je n'étais plus la Ministre du Bonheur'' : la confession bouleversante d'Ons Jabeur''    Les billets du Derby désormais disponibles au Guichet    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    La plus grande centrale solaire photovoltaïque de Tunisie bientôt opérationnelle à Sbikha    Voyager en Tunisie, trésors archéologiques et douceur de vivre : un héritage fascinant à découvrir selon GEO    Zohran Mamdani crée la surprise et s'empare de la mairie de New York    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    Wafa Masghouni sacrée championne du monde de taekwondo des -60 kg en Chine    Ciné Jamil El Menzah 6 ferme définitivement ses portes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indépendance de la Justice et objectifs de la Révolution
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 31 - 01 - 2013

Selon Portalis, avocat et jurisconsulte français du 18ème siècle, la Justice est la première dette de la souveraineté. On peut dire en le paraphrasant, que l'indépendance est la première dette de la Justice. Cela dit cette indépendance constitue parfois une arme à double tranchant si elle n'est pas appliquée à bon escient, c'est-à-dire en premier lieu dans l'intérêt du citoyen.
L'objectif pour ce dernier étant d'être protégé contre toutes le formes d'injustice afin de pouvoir jouir pleinement de tous ses droits.
Or, il n'y a pas un endroit dans le monde où cet objectif est atteint sans empêchement ni obstacle.
D'abord, il y a des limites logiques, voire indispensables à l'exercice de ces droits : celles qui empêchent tout abus et tout empiétement sur les droits des autres. Ce sont les règles de droit régissant les rapports des individus dans une société donnée, qui tracent ces limites, constituant par la même une garantie à l'exercice de ces droits par tous, sur un pied d'égalité et sans aucune préférence, pour quelque cause qu'elle soit. C'est là le fondement même de la Justice : tous les membres d'une société sont égaux en droits comme en devoir.
Le contrôle du respect de la loi par tous est confié de ce fait au juge qui est le garant d'une application saine de la loi, c'est-à-dire de la manière la plus objective et impartiale.
Ce fut la raison pour laquelle, dans sa théorie sur la séparation des pouvoirs dans un régime démocratique, Montesquieu, parle du pouvoir judicaire, à côté du pouvoir exécutif et législatif. Dans on ouvrage « l'Esprit des lois » ce philosophe français du siècle des lumières ne manque pas de faire observer que ces trois pouvoirs travaillent de concert, sans aucun empiétement par l'un d'eux sur les autres. Ce qui veut dire que le pouvoir judiciaire ne doit pas aboutir à un abus, qui dénaturerait sa fonction et le détournerait l'objectif de sa mission.
Quelle place des magistrats dans le système judiciaire ?
La mission des juges est de dire le droit, tout en se gardant de subir des influences extérieures, de manière à altérer la justice.
C'est ce qui définit l'indépendance du magistrat qui ne constitue pas toutefois, une liberté absolue d'agir selon ses tendances et ses préférences. Il est limité, d'un côté par les textes de la loi, et de l'autre par cet esprit d'équité qui fonde son intime conviction, et c'est là toute la difficulté de sa mission.
Il est certes contrôlé par l'exécutif, à travers le conseil supérieur de la magistrature, contesté depuis la Révolution, car il altère la liberté de la Justice.
Rompre avec l'ancien régime
L'objectif des magistrats qui actuellement ne cessent de dénoncer la violation de l'indépendance de la Justice, et ce, notamment par la mainmise de l'exécutif, par le biais du conseil supérieur de la magistrature. Cet organisme a permis cet emprise qu'a toujours eu l'exécutif sur les magistrats. Ce qui a altéré l'indépendance de la Justice et a ouvert la voie à des abus de toutes sortes dans le domaine judicaire. Il était prévu qu'une instance indépendante de la
magistrature serait créée en remplacement dudit conseil supérieur, et adoptée par la Constituante. Mais il n'en fut rien. Le ministère de la Justice persiste et signe.
C'est toujours le conseil supérieur de la magistrature qui reste l'organe à travers lequel se prennent toutes les décisions concernant les juges, que ce soit celles
relatives à leur nomination, leur avancement ou leur révocation.
Le Syndicat et l'association des magistrats tunisiens ont manifesté leur réprobation contre cette situation qui est loin de garantir l'indépendance de la magistrature, qui nuit au justiciable et constitue un obstacle à la consolidation démocratique.
Les magistrats de Médenine ont dernièrement observé un sit-in afin de revendiquer l'accélération de la création de l'instance indépendante de la magistrature, et de dénoncer la situation actuelle des magistrats à travers laquelle la tutelle de l'exécutif ne fait que limiter l'indépendance des juges. Ces derniers ne sont pas protégés contre les risques de la profession. Par ailleurs ces mêmes magistrats dénoncent l'absence de cadres qui a conduit à l'accumulation des dossiers en instance au tribunal de première instance de Médenine.
Soutien de l'IADH
A côté de l'Ordre national des avocats, ainsi que l'ordre national des huissiers de Justice qui soutiennent les magistrats dans leur mouvement, l'Institut Arabe des
Droits de l'Homme, s'est joint à eux pour déclarer que l'indépendance de la justice est un combat pour la liberté et la dignité.
Le président de ladite organisation a annoncé qu'une conférence interrégionale, est prévue pour le 2 février prochain, en collaboration avec l'Association des magistrats tunisiens, ainsi que l'Ordre national des avocats, et qui aura pour thème : « L'indépendance de la Justice, un des objectifs de la Révolution ».
En effet, elle est l'objectif majeur, de la Révolution, car une Justice indépendante est, comme l'a affirmé Ibn Khaldoun, la base de toute civilisation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.