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Les doutes de la société civile
Composition de la prochaine instance des élections
Publié dans Le Temps le 16 - 03 - 2013

«Il est nécessaire d'observer et d'évaluer la manière utilisée dans le processus de sélection des candidats», affirme Moëz Bouraoui
Le travail du comité chargé de la sélection des candidatures pour la composition de la prochaine instance électorale a atteint l'étape finale après la fin du délai du 14 mars pour la réception des candidatures.
Les travaux de ce comité ont accusé un certain retard consécutif à la lenteur qui a marqué les débats au sein de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour adopter la loi créant ce comité, le calendrier des travaux ainsi que la fixation des critères de sélection des candidats.
L'Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) qui avait brillé lors de son observation des élections du 23 octobre par la pertinence de ses remarques et l'étendue de son travail, marque une certaine retenue et n'est pas confiante quant à la composition de la future Instance Supérieure des Elections. L'ATIDE n'est pas satisfaite du travail du comité chargé du dépouillement des dossiers en soulignant le manque total de transparence au niveau de la forme et du fond de cette opération.
L'ATIDE critique le fait que ce comité ait opté pour travailler à huis clos, sans la présence des médias ni de la société civile. Dans un communiqué publié dernièrement, Moëz Bouraoui, président de l'ATIDE a indiqué que l'opacité appliquée sur le travail de ce comité vis-à-vis de la société civile et des médias n'a aucune raison d'être et que cela a été l'objet d'une correspondance officielle adressée depuis le 21 janvier 2013 de la part de l'ATIDE à l'Assemblée nationale constituante dans laquelle l'association demandait d'observer les travaux du comité. « Notre demande est restée sans suite et cela confirme le manque de transparence de ce comité au niveau de ses travaux » a-t-il indiqué.
Cette association considère que les justifications fournies verbalement par certains membres du comité concernant la fermeture des portes à la société civile et aux médias ne peuvent être acceptées. Les prétextes avancés étaient liés à la protection des données personnelles, et aux risques de perturbations des travaux du comité. « Ces raisons ne sont pas logiques et ne représentent aucune cohérence avec les principes de la transparence et de la gouvernance participative », affirme-t-on à l'ATIDE. Moëz Bouraoui insiste sur le fait que les observateurs avaient toute leur place pour accompagner les travaux de ce comité d'une manière légitime, « puisque la loi des associations, le décret 41, ainsi que le règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante accordent le droit d'observer ces travaux ». La décision de travailler dans le noir, jette des soupçons sur la crédibilité des travaux de ce comité.
«Elle suggère un manque de crédibilité sur le travail du tri du comité, ce qui pourrait rendre la prochaine haute instance des élections soumises à des quotas partisanes et des tiraillements politiques, ce qui représente une véritable menace pour l'avenir du système électoral et de la transition du pays en général. » a ajouté le président de l'ATIDE.
« L'ATIDE considère que pour garantir le succès des travaux de ce comité, il est essentiel d'ouvrir les portes à la société civile et aux médias pour observer et évaluer la manière utilisée dans le processus de sélection des candidats. Le contraire conduirait à douter de la composition de l'instance, au-delà des noms et de la valeur professionnelle de ceux qui la composeront » a dit Moëz Bouraoui. « La transparence et la gouvernance démocratique et participative doivent être les premières conditions à appliquer à ce comité, et l'ATIDE exprime son refus et son rejet de la politique de l'ambiguïté et de l'isolement appliquée par ce comité dont le travail, dans ces conditions, ne pourra jamais être qualifié de transparent » a-t-il soutenu.
Le comité a tout intérêt à travailler dans la transparence totale. Il n'a rien à perdre et c'est tout à son avantage. Le travail de toutes les autres commissions de l'ANC qu'elles soient constitutives, législatives ou spéciales, sont ouverts aux médias. Seuls les sujets à caractère sécuritaire peuvent être traités sans médias.
Le comité de sélection changera-t-il de position ?
Attendons de voir.


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