Décidément, l'accusé n'est pas près de quitter la prison pour si tôt. Il en aura au moins pour une semaine encore, délai de renvoi de ladite par la nouvelle chambre d'accusation, qui a eu hier à traiter pour la première fois, le dossier de cette affaire, concernant aussi bien Sami Fehri, que le reste des accusés dont six autres sont en état de détention également, à savoir Abdelwahab Abdallah, ancien conseiller du président déchu, et cinq anciens directeurs, de l'établissement de la Télévision Tunisienne ( ETT). Pourquoi parle-t-on alors du directeur de la chaîne Ettounsia, comme s'il s'agissait d'un cas isolé, alors qu'il est autant accusé que les autres, d'avoir porté préjudice à l'administration tunisienne, par un certain nombre de malversations en vue d'en tirer des avantages pécuniaires, constituant des délits en vertu des articles 96 et suivants du code pénal. Deux décisions similaires de la cour de cassation Le recours habituel en annulation des décisions de la chambre d'accusation sont du ressort de la cour de cassation. Les avocats de la défense ont procédé à un premier recours contre l'arrêt de la chambre d'accusation qui a décidé la culpabilité de Sami Fehri et Abdelwahab Abdallah. A l'époque les cinq directeurs en question n'ont pas encore été inculpés. La cour déclarant recevable ledit recours, a cassé la décision de chambre d'accusation en renvoyant l'affaire une première fois devant la chambre d'accusation, aussi bien en ce qui concerne Sami Fehri que Abdelwahab Abdallah. Ce dernier ne pouvait de toute manière être libéré, étant en état d'arrestation dans d'autres affaires. Par contre Sami Fehri, avait été laissé en liberté par le juge d'instruction, mais c'est la chambre d'accusation qui a décidé de sa détention. La deuxième fois, la cour de cassation a rendu, suite au recours des avocats de la défense, une décision similaire à celle de la première. Deux fois, la cour de cassation, annule la décision de la chambre d'accusation en déclarant toutes les procédures y afférentes, concernant Sami Fehri, nulles et non avenues. Par deux fois, la cour de cassation a rendu un arrêt explicatif, pour déclarer que Sami Fehri devait être remis en liberté. Voilà pourquoi, Sami Fehri constitue un cas différent de ceux du reste des accusés. Sachant que pour les cinq autres accusés la cour de cassation a rejeté le recours les concernant, formulé par les avocats de la défense. Les raisons d'un revirement La décision de libération, ne relève pas de la compétence de la cour de cassation, qui est chargé de contrôler la bonne application de la loi. C'est au procureur général que revient la décision de libérer l'accusé. Le procureur a en effet l'opportunité des poursuites, comme celle de libérer ou pas un accusé. Il est vrai qu'au départ, il y a ce premier télex, envoyé au directeur de la prison, par un premier substitut, pour ordonner la libération de Sami Fehri. Cependant un deuxième télex, a été envoyé, durant le laps de temps où l'intéressé se préparait à quitter la prison, pour annuler la décision de libération et maintenir l'accusé en état de détention. Le revirement du procureur général a été interprété comme un acharnement à l'égard de Sami Fehri, et une volonté délibérée à vouloir le maintenir coûte que coûte en détention. D'autant plus que la position de la cour est tout à fait explicite là-dessus : Sami Fehri n'a plus rien à faire en prison. La chambre d'accusation persiste et signe Ce n'est pas l'avis du procureur ni de la chambre d'accusation. Celle-ci a déclaré Sami Fehri coupable et décidé pour la deuxième fois son maintien en détention. Le procureur a en conséquence refusé de le laisser en liberté, estimant que ce n'est pas l'affaire de la cour de cassation qui juge uniquement le droit et non les faits. Elle ne peut de ce fait statuer sur le fond pour juger de la culpabilité de l'intéressé, et n'est pas de ce fait compétente pour ordonner la libération d'un accusé. Avis contraire du haut commissaire aux droits de l'Homme à l'ONU «La cour de cassation a clairement cassé le verdict d'emprisonnement » a dernièrement déclaré Mme Cécile Pouilly, porte-parole du haut commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, exhortant par là même les autorités tunisiennes à « garantir le respect et l'application de la décision de la cour de cassation ». Insinue-t-elle par cette déclaration, qu'il y a eu une quelconque ingérence dans cette affaire en vue d'appliquer la décision de la cour dans le sens du maintien en détention de l'intéressé ? Quoi qu'il en soit, l'affaire est à nouveau devant la chambre d'accusation, qui nous éclairera davantage sur cette situation, pour le moins ambiguë, le 24 avril prochain.
