Le plaignant est un citoyen résident à l'étranger. Il rendait chaque année visite à sa famille. Il a connu lors d'une de ses visites un intermédiaire dans les affaires immobilières. Après plusieurs entretiens il lui a demandé de lui chercher un lot de terrain destiné à la construction pour qu'il puisse bâtir une maison. Quelques semaines plus tard, il a reçu une offre de vente de terrain. L'intermédiaire lui a fait savoir que le terrain qu'il a trouvé est conforme aux exigences demandées et que le titre foncier est en bonne et due forme. Il lui a suggéré d'accélérer les procédures afin de ne pas rater l'occasion surtout que le prix demandé n'était pas exorbitant. Empêché de venir d'urgence par ses obligations professionnelles il a rédigé et signé une procuration au nom de sa mère pour qu'elle puisse signer à sa place le contrat de ventes. Après plusieurs mois d'absence, l'intéressé est revenu à Tunis, Parmi ses priorités était l'inscription du terrain acheté à la Direction de la propriété foncière pour d'abord officialiser la vente et obtenir ainsi son titre foncier. Comme le terrain était destiné aux travaux agricoles, il lui fallait une attestation du gouvernorat lui permettant la construction d'une maison. C'est là où l'intéressé s'est rendu compte que le vendeur n'avait qu'une partie minime du terrain. Le reste de la surface déclarée vendue appartenait à d'autres héritiers. Il a contacté d'urgence le vendeur. Ce dernier lui a expliqué qu'il est illettré et par conséquent toute la procédure de vente était consignée par l'intermédiaire. Le vendeur a déclaré n'avoir pas reçu le montant de vente d'une manière directe mais toujours via l'intermédiaire. Aussi et après avoir effectué des recherches, l'acheteur a découvert avoir été arnaqué par l'intermédiaire. Ce dernier lui a déclaré que le terrain était enregistré et qu'il ne présentait aucun obstacle quant à son acquisition. Il a découvert également que le contrat de ventes n'a pas été établi par un avocat mais plutôt falsifié avec la collaboration d'un notaire corrompu. Trois impliqués ont été arrêtés. Le vendeur, l'intermédiaire immobilier et le notaire. Ils ont été accusés de faux et usage de faux, arnaque corruption et complicité de corruption. Ils ont été traduits devant la chambre criminelle du tribunal de première instance pour répondre de leur forfait. Le vendeur s'est disculpé en prétendant son ignorance des textes. Illettré, il a confié la vente de sa part à l'intermédiaire. Il n'a fait qu'encaisser l'argent. L'intermédiaire a déclaré avoir été induit en erreur par le vendeur et puis une deuxième fois par le notaire. Le premier lui a indiqué qu'il était propriétaire de la totalité de la surface vendue, le deuxième n'a pas fait l'effort pour consulter le registre des titres fonciers. Le notaire a rejeté l'accusation déclarant avoir fait confiance à l'intermédiaire qui l'a assuré de l'exactitude des termes du contrat. Ce qui fait que chacun des accusés rejetait l'inculpation de mauvaise foi sur l'autre. Le juge a décidé de reporter l'affaire pour permettre aux avocats de fournir chacun des détails précis concernant l'inculpation de leurs clients.
