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«La commission des consensus» ou la dernière chance pour sauver la Constitution
Constituante
Publié dans Le Temps le 13 - 07 - 2013

Des dizaines de constituants recourent au port du brassard rouge. Certains intentent des recours auprès du Tribunal administratif pour empêcher le débat en plénière du projet de Constitution. Ils ne manqueront pas d'accuser Mustapha Ben Jaâfar président de la Constituante et la commission de synthèse et de rédaction de falsification des travaux des commissions constituantes.
Les premières escarmouches provoquées par le débat sur le projet de Constitution, ne sont pas des signes révélateurs d'entente de nature à mener à l'adoption de la Loi fondamentale à la majorité des deux tiers. On pare au plus pressé pour contourner les divergences aux séquelles imprévisibles, une commission des consensus a été constituée.
Présidée par Mustapha Ben Jaâfar, cette commission est composée de 22 membres. Imad Hammami, membre de cette commission a précisé au Temps qu'il a été convenu que la formation de cette commission respecte le poids des groupes sans être formée comme les autres commissions selon la seule règle de la proportionnelle. Le parti Ennahdha y est présent par cinq membres. C'est une concession par rapport à son poids réel au sein de l'ANC. Le groupe démocratique y est représenté par quatre membres, le CPR deux, Ettakatol deux. Les autres groupes sont représentés par un membre. Les membres n'appartenant à aucun groupe sont aussi représentés. Les membres de la Commission sont Mouldi Riahi et Lobna Jéribi pour Ettakatol, Samia Abbou pour le Courant Démocratique, Ikbal Msadda pour le Congrès pour la République (CPR), Sahbi Atig, Férida Lâabidi, Beya Jaouedi, Imad Hammami, Habib Khédher et Zied Laâdhari pour Ennahdha, Rym Mahjoub pour Afek (démissionnaire d'Al-Joumhouri), Selma Mabrouk pour Al-Massar, Ahmed Safi et Mongi Rahoui pour le Front populaire, Mohamed Ali Nasri pour Nida Tounès, Hasna Marsit indépendante, Mohamed Gahbiche pour l'Alliance démocratique, Rabï Aydi pour Wafa, Skander Bouallegui pour Al-Mahabba, Hosni Badri indépendant, Mohamed Tahar Ilahi et Abderrazak Khalouli pour Liberté et Dignité.
Lundi prochain la commission tiendra sa prochaine réunion pour débattre des problèmes litigieux. Elle se réunira trois fois par semaine. Des veillées ramadanesques studieuses sont envisageables. Lors de la dernière réunion, chacun a présenté par écrit les propositions d'amendement au projet de Constitution. Le but est d'arriver à un maximum de consensus possibles. Chaque point qui récolte, au sein de la commission, l'appui de l'équivalent des deux tiers des membres de l'ANC, est à considérer comme résolu. Afin d'éviter des pertes de temps inutiles en palabres, les membres de la commission y sont désignés à titre définitif. Le groupe fera tout pour travailler de façon rentable et constructive. Le rapporteur général de la commission de synthèse et de rédaction de la Constitution, préparera un tableau contenant les points litigieux. Imad Hammami, optimiste, affirme que « les divergences sont sur la voie d'être aplanies. On finira par trouver des consensus ». La commission doit accélérer son travail pour que les réunions plénières de l'ANC n'accusent pas de retards.
Tout le monde est édifié quant aux points litigieux se rapportant, entre autres, au préambule de la Constitution, l'équilibre entre les deux têtes de l'Exécutif (présidence et primature), les libertés, surtout la liberté d'expression, la dissolution du parlement par le président de la République, le pouvoir judiciaire, la composition du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour Constitutionnelle, le renvoi par la présidence pour une deuxième lecture des textes de loi, les instances constitutionnelles, les dispositions transitoires permettant dans la version actuelle une rallonge de trois années supplémentaires de la transition en cours, la révision de la Constitution, l'âge limite pour la candidature à la présidence de la République…
Pour nombreux observateurs, les partis politiques ont un grand rôle à jouer pour faciliter le travail de cette Commission des consensus. Déjà les points de convergence trouvés lors du dialogue national à Dar Dhiafa à Carthage ont trouvé leur traduction dans le projet de Constitution en débat. D'autres et ils sont nombreux sont encore sujets de discordes.
Ainsi, beaucoup d'espoirs et d'attentes accompagnent le travail de cette commission. La nécessité de parvenir à des compromis est partagée pour tous les acteurs politiques. Ils considèrent que ce qui se passe actuellement en Egypte résulte de l'échec des acteurs politiques à parvenir à un consensus.
Les hommes politiques en Tunisie devront en tirer les leçons pour accélérer la recherche de consensus. Le travail de cette commission permettra de jauger, réellement, le degré de conscience de nos hommes politiques de la nécessité de trouver les points d'accords, pour que la prochaine Constitution soit celle de tous les Tunisiens et non celle d'un parti donné.


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