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Pour doper la croissance, l'impôt sur les sociétés (IS) passera de 30 à 25% en 2015
Réforme fiscale
Publié dans Le Temps le 12 - 09 - 2013


• A quand le tour de l'impôt sur les revenus ?
Les entreprises tunisiennes et l'économie nationale s'effilochent dangereusement pour perdre en cours de route la vigueur de leur capacité compétitive : un signe inquiétant et une réalité amère qui vient d'ailleurs d'être relayée dans le dernier rapport sur la compétitivité mondiale de Davos. Un fait palpable qui ne manquera pas d'indisposer nos acteurs économiques, lesquels restent perplexes face à un paysage politique tourmenté. En l'absence de visibilité politique et d'une sortie de crise imminente, les hommes d'affaires continuent de naviguer dans le flou absolu.
En attendant des lendemains meilleurs, le gouvernement cherche désespérément à redynamiser l'appareil productif et à promouvoir la compétitivité des entreprises tunisiennes. Ainsi et au cours d'un conseil ministériel tenu mardi, il a été décidé entre autres d'abaisser le taux d'imposition de l'IS (impôt sur les sociétés) de 30% à 25% et ce à partir de l'année 2015. Une disposition qui pourrait s'adjoindre dans la loi de finances de l'année 2014 après approbation du Conseil National de la fiscalité.
La baisse du taux d'imposition est une disposition favorable pour les investissements et un moteur de la croissance économique mais elle constitue également une nouvelle occasion pour concilier le contribuable ou les entreprises avec l'administration fiscale et en finir avec l'évasion fiscale et les faux bilans qui dégraissent la caisse de l'Etat. Le fardeau fiscal a toujours été à la tête des maux déplorés par les entreprises tunisiennes.
Rappelons au passage, qu'en janvier 2007, le taux de l'IS est passé de 35% à 30% sauf pour certains secteurs dont le secteur pétrolier, financier et le secteur des télécommunications. Il va sans dire qu'un taux d'imposition de 10% s'applique sur les entreprises exerçant une activité artisanale, agricole ou de pêche ainsi que les coopératives de services ou de consommation.
La question qui se pose aujourd'hui est la suivante : une nouvelle baisse de l'impôt sur les sociétés permettra-t-elle réellement de promouvoir la compétitivité des entreprises tunisiennes ?
Ceci dit, l'objectif de ce nouvel abaissement de l'IS est de réduire la pression fiscale qui pèse sur les entreprises on shore par rapport aux entreprises totalement exportatrices.
Toutes choses égales par ailleurs, la baisse du taux d'imposition va être compensée par la hausse d'autres prélèvements. On notera l'éventuelle imposition des plus-values ou gains provenant de l'export et la majoration du taux minimale ou réduit d'imposition (10%) outre la rationalisation des avantages fiscaux. Des dispositions importantes dont l'efficacité voire l'utilité reste à vérifier. Par ailleurs et pour renflouer les ressources de l'Etat et compenser la baisse de l'IS, le conseil national de la fiscalité et l'administration fiscale iraient peut-être jusqu'à puiser dans d'autres ressources fiscales. A propos, pourquoi ne pas imposer un impôt sur la fortune, un impôt de solidarité qui contribuera réellement de réduire la pression fiscale qui pèse lourdement sur les personnes physiques (les salariés) pour instaurer réellement les bases d'une fiscalité équitable. « Une fiscalité équitable », et « une réduction de l'IR » : deux points qui s'inscrivaient dans le programme électoral du mouvement Ennahdha. Juste des slogans fort alléchants, aussitôt abandonnés, une fois le pouvoir acquis entre les mains.


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