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A quand un système au service du citoyen et non du Pouvoir ?
Bonne gouvernance sécuritaire
Publié dans Le Temps le 15 - 09 - 2013

Nul ne peut nier qu'il existe une relation entre la sécurité et la démocratie dans tous les pays. La sécurité influe en effet, sur le processus démocratique, dans le sens où, quand le système sécuritaire n'est pas indépendant et qu'il est au service d'un parti bien particulier, il perd de sa crédibilité et de sa principale vocation. Le système sécuritaire ne fait, ainsi que perturber le pays et la sécurité nationale corollaire du développement et du bien être social. Sauf que le corollaire si idyllique soit- il pour certains, ne trouve pas écho chez d'autres, surtout ceux qui sont contre la démocratie. Toutefois, il reste une des principales revendications en Tunisie. Les démocrates infatigables éclairés défenseurs des valeurs républicaines ne cessent de prôner cette idée et de la défendre. Les universitaires juristes en sont également conscients. Ils ont d'ailleurs organisé une rencontre à la Faculté des Sciences Juridiques, politiques et Sociales pour traiter de la réalité et des défis de la bonne gouvernance sécuritaire en Tunisie.
A cet égard, le Professeur Haykal Ben Mahfoudh, déclare dans son intervention donnée à cette occasion « qu'évoquer la bonne gouvernance sécuritaire s'inscrit dans le cadre du contrôle de ce système », lequel englobe les différentes institutions, les forces armées, la police, les renseignements, la protection civile »… . « Il s'agit en fait, des relations civilo-militaires », précise l'universitaire tout en ajoutant que « le défi qui se posent actuellement consiste en les rapports de force entre les différentes institutions de la société ». Le spécialiste parle ainsi de l'expérience égyptienne où l'armée accapare tous les pouvoirs, d'où l'importance à introduire un ensemble de réformes en Tunisie pour ne pas avoir à vivre la même expérience et afin « d'établir un système de sécurité républicain soumis au contrôle de la société et de l'Etat ». Le Professeur Ben Mahfoudh parle ainsi « du contrôle démocratique des forces armées ».
Les bonnes pratiques
Mais que faut-il faire pour assurer le contrôle démocratique ? « Cela ne dépend seulement des bonnes pratiques », répond le spécialiste. « Il importe en effet d'enraciner cette culture : les bonnes pratiques ». Cela requiert sans doute, un grand travail et surtout une grande volonté politique. L'enracinement de cette culture démocratique doit également, passer par le changement des mentalités à travers des textes fondamentaux garantis par la Constitution. Pour ce faire, le juriste recommande de « mettre en place des mécanismes législatifs et constitutionnels pour préciser la relation entre les différents partenaires ». Par ailleurs, « il est essentiel d'assurer le contrôle parlementaire et juridique et de garantir un seuil minimum de transparence », donne sur laquelle insiste le Professeur Ben Mahfoudh tout en citant un autre élément à savoir : « la concordance entre les politiques sécuritaires et les ressources de l'Etat ».
Mais pour concrétiser tous ces éléments il est indispensable d'assurer trois facteurs très importants : « le politique, les institutions et la constitution ». A ce niveau, le spécialiste fait une lecture dans le projet de la Constitution qui n'a pas jusque là été négociée et où l'on enregistre plusieurs lacunes et autres incohérences. En fait la Constitution doit garantir une condition de base : la prise de décision loin des crises et le contrôle des forces de sécurité. Sauf que le projet de la Constitution tunisienne ne répond pas à ces principes et à cet esprit démocratique. Le juriste propose, entre autres, de rajouter un article pour définir le concept tout en suggérant à l'institution sécuritaire d'accepter le principe du contrôle démocratique car cela est dans son intérêt. « La bonne gouvernance sécuritaire est une obligation imposée par le processus démocratique, cela permet à ce système d'être au service du citoyen et non pas au service du pouvoir », précise le Professeur Ben Mahfoudh.


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