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Quel régime ? Et quelle démocratie ?
Publié dans Le Temps le 02 - 11 - 2013

De grands constitutionnalistes chez nous comme Yadh Ben Achour et Sadok Belaïd n'ont eu de cesse, depuis le début de la rédaction de la Constitution, d'essayer de convaincre les Constituants et l'opinion publique que le régime le plus adéquat pour la deuxième république serait le condensé entre un régime présidentiel et un régime parlementaire.
Un panachage en somme. Mais ce n'est pas aussi simple que cela.
En fait, avec la personnification du pouvoir par Bourguiba, la manière dont il a détourné la Constitution de 1959 de sa quintessence faisant fi de la séparation des pouvoirs et surtout la manière dont cette même Constitution, déjà obsolète, a consacré la présidence à vie, les Tunisiens ont vécu, résignés, sous la chape de plomb d'un régime éclairé, mais absolutiste et selon les humeurs d'un monarque présidentiel, emporté très vite par le naufrage de la vieillesse et la sénilité. En 1987, Ben Ali procédait autrement : il a certes aboli la présidence à vie, mais aura lui aussi tout au long de 23 ans de règne absolu, défiguré encore plus la Constitution à coups d'amendements au code électoral et s'appuyant sur la cupidité d'une chambre de représentants fonctionnant comme une chambre d'enregistrement et votant systématiquement toutes les lois amendées par l'Exécutif. Cela fait qu'au bout d'un demi siècle de pouvoir présidentiel, narguant systématiquement le principe de séparation des pouvoirs, les Tunisiens, sur plusieurs générations, n'ont pu bénéficier d'une vraie démocratie.
Dans les esprits, les donnes se sont embrouillées davantage depuis que la Troïka est au pouvoir. En l'apparence, le mode de gouvernance institué depuis les élections du 23 octobres 2011, est de type parlementariste. A savoir que les prérogatives les plus larges, sont concentrées aux mains du Chef du gouvernement appuyé par « sa » majorité électorale au Bardo. Que restait-il comme pouvoirs aux mains du Président de la République ? Un droit de regard – mais juste un regard – sur les affaires étrangères, rien en ce qui concerne la sécurité intérieure les affaires sociales et celles économiques, et le statut juste symbolique de chef suprême des armées. A proprement parler Marzouki ne réussissait qu'à former un gouvernement parallèle mais formel à Carthage, faisait de l'éviction du général Ammar, une affaire personnelle, sortant de ses gonds quand Hamadi Jebali réexpédia Baghdadi Mahmoudi en Libye et mettant les pieds dans le plat sur des dossiers internationaux tels que la Syrie ou encore l'Egypte, mais rien de plus. Et s'il lui arrivait – ou qu'il lui arrive encore – de se rebiffer cela tenait plutôt au côté hérétique du locataire de Carthage. Sinon pour le reste, il a les mains liées d'abord par son appartenance à la Troïka, dont son parti le CPR ne tient pas la dragée haute à Ennahdha, ensuite au regard de la petite constitution qui concentre des pouvoirs illimités aux mains du Chef du Gouvernement.
On comprend dès lors que le débat au sein de la Constituante sur les véritables prérogatives du futur Président de la République dans la future Constitution suscite beaucoup de passion et quelque part aussi une grande méfiance. On ne veut plus d'un président qui concentre tous les pouvoirs. Mais on ne veut pas non plus d'un Chef du Gouvernement omnipotent surtout si son parti sera majoritaire au sein de l'Assemblée. Maintenant que le spectre d'une Constitution obéissant aux lois de la Chariaâ a été chassé de haute lutte, grâce aussi à la pression de la rue, et que le Code du Statut Personnel ne sera pas touché, la rédaction de la Constitution s'attaque au nœud gordien : les prérogatives du Président de la République et celles du Chef du Gouvernement. Un pouvoir bicéphale serait désastreux pour les institutions. Le panachage entre régime présidentiel et régime parlementaire relèverait, pour sa part, d'une commodité constitutionnelle, mais déboucherait sur une impossibilité politique, à l'instar de ce qui se produit en France, en phase de cohabitation. Quel régime alors ? Démystifier Carthage pour tout concentrer à la Kasbah serait désastreux. Faire l'inverse serait insidieux.


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