Depuis le 14 Janvier 2011, un sujet a dominé les débats politiques et populaires : quelle nouvelle Constitution instaurer en Tunisie. Dans un premier temps, quelques «ingénieurs» constitutionalistes ont été appelés à la rescousse pour dessiner les plans de cette nouvelle Loi fondamentale. Mais vu que ces plans concernent tous les Tunisiens, que leurs soubassements sont d'abord politiques avant d'être purement techniques, et sous la pression de la rue, il a été décidé après de confier cette mission, ô combien importante, à une assemblée constituante élue par le peuple au suffrage universel. Pour la plupart des observateurs, la question principale qui devrait être tranchée par cette chambre élue est la suivante : faut-il un régime politique de type parlementaire voire parlementariste, de type présidentiel ou de type «mixte» avec des attributs partagés des deux premiers régimes cités? Pourtant nous allons voir plus bas pourquoi la question ne devrait pas se poser, pas vraiment de cette façon. Par ailleurs, certains, encore à ce jour, veulent remettre en cause le choix de passer par la Constituante, évoquant une solution à leurs yeux plus rapide pour générer une nouvelle Constitution, qui est celle de préparer un référendum où l'électeur pourra choisir, comme dans un menu de restaurant, un de ces trois régimes. Ce menu aurait été au préalable concocté par nos éminents chefs constitutionalistes. Pour moi cette alternative, en plus d'être arrivée trop tard alors que le train de la Constituante est en marche, n'est ni respectueuse de l'objet naturel d'un référendum (qui est dans presque tous les cas proposé pour que les électeurs répondent à une question ou un projet par OUI ou par NON) ni de la complexité de la définition d'un régime politique. Je suis étonné que certains analystes politiques et partis fassent encore cette proposition irréaliste et dénuée d'intérêt. En effet, si on fait une petite consultation de Wikipédia par exemple, nous nous apercevrons que les contours ne sont pas précis pour définir ces différents types de régimes. Pour mieux nous instruire sur le sujet, étudions trois exemples révélateurs, car concernant de vieilles démocraties faisant référence dans le monde. D'abord la France, pays de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Certains définissent la cinquième république comme un régime semi-présidentiel (car il n'y a pas de séparation stricte des pouvoirs), d'autres comme un régime parlementaire car le Parlement peut censurer le gouvernement (c'est plausible surtout pendant les cohabitations). Il y en a qui disent aussi que la France a un régime parlementaire présidentialisé car il conserve beaucoup de pouvoirs au Parlement (comme résidus de la quatrième république) mais en contrepartie le président, élu au suffrage universel, y a aussi beaucoup de prérogatives. En fait il y a au moins une chose prouvée par l'expérience : le système français est très différent en fonction d'une situation de cohabitation ou pas. Les marges de manœuvre du président et de l'Assemblée en dépendent beaucoup. Comme on peut le voir, le système français, souple et mouvant, est très difficile à définir mais il a le mérite de bien fonctionner et de ne plus soulever aucune contestation en France. N'est-ce pas l'essentiel ? Si on se penche sur le cas des Etats-Unis, dont le système fait école, on nous dira que le président américain est le chef de l'exécutif et les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) y sont strictement séparés. Normalement c'est la définition du régime présidentiel. Pourtant si on y regarde de plus près, on constatera que le président peut bloquer le Congrès (en refusant de promulguer des lois) et ce même Congrès peut bloquer le président en votant par exemple sa destitution (procédure d'impeachment). Le Congrès peut aussi par exemple refuser des nominations de hauts fonctionnaires faites par le président, ou de voter le budget, ce qui est loin d'être un principe de séparation des pouvoirs. C'est le principe américain du «check and balances» ou poids et contrepoids. La «sacro-sainte»séparation des pouvoirs est donc très relative et n'est pas appliquée stricto sensu. C'est un dogme assez creux en fait. Le système américain fonctionne bien aussi et ne soulève pas de contestations car il compte beaucoup sur la jurisprudence politique ainsi que l'alternance au pouvoir (ou partage des pouvoirs selon les périodes) de deux grands partis imbus de grandes traditions de compromis salutaire. Par ailleurs, en comparant les deux régimes évoqués précédemment, on constatera que le président français a plus de pouvoirs que son homologue américain dans bien des domaines (comme pour les nominations unilatérales des hautes personnalités de l'Etat) alors que le régime français est répertorié dans les régimes semi-parlementaires (ou semi-présidentiel) et le régime américain est appelé présidentiel. Je laisse le lecteur constater lui-même combien les appellations peuvent prêter à des confusions dans les têtes des profanes et aussi des moins profanes. Mais la méprise est encore plus grande dans la perception populaire du régime parlementaire. Dans «l'imaginaire populaire», ce dernier est synonyme de plus de démocratie et moins d'autorité personnelle. Les contestataires de la Kasbah 2 avaient cru bon de brandir des slogans en faveur d'un régime parlementaire, croyant en cela soutenir des idées résolument progressistes sur le plan de la démocratie. Cela n'est pourtant pas toujours vrai, loin s'en faut, et nous en donnons pour preuve l'exemple britannique. Comme régime «parlementaire», le Royaume-Uni fait référence puisqu'il est la première démocratie du monde moderne. Mais le bipartisme cadenassé de ce pays fait que les gouvernements britanniques ont souvent eu la haute main sur le pouvoir car leur parti majoritaire contrôle entièrement le Parlement. L'exemple du gouvernement très autoritaire de Margareth Thatcher qui a eu la haute main sur le pouvoir de 1979 à 1990 se passe de commentaires. Cette «dame de fer» s'est même permise , pendant son règne, de soumettre les puissants syndicats britanniques. On voit donc que dans un régime dit parlementaire, basé sur le principe du contrôle du gouvernement par le Parlement, le pouvoir exécutif, quand il est adossé à un parti majoritaire, peut prendre le pouvoir sans contrepoids effectif. Il n'est jamais inutile de rappeler aussi que le dictateur le plus sanguinaire de l'humanité, Hitler, a profité d'un régime parlementaire pour s'emparer du pouvoir et la suite on la connaît. En fait le régime parlementaire peut prendre plusieurs formes selon la culture politique des pays et la force de leurs grands partis. Ces paradoxes et ces confusions (on peut en donner d'autres exemples) sur les concepts et la substance des différents systèmes sont tels que même les spécialistes ne sont jamais d'accord et s'y entremêlent les pinceaux. Compartimenter les différents types de régime est donc très risqué et sans beaucoup de sens. Nous verrons, au fil des développements de cet article, d'autres exemples et arguments allant dans ce même sens. Ce flou nous pousse à dire qu'en Tunisie nous devons éviter et dépasser ces questions stériles de sémantique. La liberté a déferlé en Tunisie comme un tsunami, dans le sens positif du terme. La nouvelle Constitution devra être une digue pour nous protéger de l'anarchie. Nos futurs représentants devront s'atteler à la construction d'une Constitution démocratique et servant les objectifs principaux de la révolution et les intérêts supérieurs de la nation, mais en nous prémunissant des dangers des crises politiques et de l'instabilité de la gouvernance. La Constitution doit assurer l'équilibre des pouvoirs à l'américaine avec un système inspiré du fameux «check and balances» mais sans oublier que nous n'avons pas la tradition américaine de deux partis habitués au pouvoir et au compromis. Aussi faudra-t-il que la Constitution tienne compte de nos spécificités politiques et économiques qui sont handicapantes. En effet, une jeune démocratie c'est fragile, et a fortiori quand elle s'exerce dans un pays aux ressources économiques limitées. La décentralisation doit être aussi parmi les préoccupations de cette future assemblée, nous verrons pourquoi plus bas. Tout le monde sait que sans sécurité et stabilité il n'y a pas de développement. La révolution a montré aussi que sans démocratie la stabilité ne peut être qu'instable, justement. Mais nous allons voir aussi que trop de démocratie tue la démocratie et peut conduire aussi à l'instabilité et l'insécurité de l'Etat. Alors comment maximiser les bienfaits de la démocratisation sans sacrifier la stabilité politique et la gouvernabilité du pays ? Pour concilier ces deux impératifs, il faudra d'abord que les futurs députés mettent de côté les calculs étroits de la politique et les dogmes qui mènent à des impasses, pour ne mettre que l'intérêt du pays en jeu. La gestation de la Constitution doit être dominée par un seul état d'esprit : comment assurer à la Tunisie les fondations d'un pays démocratique mais aussi stable politiquement et gouvernable? Ce sont les trois points cardinaux qui doivent nourrir cette genèse. Toutes les questions qui seront traitées et débattues doivent être posées et débattues à travers leur compatibilité, ou pas, avec ces trois impératifs. Cela étant dit, concrètement, comment tailler la nouvelle Constitution pour atteindre ces objectifs ? Quelles doivent être les idées clés et les axes principaux pour que nous évitions les pièges des blocages et des crises politiques et atteindre la démocratie sans sacrifier la stabilité et le développement économique? Comment prendre en compte nos réalités et nos traditions démocratiques encore embryonnaires ?
